Affaires administratives pour le dernier conseil de l'année

Tableau des effectifs, prévoyance santé, assurance statutaire et attribution d'une subvention, tels ont été les sujets des délibérations du dernier conseil municipal de l'année qui s'est tenu le jeudi 13 décembre.

Modification du tableau des effectifs : A l'unanimité, les élus valident la modification du tableau des effectifs du personnel communal, suite au départ à la retraite (au 1er Août 2012) de l'attachée principale Martine Goasdoué et la réussite de Karine Connan au concours d'adjoint administratif 1ere classe. La répartition des effectifs au 1er janvier 2013 sera de 12 agents administratifs, de 21 agents aux services techniques et de 18 agents au service de l'enfance.

Prévoyance santé : Conformément aux lois et décrets en la matière qui ont mis un terme au contrat collectif de la Mutuelle Nationale Territoriale, pour faciliter l'adhésion des agents administratifs à une couverture sociale étendue (mutuelle), la commune participera à hauteur de 10€ par agent et par mois (prorata temporis) à toute souscription prise par lui auprès d'un organisme fournissant des garanties labellisées. La participation annuelle de la collectivité devrait s'élever à 7.500€. La proposition est acceptée à l'unanimité.

Assurance statutaire : La réforme des retraites qui repousse l'âge d'ouverture du droit à une pension a obligé les assureurs à calculer des provisions supplémentaires en contrepartie de l'allongement des carrières. Pour le contrat groupe d'assurance statutaire, les renégociations consécutives, menées par le Centre de Gestion, ont conduit à résilier le contrat avec l'assureur Pro BTP pour cause d'augmentation conséquente des taux et baisse tout autant conséquente des garanties, au profit du groupe CNP assurance. Le taux d'assurance passe néanmoins de 10,33% du brut global de l'effectif à 12.40%, ce qui conduit le Conseil à accepter une dépense supplémentaire de 25.000€ sur le budget 2013. La proposition est acceptée à l'unanimité.

Charte de l'action sociale : Le conseil accepte à l'unanimité que la charte de la commune et d'Armoripark soit signée par Gérard Le Caër et Jean-Yves Jaguin. A compter de mars 2013, en remplacement de Nicole Jugon, c'est Vanessa Roussel qui sera le nouvel agent délégué/correspondant auprès de la CNAS.

Association ADER : Le collectif ADER a sollicité une subvention pour soutenir leurs démarches  visant au développement culturel et artistique de La Tannerie. Conçu pour être un lieu de résidence artistique, ce lieu qui a vu le jour cet été grâce aux bons soins d'Erwann Le Bourdonnec, architecte très attaché à ses racines Bégarroises, est dédié aux rencontres d'art contemporain. Le conseil vote à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 500€.