GP3A – Conseil d'agglomération – Affaires générales – Les conseillers municipaux obtiennent le droit de vote

Mardi 30 mai (2017), lors du 5ème Conseil Communautaire de GP3A(1), et conformément à la méthodologie proposée par lui-même en ouverture de séance (NDLR – Voir Conseil d'agglomération – Introduction – Yannick Kerlogot, nouveau Conseiller Communautaire) le président  Vincent Le Meaux met en lumière ...

... les deux premiers dossiers dans la catégorie des Affaires Générales : la mise à disposition d'un agent de police municipale entre la communauté d'agglomération et les communes de l'ex Guingamp Communauté et la modification du règlement intérieur.

Pour ce qui est du premier, il s'agit de reconduire la convention en l'état jusqu'en 2020 - sauf que GP3A se substitue à l'ex Guingamp Communauté – laquelle (convention) prévoit la mutualisation d'un poste de police municipale avec les communes de l'ex Guingamp Communauté ; Cet agent sera administrativement géré par l'EPCI(2) et il interviendra sous la responsabilité des maires des communes concernées dès lors qu'il exerce des fonctions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique à l'échelle communale. "Il faudra s'interroger en 2020 sur le principe d'une police municipale gérée par GP3A, déclare en conclusion Vincent Le Meaux ; En l'état, on ne touche pas aux règles qui ont été fixées en 2008, reconduites en 2014 afin de pérenniser cette action inter-communale", sachant rappelle-t-il, qu'hormis Guingamp, seules les communes de Bégard, Ploubazlanec et Paimpol ont une police municipale gérée par elles.

Pour le deuxième point mis en lumière, il s'agit de permettre aux conseillers municipaux qui participent aux groupes de travail et aux commissions en qualité de "membres associés" - par opposition aux "membres titulaires" - de voter lors des décisions ou avis émis par ces groupes et ces commissions. "Effectivement, précise le Président, si les conseillers municipaux peuvent actuellement participer aux débats, ils ne peuvent pas prendre part aux votes. Il s'agit donc d'associer plus largement les élus municipaux à la décision…". Ce sera la première intervention de Jacques Mangold, le maire de Plouézec : "C'est une avancée démocratique à mon sens que de pouvoir faire participer tous ceux qui sont présents dans ces assemblées… Reste quand même une limite à mon sens : il ne faut pas que ces groupes de travail et ces commissions nous apportent des sujets complétement ficelés. C'est au Conseil Communautaire d'en débattre. Les conseillers municipaux n'ont pas été élus pour prendre des décisions au niveau communautaire, même si je conçois qu'ils puissent apporter des arguments très positifs".  "Il faut mettre du temps de débat dans cette assemblée, le rejoint Vincent Le Meaux, et ne pas seulement lire des délibérations ; On est ici dans le lieu de la prise de décision, pas dans une chambre d'enregistrement ; Les groupes de travail doivent alimenter mais pas ficeler totalement les décisions". Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, se déclare satisfait de cette décision : "On peut se féliciter que l'ensemble des gens qui siègent dans les commissions puissent voter, cela permet d'avoir une réelle implication de l'ensemble des conseils municipaux".

Ces deux points, ainsi que deux autres (cf. additifs R5 et R6) sont votés [vote] à l'unanimité.

>>> Additifs

R5 – Commission consultative des services publics locaux - La commission consultative des services publics locaux voulue par la loi 2015-992 du 17.08.2015 sera présidée par Vincent Le Meaux et composée des membres suivants : Christine Clech (Association CLCV Pays de Guingamp), Dominique Le Goux (Eau et Rivières), Jean Colombard (UFC que choisir Paimpol-Lannion) pour les représentants d'associations et Brigitte Le Saulnier, Rémy Guillou et Guy Connan pour les élus communautaires.

R6 – Groupe de travail « bâtiment-patrimoine » - Un groupe de travail « bâtiment-patrimoine » est créé. Il est constitué de Hervé Rannou (pôle Bégard), Christian Prigent (Belle-Isle-en-Terre), Christian Coail (Callac), Yannick Le Goff (Guingamp), Jacky Gouault (Plourivo) et Gérard Le Cabec (Pontrieux)

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Notes - (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – GP3A est un EPCI