Conseil Municipal – Le receveur, privé de son indemnité de Conseil

Date de l'évènement: 
Mercredi, 28 Mai, 2014

Mercredi 28 mai (2014), le maire, Jean-Paul Le Goff a réuni le conseil municipal pour statuer sur divers points se rapportant à l'école maternelle, la rénovation de la chapelle Saint-Hervé, ...

... le programme de voirie 2014 et autres points.

Ecole maternelle – Budgétés au primitif à hauteur de 20.000€, les travaux de rénovation de l'école maternelle vont s'élever à 31.781,84€. Il s'agit de travaux d'abaissement des plafonds, d'isolation et de mise aux normes en terme d'éclairage et de ventilation. Ce dépassement fera dire à Marie-Christine David (Liste minoritaire "Construisons ensemble notre avenir") "Ce serait bien si lors de l'établissement du prévisionnel, nous avions des devis plus précis". "A contrario, quand on établit le prévisionnel, on n'a pas le montant des dotations de l'État… alors, on ne fait pas de budget ?" interroge Hervé Rannou. Le maire rassure la nouvelle élue : "Ce sont des prévisions et sur le budget, les dépassements seront équilibrés par des opérations surestimées lors du prévisionnel". Le Conseil accepte les propositions de la commission présidée par Jean-Louis Tanvez et retient les entreprises suivantes : Daniel Kerneau pour le carrelage (1.1785€), Soquet pour l'isolation en 300mm (14.382€), Le Bihan pour les luminaires (8.328,90€) et Le Bihan (en l'absence de devis contradictoire) pour la ventilation mécanique (7.285,94€).

Chapelle Saint-Hervé – Initialement chiffrée par l'architecte à hauteur de 94.600€ (NDLR : Voir budget primitif 2014 – Opérations "Églises et chapelles" – ICI), les devis obtenus en final portent l'opération à 111.585,80€.ttc. "Le delta est dû pour l'essentiel à tout ce qui est charpente et menuiserie précise Jean-Louis Tanvez, mais les pourcentages de subventions auxquelles on a droit resteront les mêmes". "Tout ne sera pas fait cette année, mais on inscrit la totalité du budget puisque l'on fait les demandes de subventions sur la totalité du programme" ajoute le maire. À l'unanimité, le Conseil retient les entreprises Arzur pour la maçonnerie extérieure, Bernard Michon pour la maçonnerie intérieure, Leber pour les lots charpente et menuiserie, Yannick Le Gall pour la peinture et SA Bodet pour le parafoudre.

Voirie 2014 – Le programme définitif de voirie conclu avec la société Colas s'élève à 161.400,60€.ttc (pour 172.000€ inscrits au budget). Dans ce programme (NDLR : Détail ICI) figure la route de Kerrouan dont un tronçon appartient à la commune de Tréglamus (155ml) et dont un autre tronçon de 115ml est mitoyen. Le conseil accepte donc que soit établie une convention de mandat entre les deux communes afin que la commune de Tréglamus rembourse la part des travaux qui lui revient pour un montant de 11.421,87€.ttc (base : 53.75€.ttc le mètre linéaire).

Éclairage public – La commune versera 330€ au Syndicat Département d'Énergie (SDE), maitre d'ouvrage de l'éclairage public, pour le remplacement d'un lampadaire et la mise en place d'un arceau de protection, rue de Bégard

Résidence de la rue des Salaisons - Le conseil émet un avis favorable à le cession d'une emprise de 60/70m2 qui jouxte la propriété des consorts Le Marrec qui se portent acquéreurs. Le prix de cession sera de 13.63€.ttc le m2

Indemnité de conseil du receveur municipal – "C'est vrai que ce point a fait débat dans les communes alentours. Les gens disent : pourquoi donner des primes en plus au receveur pour faire le travail pour lequel il est déjà payé" expose Jean-Paul Le Goff en ajoutant à propos du rôle de conseil du receveur "Ce n'est pas obligatoire, ça ne fait pas partie intégrante de sa rémunération". "Ca dépend, ajoute Hervé Rannou, c'est un cas particulier du fonctionnement de la République car c'est un fonctionnaire et il est responsable à titre personnel alors qu'il est salarié de l'État. C'est vrai qu'il y a des receveurs qui font du conseil et d'autres pas". L'indemnité de conseil en question s'est élevée à 472,17€ en 2013. Après avoir rappelé le travail de conseil effectué par le receveur précédent, Maryvonne Jaouen (NDLR : elle a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2012 – Article ICI),  "qui a redressé plein de trucs", le maire demande "Êtes-vous défavorables au versement de l'indemnité demandée ?" et obtient une réponse positive à l'exception d'Hervé Rannou qui lui, était favorable.

Subventions aux associations – Le montant total accordé aux associations "solidarité" extérieures s'élève à 1.037€. Les associations culturelles extérieures obtiennent 111€ et les sportives 1.563€. Les associations scolaires extérieures et les autres associations sont respectivement dotées de 1.084,12€ et 159€. Bien entendu, la plus grosse part des dotations va aux organisations locales qui se voient attribuées 11.720,58€ (NDLR – Détail comparatif des dotations aux associations locales ICI). Le total des dotations 2014 est en augmentation de 8% (15.674,70€ en 2014 pour 14.501,51€ en 2013). Les règles d'ajustement qui ont prévalu sont les suivantes : Pour les associations locales : 2% d'augmentation, dotations inchangées pour les associations "solidarité" et culturelles extérieures, 11€ par adhérent Pédernecois pour les associations sportives extérieures et 41€ par élève pour les associations scolaires extérieures.

Partagez cet article