Conseil Municipal : Rythmes scolaires, médiathèque et autres sujets…

Jeudi 3 juillet (2014), sous la présidence du premier adjoint Vincent Clec'h, titulaire d'une procuration du maire, Gérard Le Caër, absent pour raison de santé, s'est tenu ...

... le dernier conseil avant les congés… de ceux qui n'y étaient pas encore, cinq à six d'entre eux ayant laissé procuration. Pour cette 5ème séance depuis le début de la nouvelle mandature, les principales délibérations visaient la réforme des rythmes scolaires et le projet de médiathèque (NDLR : un autre sujet, la motion de soutien de l'Association des Maires de France est traité à part ICI).

Rythmes scolaires : il faudra du monde en plus !

En l'absence de Cinderella Bernard, l'adjointe à l'éducation, retardée à la séance du conseil - "soucis de passage de relais pour les enfants" s'excusera-t-elle ensuite - c'est Héléna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services qui expose la problématique de la réforme qui sera mise en œuvre dès la rentrée. "Cela concerne 500 enfants et 20 classes" précise la directrice.

En septembre prochain donc, la nouvelle organisation de la semaine scolaire prévoit 24 heures d'enseignement et des temps d'activités périscolaires (TAP). Pour les classes élémentaires, les TAP sont positionnés l'après-midi et les jours varient selon les classes et l'école (Baloré ou Trézélan). Il y aura un TAP par semaine, ce qui permet d'éviter deux écueils : la disponibilité des locaux et le recrutement massif d'animateurs. "Par ailleurs, poursuit Héléna Denis-Pesrotel, cela favorise la mise en œuvre d'activités de qualité dans la mesure où la commune peut faire appel à des animateurs techniciens d'activités. Les élèves bénéficieront ainsi de TAP structurés, encadrés par des agents communaux et des animateurs spécifiques". L'effet induit par cette réforme et les modalités de sa mise en œuvre sur la commune nécessite la formation des agents municipaux pour qu'ils disposent des qualifications exigées par la loi. Par ailleurs, compte tenu du nombre d'enfants, les TAP exigent un taux d'encadrement élevé. "On a tellement d'enfants que la réglementation veut que nous ayons des animateurs pour encadrer les animateurs" résume la directrice.

Pour les maternelles, plutôt qu'un TAP, c'est le choix d'un temps calme qui prévaut. Cette option a été choisie pour ne pas apporter un surcroît d'activités aux enfants entre 3 et 5 ans. "De plus, précise la directrice des services, une attention particulière a été portée pour que les jeunes enfants aient toujours le même référent au cours de la journée : l'enseignant ou l'ATSEM".

La réforme aura par ailleurs un impact sur la pause méridienne, les temps de transition et les garderies du soir et du matin. "En effet, explique la rapporteuse du projet, il convient d'accentuer l'encadrement tel que défini par le code de l'action sociale et des familles et l'offre pédagogique sur ces temps d'accueil et d'encadrement. Or, la qualification, le taux d'encadrement actuel du personnel pour la déclaration en accueil de loisir ne correspond pas aux exigences légales, ce qui sera résolu par la formation des agents, laquelle confortera ces derniers dans l'exercice de leurs missions".

"En résumé, annonce Héléna Denis-Pesrotel, il convient de recruter du personnel à compter de la rentrée prochaine". Pour l'école de Baloré, il est prévu, à plein temps, un animateur de TAP, polyvalent, qualifié, titulaire d'un BAFA et deux agents d'entretien et périscolaires polyvalents, l'un pour 30 heures/semaine et l'autre pour 25 heures/semaine (plus heures complémentaires pour les deux). Pour Trézélan, le projet prévoit un animateur de TAP, ATSEM, qualifié BAFD/BAFA à temps complet (remplacement d'un départ à la retraite) et un agent d'entretien et périscolaire polyvalent, pour 30 heures/semaine (plus heures complémentaires).

Le président de séance, Vincent Clec'h présente alors la délibération qui doit être prise : "Compte tenu de la complexité de la mise en place de cette nouvelle organisation et de l'impact sur le budget "personnel" de la commune, malgré les aides financières annoncées, nous proposons, pour la rentrée 2014, de faire appel à du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et d'engager des démarches auprès de la mission locale afin de pourvoir les postes présentés ci-avant sous contrats aidés, emplois d'avenir ou contrat d'accompagnement dans l'emploi". "Sans bien sûr généraliser, intervient Françoise Le Scour (liste BAGA), dans cette population, on peut rencontrer des personnes déstabilisées, fragilisées" et pour l'élue, cela pourrait constituer un écueil à l'encadrement des enfants. Vincent Clec'h la rassure en indiquant que ces contrats, c'est une piste à explorer mais que ce n'est pas la seule et que de toute façon "cela va vraiment dépendre des personnes que l'on va nous proposer". Cinderella Bernard, arrivée en séance entre temps, précise que l'évaluation du coût de la réforme pour la commune de Bégard est de 100.000€… "sans compter les prestations que l'on va acheter à la MJC, ajoute Vincent Clec'h, car il y aura deux animations assurées par les animateurs de la MJC". L'adjointe à l'éducation rappelle que l'aide de l'État est de 90€ par enfant, pour les deux premières années, ce qui devrait faire un total de 45.000€ par an.

