Conseil Municipal – Engagement du marché Voirie… avec des réserves !

Vendredi dernier (31 janvier 2013), le maire Jean-Paul Le Goff a rassemblé son Conseil pour statuer sur quelques points, dont le programme de voirie 2014 qu'il a souhaité engager  ...

... dès maintenant, en proposant toutefois des dispositions permettant des ajustements pour la prochaine équipe municipale. Ce qui motive sa requête, c'est l'obtention de bons prix en cette période où les entreprises sont sous l'éteignoir des décisions territoriales locales de fait suspendues par l'échéance électorale de Mars. "Le printemps est compliqué pour elles" dira plus tard le maire qui propose donc qu'il soit dès maintenant lancé une consultation sur une tranche ferme de 100.000€ et une tranche optionnelle de 50.000€ qui permettra à la prochaine équipe de recadrer le programme de voirie sur leurs visions plus spécifiques, s'il en est. À la demande du maire, Bruno Savidan, l'adjoint en charge de ce volet, propose d'inclure dans la tranche ferme : la VC 601 de Run Ar Goff vers Louargat (700m – estimé à 29.535€ht), la VC 804 de la voie ferrée vers Kerdessey (750m – 30.488€ht), la moitié (jusqu'à la voie ferrée) de la VC 102, 1020 et 1021 de Morsalec vers Keranrouan (750m - 41.420€ht), la VC 604 d'allée Parker vers Prat Hir (660m – 25.610€ht) et la côte du Milin Prat. La tranche conditionnelle pourrait couvrir l'autre moitié de la VC 102. Le principe proposé par le maire est voté à l'unanimité.

Résidence "Rue des salaisons"

Autre point important à l'ordre du jour de ce Conseil : la résidence de la rue des Salaisons. Le maire signale qu'une réunion de concertation avec la communauté de Communes, sur le projet d'aménagement de la voie d'accès a conduit le maître d'œuvre à revoir l'estimation des coûts qui s'établissent désormais à 131.156,23€ttc. La répartition entre les partenaires a été modifiée et la Communauté de communes "Pays de Bégard" prendra à sa charge  28.112,82€ht. Le financement de cette opération s'établit donc comme indiqué ICI. "Sur le budget "Résidence de la rue des Salaisons, il reste 60.424€ à la charge de la commune et on peut estimer, au regard des appels d'offres relativement favorables actuellement, qu'on devrait pouvoir descendre à 50.000€" juge Jean-Paul Le Goff.

En réponse à une question posée par Yannick Le Kerneau (opposition) à propos de l'agrément de la maison médicale, le maire rappelle que le projet prévoit pour l'instant la construction de la maison commune, la maison médicale devant être réalisée dans une deuxième tranche. "Pour avoir l'aval de l'ARS (NDLR : Agence Régionale de Santé), explique le maire, il nous faut avoir tous les professionnels de santé porteurs du projet. Or, aujourd'hui, on a contacté le docteur Donnio qui ne souhaite pas aller sur place maintenant. Il préfère attendre son départ en retraite (d'ici deux ans) pour s'inscrire dans le projet, pour lequel il y est favorable par ailleurs". Là est donc la problématique, "et c'est pour cela que l'on a scindé en deux le projet, d'autant que la DETR ne nous sera accordé que si l'on a un avis favorable de l'ARS" conclut le maire. Mis aux voix, le budget est accepté à la majorité (4 abstentions).

Toujours pour ce dossier, les besoins d'évacuation des eaux usées du site nécessitent des servitudes de passages sur des parcelles des Consorts Monet et Mme Le Baudour. Le maire est autorisé à cet effet à signer avec les propriétaires desdites parcelles des conventions portant autorisation de passage en terrain privé.

Cimetière, finances et autre points

Contrairement à ce qui était prévu (NDLR : Conseil du 29 novembre ICI) la direction départementale des finances publiques indique que les activités annexes des pompes funèbres, telles la revente de caveaux, sont imposables à la TVA. Il convient donc de créer un budget annexe pour la réalisation de 6 caveaux et leur revente. Le montant de ce budget est de 5.400€, tant en dépenses qu'en recettes ♦ Le Conseil autorise Daniel Le Guen à faire l'acquisition de l'emprise d'un ancien chemin bordant ses parcelles entre Kernevez Jaudy et Manège, comme il le souhaitait ♦ Le Conseil autorise le maire à signer une convention avec l'association "Les Amis du Patrimoine" ayant pour objet la souscription que celle-ci est disposée à lancer auprès du public pour financer la restauration de la chapelle Saint-Hervé. Si cette souscription atteint 1% du montant des travaux, soit 436€, la subvention du Conseil Régional sera majorée de 10%, la portant alors à hauteur de 35%. "Pour 436€ récoltés, la subvention supplémentaire est de 4.361€" résume le maire. Le calcul a été vite fait et tout le monde est d'accord pour signer !

►►► Au fil du temps : le précédent Conseil était le 29 novembre 2013 – Il est ICI