GP3A – Conseil d'Agglo(#4) – Harmonisation des tarifs des Zones d'Activités Economiques

Date de l'évènement: 
Mardi, 19 Décembre, 2017

Mardi 19 décembre (2017) – Petit retour en ce début d'année sur le dernier Conseil d'Agglomération de GP3A(1) pour évoquer la politique tarifaire des Zones d'Activités. De par la fusion des sept anciens EPCI(2), le territoire de GP3A qui en récupère la gestion, se voit maintenant "riche" de 37 zones d'activités et de trois autres ...

... en projet (NDLR : Voir carte détaillée des zones ICI). Quinze (15) des zones existantes sont complètes, c’est-à-dire qu'il ne reste plus de terrains à proposer et vingt-deux (22) autres disposent encore d'un stock. Selon, Vincent Clec'h, ce stock représente un total de 1,4M€, sachant que le déficit cumulé pour l'ensemble des ces zones est de l'ordre de 3M€ et qu'il faudra, comme déjà signalé dans notre 3ème opus de ce Conseil d'Agglomération, que ce déficit soit comblé sur plusieurs années (10 à 15) par un apport du budget général.

"La fusion des 7 EPCI et le transfert des zones d'activités économiques communales conduit au constat de pratiques hétérogènes en matière de prix de cession du foncier à vocation économique" expose le 2ème vice-président, Bernard Hamon, en charge du développement économique. Ainsi, les prix anciennement pratiqués allaient de 3€ht à 33.5€ht le m2. A partir de 2.000m2, des rabais étaient pratiqués - "ce qui peut constituer une incitation à la consommation foncière contraire aux orientations du SCOT(3)" pointe le vice-président Hamon– et des négociations étaient menées en fonction du porteur du projet ; "Tout cela conduisait, pour les entreprises, à un manque de lisibilité du prix réel du marché et du coût d'aménagement de ces zones".

Les élus Communautaires sont donc appelés à se prononcer sur la constitution d'un cadre tarifaire de référence, "sans pour autant se substituer à l'avis de le Direction de l'Immobilier de l'Etat" précise Bernard Hamon qui rappelle que la fixation des prix dépend de l'équilibre financier de l'opération d'aménagement (coût de viabilisation, coût des acquisitions foncières) et la valeur par rapport au marché du foncier économique, laquelle considère l'offre environnante, qu'elle soit publique ou privée.

Il est donc proposé d'effectuer une catégorisation des zones de la façon suivante : territoires ruraux, parcs d'activités structurants, parcs d'activités structurants et majeurs, parcs d'activités à vocation commerciale. Pour les zones de la première catégorie, le prix est fixé à 8€/m2, et pour les autres, respectivement, de 10€ à 12€/m2, de 14€ à 20€/m2 et 33.5€ pour la dernière catégorie. (NDLR : l'histoire ne dit pas à quelle catégorie appartient la zone Malabry à Paimpol, tarifée de 30 à 40€/m2 !).

Ainsi, sur l'ancien territoire du Pays de Bégard, hormis la zone de Mikez qui est complète, Coat Yen, Maudez et Croix Blanche seront désormais à 10€ le m2. Lorsque Maudez et Coat Yen étaient gérées par le Pays de Bégard, les tarifs étaient de 9€/m2 avec visibilité sur la RN12 et de 6€/m2 à l'intérieur de la zone.

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Notes - (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale - (3) SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

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