À l'unanimité, la délibération présentée est acceptée. Les fiches de postes seront rédigées en juillet et en août commenceront les recrutements, "sachant, précise Héléna Denis-Pesrotel, que des animateurs interviennent déjà en renfort dans la commune depuis quelques années, qu'ils sont bien intégrés et qu'ils ont accepté de se former". C'est justement le cas de Mélanie Trémel, en renfort au service enfance, dont les Conseillers votent son inscription (et le paiement des frais liés),  à la formation BAFA dispensée par la ligue de l'enseignement de la Fédération des Côtes d'Armor.

Médiathèque – Le premier pas

"Parallèlement, la réforme des rythmes scolaires invite les élus locaux à réfléchir à une offre diversifiée d'activités périscolaires et ainsi proposer aux citoyens et surtout aux acteurs culturels, des espaces de travail adaptés". C'est ainsi que Cécile Boëte, l'adjointe à la Culture,  introduit la délibération visant à lancer une étude de faisabilité pour la création d'une médiathèque/pôle culturel. L'objet de ces études préalables est de calibrer le projet, notamment en statuant sur la construction d'un nouveau bâtiment ou la réhabilitation d'un ancien bâtiment, avec pour ligne de mire, la création d'une médiathèque dotée d'un espace d''exposition, d'une salle de spectacle pour une quarantaine de personnes, propice à l'organisation de conférences, de projections de films et de documentaires, le prêt de livres, de CD, de DVD et permettant l'accès aux médias internet. Une salle de musique compléterait l'ensemble, ainsi qu'une salle de danse et des salles de cours d'arts plastiques. Est également prévu un espace multimédia avec consultation de jeux ludo-éducatifs, possibilité d'écouter de la musique sur place et mise en place d'ateliers, informatiques par exemple.

Ce projet, estimé à 1.500.000€, vise à créer un espace social et citoyen, un lieu de ressources et d'expressions multiculturelles. Il devra permettre d'étendre la capacité d'accueil des acteurs culturels du territoire, favoriser la rencontre du jeune public avec l'art, développer et dynamiser l'enseignement musical, favoriser des projets entre structures jeunesses et structures artistiques et étendre les échanges culturels sur d'autres territoires.

Il est donc demandé aux élus municipaux de valider le projet d'une étude de faisabilité pour un montant de 135.000€. Cette étude sera financée à hauteur de 40% par le programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Économie Rurale) et par l'État à hauteur de 30%. L'autofinancement public, soit les 30% restant, sera de 40.500€. À l'unanimité, les Conseillers sont favorables. Les résultats de l'étude sont attendus pour fin septembre 2014.

Cette étape initiale étant acceptée, il s'agit désormais de procéder à la création d'un poste d'Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques. Le titulaire du poste sera chargé du pilotage du projet, de la constitution des collections et de l'administration du futur équipement. Ce poste pourra bénéficier de subvention de l'État, par le biais de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) si la surface de l'équipement est strictement supérieure à 100 m2 (pour les communes de 1.430 à 25.000 habitants, le seuil est de 0,07m2 par habitant), si la collectivité élabore un projet culturel (Actions prioritaires et moyens mis en œuvre) et si les perspectives de fonctionnement, notamment en terme de personnels et de qualification, sont satisfaisantes.

Le Ministère de la Culture préconise un emploi à temps complet pour 2.000 habitants et plus, aussi, au vu de la charge de travail, le maire, par son représentant au conseil municipal du jour, propose de lancer la phase de recrutement afin que ledit poste soit pourvu au 1er janvier 2015. Chantal Rouzioux estime "si on est vraiment dans la faisabilité, on n'anticipe pas sur la création d'un poste alors que l'étude de faisabilité n'est pas conclue. Si cette faisabilité s'avérait non pertinente, c'est donner de faux espoirs à quelqu'un" mais Cécile Boëté oppose les longs délais nécessaires à ce recrutement et Hervé Le Gall appuie sur l'importance de disposer d'une personne pour accompagner le projet, au plus près de son démarrage. Les cinq élus de BAGA, apparemment non convaincus, s'abstiennent. La création du poste est néanmoins votée.

Questions diverses

Une parcelle sise rue Jules Ferry, cadastrée AE.0032, d'une surface de 1.071m2, non viabilisée mais dont tous les réseaux sont à proximité, située près de l'école de Baloré est mise en vente par la commune qui n'en n'a pas l'utilité. Le prix de vente est fixé à 25€.TTC le m2.

L'association SARA, composée de la majorité des propriétaires de la Résidence SARA a sollicité la rétrocession dans le domaine public communal, de la voirie, des réseaux et des espaces verts communs du lotissement. Considérant un certain nombre de points et notamment que cette intégration ne présente pas un intérêt public et qu'aucune convention n'a été préalablement signée entre le lotisseur et la commune, les élus ne donnent pas une suite favorable à cette requête.

Le samedi 24 mai dernier, en partenariat avec les associations locales, la Fondation Bon Sauveur et le Département, une journée "Sport et Handicap" a été organisée (NDLR : Voir article ICI). Sur proposition d'Yvan Bourdon, l'adjoint aux sports et aux associations, les Conseillers votent la demande d'une subvention auprès du Conseil Général des Côtes d'Armor  pour contribuer aux frais d'organisation de cette rencontre (4.000€).