Conseil Municipal de rentrée : Budget Investissements augmenté de 72.000€

Vendredi 18 septembre (2015), un Conseil de rentrée s'est tenu dans la salle du conseil de la mairie en présence d'un auditoire réduit, pas moins de cinq procurations ayant été enregistrées, dont ...

... deux du côté de la minorité.

Chapelle Saint-Hervé

Le premier point à l'ordre du jour se rapportait aux travaux de la chapelle Saint-Hervé pour lesquels [vote] le maire, Jean-Paul Le Goff, est autorisé à signer un avenant de prolongation du marché attribué à l'entreprise Le Ber – lot menuiserie – qui a pris du retard à cause de la durée de séchage des enduits. Cet avenant permettra le paiement des factures inhérentes à ce lot.

Recensement 2016

Le recensement 2016 de la commune devrait se dérouler entre le 21 janvier et 20 février 2016. Pour ce faire, le maire propose de recruter un agent recenseur par tranche de 500 habitants, ce qui représente 4 agents. La commission "Personnels" préconise que l'un d'entre eux soit Arlette Le Bourdon qui a déjà effectué deux recensements. Pour les trois autres agents, la commission prévoit de solliciter, dans un premier temps, les agents déjà employés par la commune. Pour cette prestation, si les rémunérations visant l'établissement de la feuille de logement, du bulletin individuel, du dossier d'adresse collective, de la feuille de logement non enquêté, restent constantes – respectivement 0.55€, 1,00€, 0,50€ et 0,30€ - la tournée de reconnaissance passe à 40€ (pour 30€ en 2011), la réunion de formation passe à 40€ (30€ en 2011), la prime forfaitaire passe à 100€ (85€ en 2011) et le forfait pour frais de déplacement passe à 100€ (pour 85€ en 2001). [vote] L'unanimité se fait sur le principe de recrutement et sur le tableau des rémunérations.

Recrutement de deux agents à temps partiel

Pour deux agents non titulaires qui occupent depuis plus de deux ans, des postes en CDD pour remplacer du personnel communal absent ou pour répondre à un accroissement temporaire d'activité au sein du service scolaire et périscolaire, le maire propose la création de deux postes d'adjoints techniques de 2ème classe. Jean-Paul Le Goff rappelle la règle : "On ne peut pas embaucher des gens sans leur signer un contrat de travail s'ils ont travaillé plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, quel que soit le temps de travail. Il faut ensuite faire un temps partiel au prorata du nombre d'heures qu'ils font". De fait, Dominique Arzur - "en complément depuis 2012 si mes souvenirs sont bons" rappelle le maire - est embauchée à temps partiel (270h15) pour assurer le service à la cantine de l'école ND de Lorette, encadrer les TAP des enfants de maternelle de ND de Lorette et surveiller la garderie municipale. Delphine Gouelou pour sa part est embauchée pour 509h15 pour assurer la surveillance de la cour à l'école publique, surveiller la garderie municipale et entretenir les bâtiments pendant les vacances scolaires. Marie-Christine David qui s'étonne que la régularisation n'ait pas été faite avant, notamment pour la première en poste depuis 2012, se dit surprise "de voir se créer des postes alors que l'on est dans un contexte où toutes les communes évitent de créer des postes"; "Je me demande s'il n'aurait pas été possible de voir une autre organisation afin d'éviter de créer un poste" résume-t-elle. Le maire la rassure : "On y a bien sûr réfléchi ! Ce sont des heures qui sont déjà occupées et qu'il faut régulariser, donc cela n'augmente pas la dépense". [vote] Malgré cette explication, les quatre élus de la minorité vont s'abstenir.

Structures de jeux pour enfants et Pare-ballons

Jean-Paul Le Goff rappelle que 23.900€ttc ont été inscrits au budget 2015 pour l'installation d'une aire de jeux pour enfants dans l'espace vert clos de mur situé derrière la mairie. "Depuis, intervient Hervé Rannou, délégué à la commission Sport-Jeunesse et Vie associative, un fait nouveau est intervenu : une structure de jeux à l'école était très fatiguée et a dû être démontée, car dangereuse. Il conviendra donc d'en acheter une nouvelle, et quant à investir dans une aire de jeux, autant négocier conjointement afin d'avoir des tarifs plus intéressants". Ainsi, les devis obtenus pour l'installation de deux structures de jeux – une pour les 1-6 ans et l'autre pour les moins de 12 ans – destinées à l'aire de jeux communale vont-ils être renégociés afin d'y inclure une troisième structure pour l'école. Les entreprises consultées sont Synchronicity (56250 Guidel) et Qualicité (56130 Péaule). La troisième, Kompan (77198 Dammaries-Les-Lys) n'a répondu que très partiellement à la demande. Sans attendre les réponses, le maire demande une délibération pour l'autoriser à effectuer une demande de subvention au titre du programme LEADER, ce qui provoquera l'étonnement de Marie-Christine David qui pense "que les aires de jeux ne sont pas éligibles à une aide LEADER. On peut déposer un projet, mais ce ne sera pas financé en 2015". Le maire est convaincu que ce sera validé en 2016, et que "le feu vert peut être donné aux dossiers complets qui auront été déposés… et s'il faut attendre début 2016 pour faire l'acquisition des structures, on attendra 2016. Et si le subventionnement ne se fait pas, on ne fera pas la dépense sans avoir l'accord du Conseil". [vote] La demande de subvention LEADER sera faite malgré le vote contre des élus de la minorité : "nous avions voté contre ce projet lors du vote des budgets, donc on ne va pas voter pour maintenant" explique Marie-Christine David.

Toujours dans le domaine du jeu, il est ensuite question de l'installation d'un pare-ballons pour lequel 6.345€ttc ont été inscrits au budget 2015. Les devis reçus des entreprises Synchronicity (56250 Guidel) et Le Verger Paysagiste (22540 Pédernec) s'élèvent respectivement à 5.852,89€ et 5.460€. [vote] À l'unanimité, Le Verger emporte le dossier et [vote] à l'unanimité, le maire est autoriser à déposer une demande de subvention auprès de la FFF (Fédération Française de Football) qui attribue des subventions dans le cadre de l'Euro 2016 dans la limite de 50% d'un montant plafonné à 5.000€.

Accessibilité

Conformément aux termes de la loi du 11 février 2005 qui prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP), un agenda des engagements pris en la matière doit être déposé avant le 27 septembre 2015. L'agenda proposé a été établi à l'aide du diagnostic patrimonial fait par le cabinet Formaccès. Il propose la programmation suivante : Mairie et école primaire – hors cour qui nécessite une réflexion plus globale - en 2016 pour un montant estimé à 51.520€, école primaire en 2017 pour 23.920€, salle des fêtes, bibliothèque et maison des associations en 2018 (17.835€), terrain de football, boulodrome et cimetière en 2019 (45.100€), églises, chapelles et cour de l'école primaire en 2020 (63.270€) et logements sociaux en 2012 (1.800€). Le total des travaux, tels qu'estimés par le cabinet Formaccès, s'élèverait donc à 203.455€, sachant, comme le rappelle le maire et Jean-Louis Tanvez le premier adjoint, président de la commission «aménagements du bourg», "qu'énormément de choses sont faisables en régie, qu'en cas d'urgence, des solutions intermédiaires pourront être trouvées et que des solutions plus simples que celles préconisées peuvent être mises en œuvre tout en étant aux normes". [vote] À l'unanimité, l'agenda d'accessibilité programmée, sera déposé tel que présenté.

Finances : Décisions modificatives

En dépenses d'investissements, il est proposé d'inscrire -1.600€ pour le dossier Pare-ballons, -1.300€ pour la matériel de désherbage mécanique, -8.300€ pour l'aménagement du 23 rue de Guingamp, +1.100€ de bornage et +1.100€ de frais d'actes pour le 23 rue de Guingamp, +6.100€ pour l'achat du hangar et le bornage du terrain bâti, toujours au 23 rue de Guingamp, +15.900€ pour une étude de faisabilité d'une chaufferie bois (école), +1.000 en dépôt et cautionnements et +58.000€ pour le remboursement anticipé d'un emprunt tel que délibéré au Conseil du 13 mai dernier (NDLR : Voir paragraphe "Remboursement anticipé d'un emprunt " de l'article ICI). En recettes d'investissements, les inscriptions d'équilibre sont les suivantes : +9.240€ de subvention Départementale pour l'étude de faisabilité de la chaufferie bois, 61.580€ d'un nouvel emprunt tel que validé lors du Conseil cité supra et +1.000 en dépôt et cautionnements. Au total, le budget d'investissement est augmenté de 72.000€ en dépenses et en recettes. [vote] Malgré les abstentions des quatre élus de la minorité qui s'étaient abstenus lors du vote du vote du budget primitif, les décisions modificatives sont adoptées.

Questions diverses

[vote] Le Conseil, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange. Le montant dû par la commune à Orange sera de 1.091,77€, au lieu des 2.300€ initialement estimés.

En clôture de Conseil, le maire a tenu à informer les élus de l'état d'avancement du projet "Boulangerie" : "Il y a un accord sur le prix avec les Thomas. Le compromis n'est pas encore signé mais il est en passe de l'être; Il est rédigé. Le point qui restait en attente c'est la vérification du fonctionnement de l'ensemble des matériels électriques… ce qui a été fait samedi dernier et tout fonctionne ! A priori, les choses pourraient avancer et rendez-vous a été pris fin septembre pour vérifier le financement; Mais comme il ne s'agit que du fond, cela devrait être favorable, sachant que les acheteurs prendraient un engagement pour acheter les murs dans les deux-trois ans qui viennent…".

Quant au projet "Pôle santé", la maire indique avoir demandé une réunion de tous les professionnels de santé de la Communauté de Communes – "ça devrait se mettre en place en automne". "Par ailleurs, ajoute-t-il, j'ai eu un contact avec le médecin qu'on espère voir arriver et il doit nous rendre visite mi-octobre pour avancer sur son dossier".

En réponse à une question posée par Marie-Christine David, Jean-Paul Le Goff précise, à propos de l'accueil de réfugiés, "que pour accueillir une famille, il faudrait avoir des locaux disponibles et nous n'en avons pas dans les logements communaux".