SMICTOM – 2012, année de transition…

Mardi 13 Mars (2012) - Année de transition, car d'expérimentation, que cette année 2012 ! C'est ainsi qu'est ouverte la séance du Conseil Syndical du SMICTOM qui s'est déroulée le 13 mars dernier ...

... dans la salle de réunion de Valorys pour la présentation des résultats 2011 et le vote du budget primitif 2012. Le président Vincent Clec'h présente l'activité 2011 et indique que 3.386 tonnes de déchets ménagers résiduels (hors tri sélectif) et 2.103 tonnes de déchets verts ont été collectés en 2011. De janvier à septembre 326 tonnes de déchets recyclables, objets désormais du tri sélectif en mono flux, ont été collectés (soit une moyenne de 36T/mois) pour 168 tonnes sur les 3 derniers mois, c’est-à-dire sur les 3 premiers mois d'expérimentation du tri sélectif, soit une moyenne de 56T/mois (+55,5%). À titre de comparaison sur les mêmes périodes, les 9 premiers mois de 2011 ont vu la collecte de 2.621T d'ordures ménagères, soit 291T en moyenne par mois (sur 9 mois) pour 764,52 sur les 3 derniers mois, soit une moyenne de 255 T/mois (-12,3%).

Parallèlement, la collecte du verre a été de 708T en 2011. Sur les cinq derniers mois (octobre 2011 à février 2012), la collecte du verre (287T) est en progression de 18,7% par rapport aux mois d'Octobre 2010 à Février 2011 (242T).

Manifestement, les consignes de tri sélectif ont été bien suivies, mais il reste certainement encore des progrès à faire, "sachant, rappelle le président, que l'incinération des ordures ménagères revient à 102€ la tonne".

Comptes 2011 – Excédent global de 65.204,83 €

Pour 2011, les comptes ont été approuvés à l'unanimité. Avec 1.342.567,16 euros de dépenses pour 1.140.214,81 € de recettes, la section de fonctionnement dégage un résultat positif de 87.647,65 euros. Les principales recettes de fonctionnement se rapportent à la collecte des OM du CHS Bon sauveur (18.691,92€), à la vente des produits de la déchetterie (ferraille, cartons, batteries) pour 42.632,28€ et à la vente d'éco composteurs, de conteneurs et de compost pour 6.140.43€. La participation des deux communautés (Pays de Bégard et Centre Trégor) s'est élevée à 1.157.000,04 €.

La section investissements est déficitaire de 22.442,82€ (130.293,42€ de dépenses pour 107.850,60€ de recettes comprenant l'affectation des résultats 2010 (33.414,51€), les amortissements (32.448,30€) et la FCTVA (fond de compensation pour la TVA) pour 27.336.42€. Pour 2011, le résultat global du SMICTOM est donc excédentaire de 65.204,83 euros. De l'excédent de fonctionnement, 57.142,82€ seront versés au budget 2012 pour financer les opérations d'investissement, le reste (30.504,83€) le sera au budget 2012 de fonctionnement.

Concernant la participation des Communautés de Communes au fonctionnement du SMICTOM, Maurice Offret, président de Centre Trégor a tenu à signaler qu'il ne voterait pas le budget 2012 si la participation des 2 communautés n'était pas identique. Il fait en effet valoir qu'actuellement, centre Trégor verse au SMICTOM une participation de 512.603€ pour 694.897€ pour Bégard, sachant qu'en comparant le nombre d'habitants des 2 entités, il apparaît que Bégard ne reverse pas la totalité des sommes qui devraient l'être. Ainsi, les administrés de Centre Trégor participent à hauteur de 81€ pour 79 € pour Pays de Bégard. Vincent Clec'h répond qu'il n'est pas dans les attributions du présent Conseil Syndical de statuer sur ce point. C'est du ressort des Communautés. Il précise néanmoins : "il y a effectivement une différence entre ce qui est perçu et ce qui est reversé.[…] Pourquoi ne pas avoir un taux unique, comme l'a dit Maurice? Trégor baisserait et Bégard monterait un petit peu. Autre solution: on connait le nombre d'habitants et l'on pourrait prévoir une cotisation unique de 80€ par habitant. Je préfère néanmoins le taux unique par territoire. Les deux simulations ont été transmises aux communautés". Jean Ribaut, président de Pays de Bégard, répond qu'il "aimerait bien que cela soit laissé à la décision des conseils communautaires. Je suis partisan que l'on fasse une étude sur le taux unique. Ce serait plus logique et plus cohérent pour les habitants".

Budget primitif 2012

Le budget primitif de 2012 prévoit un budget de fonctionnement à 1.451.360 € de dépenses/recettes; Pour ce qui est des investissements, moyennant le report évoqué supra, le budget primitif 2012 vise un équilibre à hauteur de 175.902,82 de dépenses/recettes. Les principales opérations prévues sont la réhabilitation de la déchèterie (10.000€), l'acquisition des terrains (33.500€), l'achat de colonnes (15.069.92) et le remboursement des emprunts (65.260€). Le budget primitif est voté à la majorité.

En conclusion, Vincent Clec'h annonce  une nouvelle commande de composteurs de 300 et 600 litres (150 de chaque) puis réaffirme sa volonté de tout faire pour qu'en 2013 soit mise en place la collecte en porte à porte des recyclables.