Approbation des comptes 2013 et autres points pour le dernier Conseil

Vendredi 28 février (2014) s'est tenu le dernier conseil municipal de la mandature 2008-2014 du maire Jean-Paul Le Goff. À l'ordre du jour, l'approbation des comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2013 et quelques autres points divers.

Un exercice 2013 globalement excédentaire de 60.740,32€ (hors reports 2014)

Avec 1.287.874,44€ de dépenses pour 1.496.609,30€ de recettes, la section de fonctionnement termine l'année avec un excédent de 208.734,86€. En section investissement, sans tenir compte des reports à faire en 2014, l'exercice 2013 se clôture sur un déficit de 147.994,54€, soit 731.830,37€ de dépenses, 24.135,01 de déficit 2012 reporté et 607.970,84€ de recettes. Sachant que 135.000€ de dépenses d'investissement pour 56.000€ de recette équivalentes (soit un déficit de 79.100€ se rapportant aux opérations non réalisées) seront reportés en 2014, l'excédent de fonctionnement sera donc affecté en totalité sur la section investissement du prochain budget (NDLR : Présentation du budget général de fonctionnement ICI et d'investissement ICI). Pour ce qui est des budgets annexes "Lotissements", Park Ar C'Hoad sort bénéficiaire de 10.082,27 € (98.884,94€ de dépenses, 180.000€ de recettes et un déficit 2012 reporté de -71.032,79€). L'opération "Rue des Salaisons", en cours d'engagement, termine l'année 2013 avec un déficit de -50.699,04 (2.925€ de dépenses, 30.000€ de recettes sous la forme d'une subvention du budget principal et un report 2012 déficitaire de -77.774,04). Côte budget annexe d'assainissement, la section fonctionnement laisse apparaître un excédent de 18.996,84€ qui sera entièrement affecté en 2014 à la section investissement pour participer à la réduction d'un déficit global de -49.343,52€ (-43.343,52 en clôture 2013 et -6.000€ à reporter en 2014).

Les comptes administratifs généraux ont été adoptés (9 voix pour et 4 abstentions pour la section de fonctionnement, 9 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions pour la section d'investissement). Les budgets annexes des lotissements ont été approuvés par 9 voix pour et 4 abstentions et le budget assainissement l'a été avec le même partage des voix.

Questions diverses

Nuisances sonores – Les riverains de la RD no 767 (2x2 voies Guingamp-Lannion) sont victimes de nuisances sonores nettement plus importantes qu'avant depuis la pose d'un nouveau revêtement. Considérant qu'il est anormal que les désagréments des riverains d'un axe routier soient amplifiés du fait du maître d'ouvrage alors que les pouvoirs publics affichent leur volonté de réduire les nuisances et notamment celles, sonores, causées par les ouvrages publics, les élus s'accordent pour demander au Conseil Général des Côtes d'Armor de prendre toutes les dispositions nécessaires pour un retour rapide à un niveau de nuisances sonores équivalent à celui qui existait auparavant.

Affaires scolaires – À l'invitation d'un collectif de syndicats d'enseignants et de fonctionnaires territoriaux, la municipalité propose qu'une délibération sollicitant le report de l'application de la réforme des rythmes scolaires soit prise et notamment tant que la garantie d'un financement pérenne par l'État ne sera pas apporté aux collectivités en charge de sa mise en application. En l'absence de cette garantie, le conseil municipal n'exclut pas de refuser la mise en œuvre de ladite réforme à la rentrée prochaine. La demande de report est adoptée à la majorité des élus présents. Les Conseillers de l'opposition s'abstiennent.

Achat d'une emprise aux consorts André – Moyennant l'inscription dans l'acte de cession du caractère inconstructible de l'emprise cédée, la prise en charge des frais de bornage par la commune, le raccordement de leur propriété au réseau d'eaux pluviales à l'angle de la maison acquise par la commune, la préservation et le clôturage par des claustras, un grillage et un portillon, d'une bande de 1,50m minimal, les consorts André acceptent de céder à la commune, pour un euro symbolique, la partie commune de leur propriété située derrière la maison du 23 rue de Guingamp.

Rue des salaisons – La parcelle de 1.010m2 où sera édifiée la Maison Commune est cédée pour 1€ symbolique à la Communauté de Communes du Pays de Bégard, maître d'œuvre de l'opération.

Cession d'un ancien chemin rural – L'enquête publique préalable au déclassement de cette voie ne s'imposant pas en la circonstance, la municipalité propose de prononcer immédiatement le déclassement de l'ancien chemin menant de Kernevez Jaudy à Manege et d'en céder l'emprise à Daniel Le Guen, propriétaire des parcelles voisines, qui en a fait la demande. Le prix de cession est fixé à 0,50€ le m2. La surface est d'environ 1.200m2. Les frais de bornage seront supportés par l'acquéreur. Avec une abstention, la proposition est acceptée.

Documents annexés

► Comptes de Fonctionnement 2013

► Comptes d'Investissements 2013

► Synthèse 2013

►►(au fil du temps...)►► Les débats du précédent conseil municipal (31 janvier 2014) sont ICI (Engagement du marché Voirie… avec des réserves !)