Pays de Bégard – Dissolution du Smictom : mort d'un pionnier !

Vendredi 20 décembre (2019), le Smictom(1) du Ménez-Bré a tenu son dernier conseil syndical avant dissolution. En effet, à compter du 1er janvier 2020, ce sont les intercommunalités de Guingamp Paimpol Agglomération (GPA) et Lannion Trégor Communauté (LTC) qui reprennent la compétence et les biens du syndicat. Les résultats présentés font état d'un résultat de fonctionnement positif de +50.082.54€ auquel s'ajoute...

...  le résultat reporté de l'année précédente pour produire un résultat global de fonctionnement au 17 décembre, de +163.796,21€. En investissement, l'exercice 2019 serait déficitaire de -1.984,80€ et de -27.774,47€ au global après intégration du report de l'année précédente.

D'un point de vue fiscal, 1.401.534€ ont été collectés au titre de la TEOM(2), 60,9% en provenance du territoire de GPA et 39.1% de LTC. Ce sont ces taux qui serviront au partage des résultats. D'un point de vue financier, le Smictom a un encours de dette qui s'élève à 968.401,39€ à fin 2018, réparti sur 7 emprunts, chacun d'eux finançant un projet particulier, tel que l'extension du bâtiment de la déchèterie (15 ans - fin en 2025), l'investissement en conteneurs (10 ans - fin en 2022), du matériel roulant acquis en 2013 (7 ans - terminé en 2019), la réhabilitation de la déchèterie (20 ans – fin en 2034), la benne acquise en 2015 (8 ans – fin en 2023), celle de 2018 (8 ans – fin en 2026) et des travaux d'aménagement réalisés en 2008 (15 ans – fin en 2022).

GPA reprend 5 contrats de prêts, soit un encours de dette de 693.235.74€, mais le financement des conteneurs acquis en 2013 (encours de 66.44,45€) fera l'objet d'une sollicitation auprès de LTC pour la prise en charge de 42.3% de la dette sur les trois dernières années. De son côte, LTC reprend le contrat couvrant l'acquisition de la benne de 2018 qui passe dans son patrimoine, pour un encours de 160.000€.

Quant au coût résiduel de fonctionnement de la déchèterie – 528.508€ en 2018 - il est proposé que GPA prenne en charge 67.8% et LTC le reste soit 32.2%. Cette répartition tient compte du critère population pour ce qui est des frais fixes et de la fréquentation pour les frais variables. La déchèterie serait fréquentée à 67,8% par les administrés de GPA.

Le11 décembre 2019, le Centre de Gestion Départemental a donné son accord pour que 9 des 12 agents soient affectés à GPA et les 3 autres à LTC.

Effets de la dissolution sur les usagers

Pour les usagers de la déchèterie de Bégard, qu'ils viennent de GPA ou de LTC, l'intégration du Smictom a quelques conséquences. Ainsi, les horaires d'ouverture ont été modifiés : la déchèterie est désormais ouverte le lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. A noter donc la fermeture de la déchèterie durant la pose méridienne et l'ouverture le mardi.

L'année 2020 sera une année transitoire pendant laquelle les tarifs pratiqués par la déchèterie pour les dépôts de gravats par les professionnels restent les mêmes. Les bacs jaunes restent gratuits et l'usage du broyeur de végétaux est préservé, mais seulement pour les usagers des communes du Pays de Bégard (Bégard, Pédernec, Saint-Laurent, Kermoroc'h, Landébaëron, Trégonneau et Squiffiec).

Les prix des bacs marrons et des composteurs seront ceux de GPA, soit, pour les bacs d'occasion : 15€ pour 120l, 20€ pour 240l et 40€ pour 360l. Pour les bacs neufs, les tarifs des bacs 120l, 240l, 360l et 770l sont respectivement de 22€, 29€, 45€ et 116€.

Hormis le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre, les collectes des ordures seront réalisées les jours fériés. "C'est un souhait des agents, précise la présidente du Smictom, Cinderella Bernard qui avoue n'avoir pas, politiquement, porté ce choix. Ils trouvaient surtout que trop souvent, les gens oubliaient de sortir leur bac le jour de remplacement et ils faisaient parfois des petites tournées qui étaient presque inutiles et donc, ils préfèrent carrément travailler les jours fériés et avoir tous les bacs".

Sur Bégard, sauf Trézélan et Gwénézhan, la collecte reste positionnée au lundi. Pour Trézélan, Gwénézhan et Saint-Laurent, elle sera le mardi. Kermoroc'h et Pédernec sont collectés le vendredi, Squiffiec et Trégonneau le jeudi et Tréglamus le mercredi.

Message de la présidente

Cinderella Bernard a tenu à accompagner la dissolution du syndicat d'un vœu pour l'avenir. Elle rappelle que le Smictom a été créé en 1981 "pour répondre aux besoins de collecte et de traitements des déchets sur les territoires du Centre Trégor et du Pays de Bégard" et qu'en ouvrant, en 1990, la 1ère déchèterie des Côtes d'Armor, "le Smictom a été un pionnier".

Aussi, elle souhaite que les actions menées jusqu'ici par le syndicat - prêt gratuit de broyeurs, collecte d’encombrants à domicile, compostage collectif et lutte contre le gaspillage alimentaire - qui ont conduit à l'obtention d'excellents résultats, ne passent pas aux oubliettes. "Le tri sélectif, le broyage des végétaux sont déjà des gestes écocitoyens qu’il convient de continuer à accompagner et à encourager avec la plus grande conviction si nous voulons être à la hauteur des défis de demain" déclare Cinderella Bernard. Pour elle, les enjeux environnementaux placent la gestion du déchet au cœur des politiques du développement durable et si la question du financement du service public est essentielle, "cela ne doit pas entraver la volonté de garantir un haut niveau de service qui doit impérativement rester accessible à toutes et tous sans distinction" et de conclure en exprimant le vœu du comité syndical "d’un service public de gestion et de traitement des déchets qui demeure accessible à tous, sans distinction, et qui garantisse une réponse adaptée et de proximité aux problématiques individuelles, collectives, à celles des partenaires du service public et secteur privé".

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Notes : (1) SMICTOM : Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères – (2) TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères