GP3A - Conseil Communautaire (2/3) – Vers une absorption du Pays dans l'Agglomération

Jeudi 26 janvier (2017), si l'installation des commissions thématiques et la désignation des délégations dans les autres commissions et structures partenariales se sont faites dans un esprit sportif (NDLR – Voir "Jeu collectif et solidaire au Roudourou pour la deuxième session du Conseil Communautaire (1/3)"), il n'en fut pas tout à fait de même quand le président, Vincent Le Meaux, a porté...

... le débat sur le treizième point de l'ordre du jour : l'approbation des statuts et la désignation des délégués communautaires au PETR(1) du Pays de Guingamp. "Vous savez que les recompositions territoriales doivent être prises en compte par le PETR, pour intégrer le nouveau périmètre" introduit le président qui rappelle que le champ d'action du Pays de Guingamp intègre désormais GP3A(2), Leff Armor Communauté et l'Ile de Bréhat (NDLR : C'est le périmètre que certains, en son temps, révèrent être celui de la Communauté d'Agglomération de Guingamp-Paimpol). "Il s'agit de flécher 11 délégués de la communauté d'agglomération et 6 représentants désignés par le Comité Syndical" poursuit le président en précisant que les remontées des territoires donnent les candidats titulaires suivants : Yvon Le Moigne et Jean-Paul Le Goff (maire de Pédernec) pour le Pays de Bégard, Emmanuel Lutton, pour le territoire de Belle-Isle-en-Terre, Gérard Hervé pour Bourbriac,  Isabelle Nicolas (Maire de Carnoët) pour Callac, Aimé Dagorn, Anne-Marie Pasquiet et Anne Le Cotton pour Guingamp, Philippe Coulau et Josette Connan pour Paimpol et Vincent Le Meaux pour Pontrieux. "Je ne fais que des propositions… précise Vincent Le Meaux ; Je sais qu'il y a des enjeux politiques, mais il n'y en a pas beaucoup pour moi…" et de poursuivre : "Je considère que le Pays est dans un tournant majeur, car la Région Bretagne a décidé de mettre en place un schéma régional de l'économie qui sera discuté directement avec l'agglomération". Il rappelle que le Pays est composé d'agents, "très compétents en matière de partenariats européens, de financement, d'urbanisme, de SIG et d'accompagnement des collectivités" et qu'à ce titre, il faut continuer à travailler avec le Pays, en levant l'ambiguïté de son périmètre actuel : "Il va falloir définir la relation que devra avoir avec nous Leff Armor Communauté et la commune de Bréhat". Il indique que des rencontres vont avoir lieu sous peu avec le maire de Bréhat et Philippe Le Goux, le président de Leff Armor Communauté pour décider des relations à établir au sein du Pays. "L'ADS(3) a vocation à venir dans l'agglomération. Nous savons que des agents sont prêts à discuter pour épauler l'agglomération sur un certain nombre de services qui ne sont pas constitués tels que service informatique, expertise pour le montage de projets économiques et territoriaux ; On a donc besoin du Pays et il n'y a aucun enjeu politique" insiste Vincent Le Meaux qui ajoute : "Il faudra une période transitoire qui doit être assurée sans arrière-pensée. Il est donc déterminant que chacun et chacune fonctionne dans l'intérêt de l'agglomération".

Le maire de Paimpol, Jean-Yves de Chaisemartin intervient alors : "C'est une question de sémantique et effectivement je suis d'accord… Il faut envoyer des délégués et des représentants avec, pour mission, et pour être précis, d'un an ou de dix-huit mois au plus, de dissoudre le Pays dans l'Agglomération". Selon lui, "contractualiser les relations avec nos voisins de Leff Armor ne posera aucun problème, mais c'est quand même un enjeu politique de simplifier ces organisations administratives pour que la nôtre puisse exercer son rôle sans se retrouver avec les systèmes parallèles que l'on a aujourd'hui sur le territoire". Il cite notamment la présence de quatre services instructeurs de l'urbanisme : Paimpol, Guingamp, Pays et demain l'agglomération ; "Ce n'est pas possible, ajoute-t-il, la feuille de route doit être précise" et de contester ensuite la composition de la délégation communautaire fondée sur 3 titulaires pour Guingamp, 2 pour Bégard, 2 pour Paimpol, 1 pour Belle-Isle, 1 pour Bourbriac, 1 pour Callac et 1 pour Pontrieux : "Le fait qu'il n'y ait pas autant de représentants de Guingamp et de Paimpol fait que sur l'adoption des statuts, je trouve cela déséquilibré. Par ailleurs, envoyer des représentants sans que la ville de Paimpol soit représentée ne me parait pas légitime". Il indique, en évoquant les propositions de candidatures, que "la discussion n'a pas été tenue en bureau de Comcom de Paimpol-Goëlo avant qu'elle disparaisse et la ville de Paimpol n'a pas été interrogée". Cela a dû être fait depuis puisqu'il donne un nouveau nom : "Je propose donc la candidature de Dominique Erauso au titre de la ville de Paimpol pour participer à ces travaux de dissolution du PETR dans l'agglomération". "Donc, la feuille de route est fixée par le maire de Paimpol", ironise Vincent Le Meaux qui constate qu'il y a un point de blocage.

