Débat d'orientation budgétaire - Situation financière tendue

Date de l'évènement: 
Jeudi, 21 Mars, 2013
Jeudi 21 mars (2013) s'est tenu le conseil communautaire du Pays de Bégard. En préambule, c'est la dégradation de la Capacité d'Auto Financement (CAF nette), indicateur de bonne santé de la collectivité, ...

... qui a fait l'objet d'une présentation détaillée. "Que l'on se rassure, on n'est pas en faillite! On est dans une période tendue. Nous allons devoir prendre quelques mesures mais il s'agit bien entendu d'assurer un exercice 2013 tout à fait cohérent, durant lequel nous allons faire un certain nombre d'investissements…" tient à préciser le président, Jean Ribaut, "… mais il y a un certain nombre de points sombres qu'il va nous falloir corriger".

Trop de dépenses et pas assez de recettes

Avec 3.269.679,67€ de dépenses réelles de fonctionnement, pour 3.280.644.10€ de recettes réelles de fonctionnement et 45.373,06€ de remboursement en capital des emprunts contractés, la CAF nette 2012 est déficitaire de 34.408.63€, ce qui met l'EPCI dans l'incapacité de faire face à sa dette. "Pourquoi cette situation?" poursuit le président, "c'est parce que nous avons enregistré une augmentation globale des charges de 270.000€ contre une augmentation de recettes de 163.000€, soit un différentiel de 107.000€. Autrement dit, nous avons beaucoup de dépenses de fonctionnement, beaucoup de services déficitaires et l'accumulation d'année en année nous amène à cette situation".

Selon Jean Ribaut, appuyé par les techniciens de la communauté de communes, dont Germain Sol-Dourdin, le directeur financier et la directrice Céline Rivoallan, les nouvelles réalisations ont provoqué une large augmentation des charges (fluides, contrats d'entretien, personnel), les subventions aux différentes associations ont augmenté de 18.000€ et tous les budgets tels que le camping et les zones d'activités, à l'exception de l'atelier-relais, présentent des déficits importants (233.000€ pour 2012) qui sont couverts par le budget général. La masse salariale est passée de 401.000€ à 459.000€ entre 2011 et 2012 et les charges à caractère général ont augmenté de 21.000€.

En conclusion d'une étude commandée par l'EPCI au cabinet EFG, "la situation de la collectivité est difficile, même avec une dette renégociée et lissée, la CAF nette 2012 ne laissant que peu de marge de manœuvre". La collectivité aura donc du mal à emprunter dans les années à venir et EFG recommande de ne pas dépasser un emprunt de 50.000€ au budget général et 33.000€ au budget annexe Atelier-relais qui est une opération déjà engagée.

Les propositions budgétaires 2013 – Probable augmentation de la taxe d'habitation

Sachant qu'il faut s'attendre à une baisse conséquente des recettes sur 2013 (réajustement de la participation au SMICTOM, fin au 31 août de la subvention LEADER qui soutient le Palacret - voir ICI pour plus d'informations -, fin de la location à la Gendarmerie en septembre 2013, diminution de la subvention de la CAF et réduction attendue des aides de l'État) et compte-tenu du report de 459.000€ des années précédentes, le bureau propose un certain nombre de travaux pour 2013. Il précise que pour réduire les dépenses, il faudra étaler dans le temps certains d'entre eux, tels l'extension de Coat Yen et les travaux au camping, et augmenter les recettes par l'obtention des emprunts cités supra et l'augmentation des taux d'imposition. Sur ce dernier point,  le taux de la taxe d'habitation qui sera proposé lors du vote du budget primitif, sera de 14,40% (pour 13,56%) actuellement. Sur une nouvelle base 2013 de 6.015.00, la part en euros de la taxe d'habitation destinée à l'EPCI devrait être en augmentation de 6,19%. Pour ce qui est des ordures ménagères, la participation de Pays de Bégard ayant été revue à la hausse, le taux 2013 devrait être de 14,70% au lieu des 14,50% de 2012.

Propositions d'investissements 2013 : ICI

Propositions de taux d'imposition en 2013 : ICI

Proposition de budget 2013 : ICI


Proposition d'emprunts 2013 : ICI

Le débat sur le budget primitif de la communauté de commune aura lieu le 4 avril prochain.

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