SMICTOM – Un budget primitif 2013 lourd en investissements

Date de l'évènement: 
Jeudi, 11 Avril, 2013

Le jeudi 11 avril (2013), sous la présidence de Vincent Clec'h accompagné des vice-présidents Michel Nicolas et Jacky Le Bail et  ...

... de la directrice Laurence Coisy, s'est tenu, en présence des présidents des communautés de communes, Jean Ribaut pour Pays de Bégard et Maurice Offret pour Centre Trégor ainsi que de nombreux élus des communes des deux EPCI, le conseil syndical visant à approuver le budget primitif 2013. Ce fut fait sans faillir puisque les comptes administratifs 2012 de fonctionnement et d'investissement d'une part, et le budget primitif 2013 de fonctionnement et d'investissement d'autre part, furent pour les premiers validés et pour les seconds acceptés, à l'unanimité… ainsi que quelques mesures qui nécessitaient délibération.

En préalable, Michel Nicolas a présenté quelques résultats concernant l'état de la collecte en 2012. Comme l'indique le document joint (ICI), ce sont près de 430 tonnes d'ordures ménagères qui ont été collectées en moins sur l'année alors que 310 tonnes de déchets recyclables ont été collectés en plus. Parmi ceux-ci, les déchets en mono-flux (les déchets jaunes) représentent 204 tonnes. "Pour ce qui est du mono-flux, alors que l'on était encore en apport volontaire en 2012, nous sommes les meilleurs sur le territoire du SMICTRED, n'étant battu que par les collectivités qui pratiquent la collecte sélective en porte à porte, comme nous le faisons désormais" explique Vincent Clec'h (cf. pièce jointe ICI). Par habitant du territoire du SMICTOM, ce sont, en moyenne, 595 kg de déchets de toutes sortes qui sont collectés, dont 195 kg/habitant en matière d'ordures ménagères, 180 kg de déchets en végétaux et 51 kg en mono-flux.

Un exercice 2012 globalement bénéficiaire de 127.480,41€.

Avant de passer au vote du budget primitif, les comptes administratifs 2012 ont été exposés et adoptés à l'unanimité. En fonctionnement (cf. pièce jointe ICI), les dépenses de fonctionnement 2012 se sont élevées à 1.371.794€, dont 457.101€ au titre des charges de personnel et 622.268€ pour le traitement des déchets (incinération et recyclage). Du côté des recettes de fonctionnement, 1.435.380€ sont entrés dans les caisses du Syndicat, alimentées pour l'essentiel des participations des EPCI Pays de Bégard et Centre Trégor (1.206.000€). En synthèse, la section de fonctionnement dégage un excédent de +63.585,92€, excédent qui vient consolider celui de 2011 en le portant à +94.090,76€.

En investissement, les dépenses d'investissement se sont élevées à 74.277.33€, constituées pour l'essentiel des remboursements d'emprunt pour 65.249,63€ alors que les recettes d'investissement ont été de 130.109,80€. L'excédent dégagé en section investissement est donc de +55.832,47€ duquel il convient de déduire le déficit de 2011 pour le porter à +33.389,65€.

A l'unanimité le conseil syndical accepte que le résultat 2012 en fonctionnement (+94.090,76) soit réparti de la façon suivante : 31.280,41€ iront en recettes de fonctionnement au budget primitif (2013) de fonctionnement et 62.180,35€ serviront au financement des investissements 2013. Ils s'ajouteront donc à l'excédent de +33.389,65€ que le budget d'investissement 2012 a dégagé de son côté. "Cette année, on ne va pas vers l'inconnu, mais on aura à observer comment cela se passe, compte tenu de l'importance des changements faits récemment (NDLR : la collecte en porte-à-porte du mono-flux). Il convient d'être vigilant car l'année qui vient va nous permettre d'évaluer la réalité des coûts induits par cette restructuration. Nous aurons plus de certitudes financières en 2014" explique Vincent Clec'h.

Avant de passer au vote du primitif 2013, il est décidé que les participations des EPCI seront augmentées de 1,8%, ce qui correspond à l'augmentation des bases fiscales. Remaniées dernièrement pour établir l'égalité de traitement entre Pays de Bégard et Centre Trégor, elles s'élèveront à 470.044€ pour Centre Trégor et 757.664€ pour Pays de Bégard, soit 62% de participation en plus par rapport à 2012 (cf. pièce jointe ICI). Par ailleurs, la participation à l'amicale des employés territoriaux de Bégard est portée à 2.810,47€, le contrat d'hébergement et de maintenance du site internet sera reconduit auprès de la société Coqueliko pour un montant annuel de 1.198€ et une subvention de 60% du prix TTC des composteurs destinés à la revente aux particuliers sera sollicitée auprès du Conseil Général et de l'ADEME. Ce sont 200 composteurs de 600 litres, 50 de 300 litres et 50 bio-seaux qui seront mis en vente en 2013. Le coût total de cette opération s'élève à 13.498€.HT.

En 2013, de lourds investissements en matériels

Le budget primitif 2013 en fonctionnement (cf. pièce jointe ICI) s'équilibre à hauteur de 1.508.000€. Les postes de dépenses les plus importants sont ceux des charges de personnel (533.000€) en augmentation de 16,60% par rapport à l'an passé et les postes de traitement des déchets (incinération et recyclage) même s'ils sont en baisse de 3,57% par rapport à 2012. Côté recettes de fonctionnement, c'est toujours les participations des EPCI qui alimentent la pompe.

En investissement, le budget primitif 2013 s'équilibre à hauteur de 682.400€ (cf. pièce jointe ICI). Ce budget primitif présente un exercice lourd en investissements en matériels, qu'il s'agisse de matériels roulants (233.000€) ou de conteneurs mono-flux (226.00€). Ces investissements seront couverts pour partie en fonds propres grâce au report de l'excédent 2012 en investissement (33.389,65€), à l'affectation du résultat de fonctionnement 2012 (62.810,35€) et à l'appui du budget de fonctionnement à hauteur de 82.130€. Pour le reste, il y aura un recours à l'emprunt à hauteur de 445.000€. A ce propos, faisant observer l'augmentation de l'annuité du remboursement du capital figurant en dépense d'investissement, laquelle passe de 65.249,63€ en 2012, à 118.200€ en 2013, Vincent Clec'h explique : "Les banques nous ont fait la proposition d'avoir un amortissement plus important la 1ère année et le bureau a accepté cette proposition. Ainsi, l'emprunt que l'on fait en 2013, au lieu d'avoir sa première échéance en 2014, l'aura en 2013. Il y aura donc moins de capital à rembourser par la suite et donc moins d'intérêt sur capitaux. Avec ce dispositif dont la contrainte est d'avoir une échéance 2013 importante, mais le budget le permet cette année, sur les deux prêts que l'on a contractés, on gagne à chaque fois 7.500€, soit 15.000€ au total. C'est pourquoi nous avons fait ce choix".

Pas de sacs poubelle noirs dans les conteneurs de collecte sélective (bacs jaunes)

En conclusion de ce Conseil qui a eu lieu le troisième jour de la première semaine de collecte sélective, Vincent Clec'h apportent quelques informations : "En moyenne, on collecte 65T/mois de "déchets jaunes" sur tout le territoire. Sur les 3 premiers jours de collecte en porte-à-porte, 41 tonnes ont été collectées et même s'il ne faut pas tout miser sur cette semaine, car les gens ont bien rempli leur conteneur qu'ils avaient depuis quelque temps, c'est toutefois significatif. Lundi matin à Bégard, les agents ont commencé à 6h et ont fini à 18h et il y avait 2 camions!". Par ailleurs, le président du SMICTOM fait part d'un souci qui nuit à la qualité et à la productivité de la collecte en porte-à-porte : "Le gros souci, c'est que les gens mettent des sacs noirs dans les conteneurs jaunes. Les agents n'ayant pas de droit d'ouvrir les sacs noirs, ils ont reçu la consigne de les laisser sur place, même s'ils contiennent des déchets jaunes, puisqu'ils ne peuvent pas le voir. Dès que le ramassage sera quelque peu régulé, nous mettrons en place ce qu'il faut pour expliquer, au cas par cas, les bons gestes".

Pour rappel, les conteneurs jaunes reçoivent exclusivement des déchets de collecte sélective (pas de verre donc ni d'ordures ménagères, ni de cartons bruns, ni de végétaux, etc.) qui doivent être jeté en vrac dans le bac.

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