Des silences… des SMS qui s'échangent… Jean-Yves de Chaisemartin va discuter avec d'autres conseillers… Pour Philippe Coulau, "il est surprenant de voir que Bégard a autant de représentants que Paimpol alors que démographiquement, Bégard est en dessous". Interrogé, le Pays de Bégard maintient ses deux représentants… Josette Connan donne de sa personne et interroge le président : "si moi, je me retire, on met quelqu'un de Paimpol à la place ?"… Jean-Yves de Chaisemartin pense normal une répartition de 4 représentants de l'ancienne structure Paimpol-Goëlo et d'un seul de Bégard… Le Pays de Bégard maintient toujours ses deux représentants… et Vincent Le Meaux redit qu'il y a blocage… et Jean-Yves de Chaisemartin souligne : "Il n'y a jamais de blocage en démocratie, il y a un vote".

Rebondissant sur cette saillie, Vincent Le Meaux annonce qu'il met au vote la délégation suivante : Pour Bégard : Yvon Le Moigne et Jean-Paul Le Goff et pas de suppléant, pour  Belle-Isle : Emmanuel Lutton et Dominique Pariscoat en suppléant, pour Bourbriac : , Gérard Hervé et Marie-Thérèse Scolan en suppléante, pour Callac :  Cyril Jobic et Isabelle Nicolas, pour Guingamp : Aimé Dagorn, Anne-Marie Pasquiet, Anne Le Cotton et Guy Kerhervé en suppléant, pour Paimpol : Philippe Coulau, Dominique Erauso et Jean-Claude Vitel en suppléant et sur Pontrieux : Vincent Le Meaux et Gilbert Le Vaillant en suppléant. "Il n'y aucun enjeu politique… insiste-t-il une nouvelle fois ; Il n'y a aucun enjeu financier ; Il s'agit d'accompagner la structure vers une intégration à moyen terme (NDLR : 2 ans selon lui) dans une agglomération avec un enjeu majeur de discussion avec Bréhat et Leff Armor Communauté. Et je serai extrêmement sévère sur la feuille de route car cela fait plusieurs jours qu'on me casse les pieds avec les représentations… et je dis bien « casse les pieds »".

C'est voté [vote] à l'unanimité ! Il n'y a plus de blocage… du moins pour l'instant !

Centre Intercommunale d'Action Sociale (CIAS)

Comme pour le PETR du Pays de Guingamp, les statuts du CIAS de l'ex Pontrieux Communauté doivent être adaptés. En effet, le Centre Intercommunale d'Action Sociale est rattaché à la Communauté d'agglomération depuis le 1er janvier et le restera jusqu'au 31 décembre 2017 ; Toutefois, pendant cette période, ses compétences se limitent au seul territoire de l'ex-Pontrieux Communauté. A partir de janvier 2018, si la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » est intégrée dans l'Agglomération, elle sera confiée à l'actuel CIAS de Pontrieux communauté et étendue sur tout le territoire. Pour l'heure, il convient néanmoins de refondre le Conseil d'Administration de l'entité. Ce sera unanimement fait [vote] en désignant, dans le collège des élus – il y a aussi un collège de membres de la société civile – 2 membres pour Bégard, 3 pour Belle-Isle-en-Terre, 2 pour Bourbriac, 2 pour Callac, 2 pour Guingamp, 2 pour Paimpol et 3 pour Pontrieux.

Office de Tourisme « Guingamp – Baie de Paimpol »

Compte tenu, d'une part, de la redéfinition du territoire et d'autre part du classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme de Paimpol, les statuts de l'EPIC(4) de Paimpol-Goëlo doivent être adaptés afin d'étendre ses compétences à l'ensemble du territoire. "Les conventions financières viendront après" précise Vincent Le Meaux. Il est donc unanimement décidé [vote], que la dénomination de l'EPIC sera désormais « Guingamp – Baie de Paimpol », que l'accueil et l'information du public se fera de façon permanente au siège sis Place de la République / Rue Eugène Herland à Paimpol, mais aussi de façon permanente dans les bureaux d'information touristique de Guingamp, Bégard et Belle-Isle-en-Terre, de façon saisonnière dans les bureaux de Pontrieux, Plouézec, Ploubazlanec, Callac et Bourbriac et de façon mobile et saisonnière à partir du vélo triporteur à Paimpol et de l'hippomobile de Bégard. L'EPIC est dirigé par un directeur et administré par un comité de direction composé de 18 représentants (9 titulaires et 9 suppléants) de GP3A et de 16 autres membres de la société civile, impliqués et concernés par le tourisme. Dans le collège des élus, pour le Pays de Bégard, ont été désignés Hervé Le Gall et Annie Le Gall (suppléante). Dans le collège des professionnels, est nommée Coralie Sanchez, la propriétaire du Manoir de Kercadic à Squiffiec. La présidente de l'Office de Tourisme serait Josette Connan qui annonce que dès maintenant un audit de terrain doit être fait – "dès lundi, nous serons à pied d'œuvre sur le secteur de Belle-Isle-en-Terre" - afin de recenser le potentiel de chaque commune – "je sais que chaque maire a quelque chose à vendre… ceux qui ont la mer, mais aussi ceux qui ont la terre". Pour elle, le tourisme est un réel levier économique : "Il faut l'intégrer. C'est du développement économique et le tourisme vert et côtier mérite une place bien particulière au sein de l'Agglomération, et nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller un temps important en tâtonnements".

Effectifs Communautaires – 57 postes potentiellement vacants

Le président présente une compilation de l'ensemble des tableaux des effectifs de l'agglomération et annonce un balayage de l'ensemble des postes – "il y a beaucoup de postes, certains n'ont pas été pourvus, d'autres ont été libérés suite aux départs à la retraite ou par d'autres qui n'ont pas fait le choix de la mobilité vers l'agglomération, mais nous devons consolider l'ensemble des postes". Il s'agit donc d'acter la situation telle que relevée, de l'adapter à l'organigramme de l'intercommunalité et d'organiser les services, "certains étant bien pourvus et d'autres en attente de développement". Tel que présenté, l'effectif est le suivant : Filière administrative : 70 postes pourvus et 11 à pourvoir ; Filière technique : 118 postes pourvus et 17 à pourvoir ; Filière culturelle : 18 postes pourvus et 9 à pourvoir ; Filière sociale : 71 postes pourvus et 11 à pourvoir ; Filière animation : 20 postes pourvus et 1 poste à pourvoir ; Filière sportive : 10 postes pourvus et 7 à pourvoir ; Filière police municipale : 1 poste pourvu et 1 à pourvoir. Au total, 307 postes ont été compilés sur 364 postes possibles. Les élus communautaires s'accordent unanimement [vote] le pouvoir de procéder à des recrutements pour des besoins temporaires liés à un accroissement temporaire d'activité, ou saisonnier ou de remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels.

Adhésion au CNAS

Les élus communautaires s'accordent unanimement [vote] pour mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS(5) à compter du 1er janvier 2017 moyennant une adhésion en fonction du nombre de bénéficiaires actifs ou retraités. Cette adhésion sera tacitement renouvelée annuellement.

Participation de GP3A au financement des BAFA

Comme cela était déjà pratiqué au sein de certaines anciennes EPCI(6), les élus s'accordent unaniment [vote] pour que l'Agglomération participe à hauteur de 30% du SMIC aux formations BAFA(7) suivies par les stagiaires de la collectivité et ceci, afin de faciliter les recrutements des personnels occasionnels titulaires de ce diplôme.

Budgets, avances, indemnités et autres points…

Sont ensuite, ♦ listés les budgets principaux et annexes, ♦ déterminées les indemnités de fonction des élus (NDLR – Voir "XXX") ♦ et des régisseurs d'avances et de recettes ; ♦ Il est donné pouvoir au président de les nommer, ♦ fixée l'avance financière faite au PETR du Pays de Guingamp (102.960€, soit un tiers de la cotisation prévisionnelle), ♦ fixée une avance de 51.837€ à la Mission Locale Ouest Côtes d'Armor, correspondant à 50% de la subvention accordée en 2016, ♦ créée une conférence des Maires visant à "dégager les consensus nécessaires à la réalisation de certains projets en accompagnement des réflexions des commissions thématiques" ♦ et approuvé le règlement intérieur. [vote] Hormis la fixation des indemnités de fonction des élus communautaires, aucun point n'a fait l'objet d'abstention ou de vote opposé.

La séance du 2ème Conseil Communautaire est levée après 4h40 de travail... dans une véritable glacière !

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Notes : (1) PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (NDLR : Pour plus d'informations, se rendre ICI et ICI) – (2) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (3) ADS : Application du Droit des Sols. C'est le service en charge du contrôle de l'utilisation des sols conformément aux règles du droit de l'urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l’Urbanisme et dans les documents de planification urbaine tels que carte Communale, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme ou Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – (4) EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial – (5) CNAS : Comité National d'Action Sociale – (6) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (7) BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur