Pédernec – Budget 2017 : Les gros projets : Assainissement et chaufferie bois

Vendredi 7 avril (2017), c'était la séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2017 mais avant d'entrer dans le vif du sujet, Jean-Paul Le Goff, le maire, invite Hervé Rannou, conseiller communautaire, à rapporter quelques informations du dernier Conseil de GP3A(1). Nous ne rapporterons pas ces informations ..

... ici car elles le sont en détail dans un article dédié (NDRL – Voir GP3A – Un premier budget de 96M€ - "L'histoire ne fait que commencer, il nous faut maintenant concrétiser…). Dans le camp de la minorité, seule Marie-Christine Thomas a fait le déplacement, chargée de la voix de Marie-Christine David. Dans le camp de la majorité, Marie-Louise Mellin, Séverine Le Bras et Chantal Le Bris ont confié leurs votes à leurs collègues.

Avant de présenter le budget 2017, quelques décisions qui le fondent doivent être prises…

Contrat d'association ND de Lorette – Depuis 1997, la participation communale versée à l'école est calée sur le coût d'un élève de l'école publique. Cette année, ce coût est de 423.58€. A la rentrée 2016/2017, l'effectif Pédernécois en classe à Notre-Dame de Lorette étant de 50 élèves, et l'école ayant déjà perçu un acompte de 13.238,12€ sur 2016, sur les 21.179€ au total, seuls 19.000€ seront inscrits au budget 2017, ce qui correspond au solde de 2016/2017 (7.940,88€) plus l'acompte qui sera versé en fin d'année 2017 pour la prochaine rentrée. [vote] Ce point est accordé à l'unanimité.

Fiscalité locale – A l'unanimité [vote], les élus présents et représentés s'accordent sur le maintien des taux d'imposition. Ainsi, le taux de la taxe d'habitation est de 15.54%, celui du foncier bâti est de 16.42% et celui du foncier non bâti est de 60.12%. Selon les bases réévaluées de 0,4% par la loi de finance 2017, le revenu communal en matière de fiscalité est évalué à 226.107€ en taxe d'Habitation, 191.457€ pour le foncier bâti et 62.825€ pour le foncier non bâti, soit un total de 480.389€. Pour asseoir la décision des élus, le maire présente un comparatif où le taux de la taxe d'habitation de la commune, soit 15,54%, est comparé à la moyenne départementale de 30,67% et à celle de la moyenne nationale de 24.38%. Celui du foncier bâti – 16.42% - est comparé, dans le même ordre, à 22.30% et 20.85% et celui du foncier non bâti – 60.12% - à 75.60% et 49.31%.

Budgets primitifs 2017

Budget Principal - Le maire présente un budget principal de fonctionnement qui s'équilibre à hauteur de 1.490.280€. (NDLR : Pour information, le réalisé 2016 était de 1.274.161€ de dépense) La principale dépense sera celle des charges de personnel (653.500€ pour 647.639€ en 2016). En recettes, 786.170€ sont attendues en Impôts et taxes (NDLR : 774.875€ en 2016) et 524.810€ en dotations, subventions et participations (NDLR : 597.498€ en 2016). En investissement, le budget s'équilibre à hauteur de 1.261.334,69€. Il est alimenté par 412.119,85€ de reports au titre de l'exercice précédent et 849.214,84€ de nouvelles inscriptions. La plus grosse opération reste la chaufferie bois qui mobilise 321.488€ de dépenses couvertes par 122.846€ de recettes (subventions). Pour la voirie 2017, 100.000€ sont inscrits (NDLR : Voir Tableau de synthèse ICI). Les recettes d'investissement sont alimentées par un virement de la section de fonctionnement (171.402.77€), l'excédent de fonctionnement capitalisé (306.920,25€) et quelques autres, mais insuffisantes, ce qui fait dire au maire : "Pour équilibrer l'ensemble, il nous faut inscrire un emprunt de 252.007,24€, mais sachant qu'on a réalisé un emprunt de 150.000€ lors du dernier Conseil  (NDLR : Voir Comptes 2016 et orientations budgétaires 2017 - § Emprunt), pour financer les investissements, normalement, on passe l'année sans faire de nouveaux emprunts".

[vote] A l'exception des deux voix de la minorité, le budget primitif principal est voté.

Assainissement – En fonctionnement, le budget est établi à hauteur de 37.500€. En investissement, le montant des dépenses est fixé à 1.113.779,20€. C'est le projet de modernisation de la station d'épuration et d'extension du réseau (travaux et études) qui mobilise l'essentiel de ce budget avec 1.066.179,20€ budgétés et qui nécessite l'inscription d'un emprunt de 613.337,12€. Il s'agit de raccorder 120 habitations. "C'est un gros budget ! Les travaux d'investissement en extension de réseau pèsent lourd, mais globalement il va rester 450.000€ après la déduction de TVA, les recettes du raccordement de 120 maisons, la DETR et les subventions de l'Agence de l'eau".

[vote] A l'exception des deux voix de la minorité, le budget de l'assainissement est voté.

Park Ar C'Hoad – En fonctionnement, le budget s'équilibre à 261.515,49€ et en investissement à 202.230,93€. Ce programme est constitué de deux tranches, la première pour 17 logements et la deuxième, pour 13 logements - [vote] Ce budget est voté à l'unanimité.

Rue des Salaisons – En fonctionnement, le budget s'équilibre à 41.391,65€ et en investissement à 38.391,65€. [vote] Ce budget est voté à l'unanimité.

Questions diverses

Les élus s'accordent [vote] pour solliciter des financements auprès de l'Agence de l'eau pour accompagner l'extension du réseau d'assainissement. L'autofinancement sur l'extension du réseau pourrait ainsi être limitée à 60% de la dépense, soit 363.830€ plus 50.208,60€ pour la partie Etudes et Contrôles ; Ce dossier pèse globalement 811.341€.

Tout aussi unanimement [vote], les élus acceptent un don de 300€ pour remettre en état l'abribus du Loc. Le généreux donateur est la personne qui l'a mis à mal avec son véhicule.

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Notes (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux