Conseil Municipal - Le chauffage au bois des écoles est à l'étude.

Jeudi 10 décembre (2015), c'est par une présentation des alternatives en chaufferie bois et/ou gaz propane pour palier le vieillissement des actuelles installations au fuel (écoles) et au gaz (salle des fêtes) qu'a commencé, sous la conduite ...

... du maire, Jean-Paul Le Goff, le dernier conseil municipal de l'année 2015. C'est Baptiste Pacqueteau, conseiller en énergies partagées au Pays du Trégor-Goëlo, qui intervient tout d'abord pour présenter une étude menée sur six bâtiments de la commune répartis en deux pôles - scolaire et culturel -  et réalisée par le bureau d'études thermiques Graine d'Habitat, sis à Dinan. Compte tenu de la configuration des sites - école maternelle, maison des associations et bibliothèque, périscolaire, école élémentaire, salle des fêtes et bâtiment associatif - deux options de réseaux sont exposées: un réseau pôle scolaire uniquement ou un réseau pôle scolaire et pôle culturel. Les paramètres retenus pour les chiffrages effectués sont le coût des énergies pour l'année 1, soit 100€/MWh(1) pour le gaz propane et 30€/MWh pour le bois déchiqueté et une hypothèse d'inflation annuelle de 5% pour le gaz, de 2% pour le bois et de 3% pour les services de maintenance.

Trois scénarii présentés

Le premier scénario concerne l'équipement du pôle scolaire en chaufferie principale bois 150kW pour couvrir 94% des besoins, secondée par une chaufferie gaz de 77kW. Avec la création de la chaufferie (20m2), la construction d'un silo aérien de 61m3 et la création d'un réseau de chaleur de 208ml(2), l'investissement total serait de 154.304€(3) et le coût d'exploitation annuel s'élèverait à 39.044€. Sur 20 ans, les gains d'exploitation seraient de 301.929€ à l'avantage du bois.

Le deuxième scénario se rapporte à la mise en place d'une chaudière bois unique de 200kW. Avec la création de la chaufferie (20m2), la construction d'un silo aérien de 81m3 et la création d'un réseau de chaleur de 208ml, l'investissement total serait de 140.377€(3) et le coût d'exploitation annuel s'élèverait à 36.151€. Sur 20 ans, les gains d'exploitation seraient de 363.410€ à l'avantage du bois.

Enfin, le troisième scénario se rapporte à la mise en place d'une solution couvrant les pôles scolaires et culturels avec la mise en place d'une chaudière bois de 250kW couvrant 95% des besoins, secondée par une chaudière gaz de 119Kw. Avec la création de la chaufferie (20m2), la construction d'un silo aérien de 81m3 et la création d'un réseau de chaleur de 492ml, l'investissement total serait de 200.091€(3) et le coût d'exploitation annuel s'élèverait à 44.468€. Sur 20 ans, les gains d'exploitation seraient de 345.221€ à l'avantage du bois.

Une fois terminé l'exposé du conseiller du Pays Trégor-Goëlo, le maire précise qu'il est possible de solliciter des subventions dans le cadre du plan bois énergie Bretagne et que le marché avec Graine d'Habitat prévoit, en tranche conditionnelle, une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour un montant de 9.000€ttc. Cette somme est déjà inscrite au budget 2015. Il convient donc aux Conseillers de se déterminer sur la poursuite de l'étude d'une part et si cette poursuite est votée, sur quel scénario l'appliquer. [vote] À l'unanimité, le scénario 2 est retenu. Des subventions complémentaires à celles attribuées par la filière bois vont être sollicitées.

Programme de voirie 2016

Il ne fût pas seulement question de chauffage lors de ce conseil ! Il fût aussi question, entre autres points (voir ci-après), de voirie. Après en avoir délibéré le 13 novembre dernier (NDLR - Voir chapitre « Voirie » de l'article ICI), le maire est autorisé à signer les conventions de groupement de commandes et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage tel que proposé par la mutualisation des programmes de voirie à l'échelle de la Communauté de Communes. Pour la commission d'appel d'offre qui se rapporte à ce point, Gildas Le Roux et Jean-Michel Le Troadec sont désignés respectivement titulaire et suppléant. Pour 2016, la commission « Voirie » de la commune propose d'intervenir sur 14 tronçons, 11 en tranche ferme et 3 autres en tranches conditionnelles, pour un total de 3.215 mètres et un coût prévisionnel de 90.000€ttc. [vote] À l'unanimité, le programme prévisionnel de voirie 2016 est adopté, ainsi que l'inscription de 100.000 € au budget primitif 2016. Pour le premier tronçon qui concerne la ZA de Miques, une participation de la Communauté de Commune sera sollicitée. (NDLR : Programme détaillé ICI).

Extension du réseau d'assainissement

"En 2006, explique le maire, un diagnostic sur les réhabilitations de l'assainissement autonome des habitations situées dans le périmètre du bassin versant du Jaudy avait été effectué par AETEQ mais le subventionnement pour les mises aux normes de ces assainissements autonomes n'avait pas été possible. Par ailleurs, une estimation en assainissement collectif avait été réalisée pour les quartiers de Kerdessey, Le Loc, Kerlosquet, Langonneau, Maudez, Milin Hent, Squibernevez et Kerprigent, mais cette étude fût sans suite". Il rappelle ensuite que la station d'épuration fonctionne à 50% de ses capacités et que le raccordement de ces quartiers, soit 175 habitations, ferait passer le nombre d'abonnés de 363 à 535, soit 15.000 m3 supplémentaires à traiter par la station qui en traite 31.000 actuellement.

En conséquence, la commission propose aux élus de lancer une étude de faisabilité en actualisant les données de 2006 et de solliciter dès maintenant des subventions pour cette étude. Elle demande aux Conseillers d'examiner par ailleurs l'extension de ce périmètre d'extension de l'assainissement collectif, à Kerscanvic et Saint-Jude.

Dans un contexte plus général, le maire juge opportun de faire ces demandes de financement dès maintenant, car "des choses vont évoluer dans les années qui viennent… Très rapidement ou un peu plus tard, selon la configuration du nouveau territoire, la commune va être amenée à transférer ses compétences assainissement à la future intercommunalité…". [vote] Les Conseillers votent pour la relance de cette étude à l'exception d'une élue de la majorité qui s'abstient.

Facturation aux particuliers de travaux réalisés par la commune

Suite à des travaux de défrichage effectués par la commune sur une parcelle de 500 à 600m2 pour éviter la propagation de mauvaises herbes et de chardons, malgré les injonctions répétées de la mairie au propriétaire de la parcelle visée, les élus votent unanimement [vote] pour que ces travaux soient facturés au propriétaire et qu'il en soit désormais ainsi dans les cas similaires, dès lors que les propriétaires ne respectent pas leurs obligations.

Intercommunalité

Les élus communaux sont invités à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunales 2015-2021 déposé par le Préfet. Ce projet prévoit la fusion des Cdc(4) Paimpol-Goëlo, Pontrieux Communauté, Pays de Bégard, Guingamp Communauté, Pays de Belle-Isle-en-Terre et Pays de Bourbriac, soit 46 communes et 68.246 habitants… Sous réserve que les élus de Paimpol acceptent le projet… "Si Paimpol est dans la Communauté d'Agglos, commente Hervé Rannou, les deux plus grandes communes de ce territoire seraient Guingamp et Paimpol et à mon avis, assez vite, Bégard s'imposerait centralement. C'est donc pour nous important d'aider Bégard à se développer. C'est notre intérêt… Et ça, indépendamment de la venue ou non de Paimpol ; Bégard pourrait être un point important la future Intercommunalité". Au maire qui reconnait et regrette de devoir se prononcer sur un périmètre et non pas sur un projet, Yannick Le Kerneau rétorque : "on est un peu responsable quelque part…". Il aurait aimé qu'il y ait un débat public sur le sujet. "Il faut que l'on ait un projet à présenter pour demander un avis à la population" pense le maire. Quoiqu'il en soit, pour l'heure, [vote] unanimement, les élus Pédernécois ne s'opposent pas au projet proposé par le Préfet "sous réserve que l'avis des communes soit respecté".

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(1) Selon le conseiller, 1MWh, soit 1000KWh correspond à 100 litres de fuel - (2) ml = mètre linéaire - (3) Compte tenu de la subvention PBEB (Plan Bois Énergie Bretagne) de 60.384€ pour le scénario 1, de 62.584€ pour le scénario 2 et 111.566€ pour le scénario 3 - (4) Cdc : Communauté de Communes