Validation des comptes 2014 – Globalement excédentaire en fonctionnement

Vendredi 6 mars (2015), le conseil municipal a été réuni par le maire Jean-Paul Le Goff afin d'examiner les résultats budgétaires de l'exercice passé et de statuer sur quelques dossiers. Ce fût ...

... une fois encore un long Conseil au cours duquel il fût donné lecture de chaque dépense et de chaque recette… une à une…

Un exercice 2014 globalement bénéficiaire en fonctionnement…

En section de fonctionnement du budget général, avec 1.548.426,87€ de recettes pour 1.235.728.98€ de dépenses, l'exercice 2014 se clôt sur un résultat de +311.624,89€. En section investissements du budget général, avec 399.757,05€ de recettes pour 487.822,93€ de dépenses, l'exercice est déficitaire de -88.065,88€. Globalement, l'exercice 2014 sort donc bénéficiaire de +223.559.01€ (NDLR : pour +60.740,32€ en 2013 – Article ICI).

L'examen des investissements restant à réaliser fait ressortir 159.109,88€ de dépenses engagées mais non mandatées et 74.551,96€ de recettes restant à réaliser. De fait, pour l'exercice 2015, les investissements programmés mobilisent un besoin de financement de 84.557,92€, lequel vient s'ajouter au déficit d'investissement portant ainsi, en dehors de tout nouveau projet d'investissement, le besoin de financement à 320.618,34€. Lors du vote du budget primitif, le report en section investissement de la totalité de l'excédent de fonctionnement, soit +311.624,89€, est accepté à l'unanimité [vote]… et il en manquera un peu encore.

Pour ce qui est des budgets annexes des lotissements, la résidence Rue des salaisons est déficitaire de -61.333,10€ (203.365,24€ de dépenses pour 142.032,14€ de recettes) et la résidence Park ar C'hoad est déficitaire de -159.878,20€ (170.468,75€ de dépenses pour 10590,455€ de recettes.

En assainissement, si le fonctionnement dégage un excédent de +18.012,88€, l'investissement est quant à lui déficitaire de -43.304,18€. L'excédent de fonctionnement devra être affecté en totalité à la section investissement.

Si le résultat 2014 du budget général (fonctionnement et investissements) est validé à l'unanimité [vote], ceux des lotissements et de l'assainissement seront plus réservés avec [vote] 4 abstentions de la part de la minorité pour les lotissements et [vote] 2 abstentions et 2 votes contre pour l'assainissement. Les réserves sont à mettre sur le compte de la minorité conduite par Yannick Le Kerneau.

Subventions aux associations

La commission "Sport, jeunesse et vie associative" propose de ne pas modifier les subventions forfaitaires attribuées aux associations locales. Pour les subventions qui dépendent du nombre d'adhérents, la commission propose qu'elles soient calculées sur la base de 5.90€ par adhérent (inchangé). Pour les associations dites "solidarité extérieure", les subventions seront inchangées. Les associations "culturelles extérieures" qui en ont fait la demande, recevront les même sommes que l'an passé. Pour les associations "sportives extérieures", la subvention est de 11€ par adhérent Pédernécois (comme l'an passé). Comme l'an passé toujours, 41€ par enfant de la commune seront versés aux associations "formation et scolaires extérieures". Quant aux autres associations extérieures, les montants sont inchangés à l'exclusion de l'AFM (Association des Maires de France) qui a fixé sa cotisation à 682,19€ pour une population de 1.976 âmes. Les propositions de la commission sont acceptées à l'unanimité [vote]. (NDLR : Voir détail des subventions aux associations locales ICI)

Autres points …

Groupement de commandes - Pour le programme de voirie 2015, la commune s'associera au groupement de commandes proposé par la commune de Bégard. L'étude des besoins, la passation des marchés, la conduite et la recette des opérations sera du ressort d'Alain Samson, le directeur des services techniques de Bégard, désigné "Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage" et rémunéré en tant que tel selon les termes de la convention AMO, soit 2.5% du montant des travaux HT. L'ensemble des élus Pédernécois s'accorde [Vote] sur ces points. Contrats de maintenance – La maintenance des équipements informatiques de la mairie est confiée à la société JVS qui en avait déjà la charge. Le coût global annuel est de 1.067,79€ - Renouvellement du parc informatique du groupe scolaire – Deux propositions sont à l'étude pour l'acquisition de sept portables et de deux postes fixes, l'une de la société Qualité Informatique (Ploumagoar) et l'autre de la société Cleade informatique (Cavan). A priori, la première d'un montant de 7.945.20€ aurait la faveur des élus. La seconde est moins onéreuse (4.569.60€) mais présente des matériels de plus faibles dimensionnements en puissance processeur, et en diagonale écran pour deux des sept portables. Elle propose par ailleurs un picoprojecteur alors que la première opte pour un vidéoprojecteur. Vitrines extérieures – Pour l'école et le cimetière, les élus votent [Vote] à l'unanimité l'acquisition de deux vitrines (pour affichage de documents) auprès de la société A à Z pour un montant de 1.577,16€ttc – Nettoyage des hottes de cuisine de la cantine et de la salle des fêtes – C'est la société Net Explorair [Vote] qui prendra en charge le nettoyage des hottes pour un montant total de 492€tt – Traceur pour le terrain de sport – L'acquisition d'un traceur identique au traceur actuel qui doit être remplacé (afin d'utiliser les recharges de peinture en stock) est votée [Vote] à l'unanimité pour un montant de 650,00€ - Convention financière pour l'Accueil de Loisir du mercredi – À l'unanimité [Vote], la convention financière entre la M.J.C et la commune de Pédernec est acceptée par les élus municipaux. Elle fixe à 2.75€ le coût alimentaire "rationnaire" et à 128€/mercredi le coût du personnel communal affecté aux postes de cuisine et d'entretien.

Pièces jointes : Subventions 2015 aux associations locales