Conseil Municipal de rentrée : Saint-Hervé, voirie et subventions

Date de l'évènement: 
Vendredi, 5 Septembre, 2014

Vendredi 5 septembre, le maire Jean-Paul Le Goff a conduit un Conseil Municipal de rentrée avec peu de sujets à l'ordre du jour et des Conseillers en osmose puisque ...

... tout a été voté à l'unanimité;  Mais il fallut quand même 49 minutes pour en venir à bout !

Le premier point se rapportait à la restauration de la chapelle Saint-Hervé; Compte tenu de l'évolution du coût des travaux qui sont passés de 38.160€.ht à 91.899,83€.ht suite à l'ajout de travaux non prévus initialement (NDLR : Conseil Municipal du 28 mai ICI), la rémunération de M. Pacault, le maître d'œuvre, est passée de 3.600€.ht (soit 9.43% du coût des travaux) à 7.200€.ht (soit 7,83% du coût des travaux). Pour la même raison – évolution à la hausse du coût des travaux – la souscription signée le 15 février dernier avec l'association "Les Amis du Patrimoine" (NDLR : Article ICI), doit faire l'objet d'un avenant afin d'y inscrire le coût réel de l'investissement et, par conséquent, la somme minimale à souscrire, soit 1% de 91.899.83€. "Ils les ont déjà" signale le maire.

En deux, il était question de voirie. Gildas Le Roux, l'adjoint à la voirie, a rappelé que la réception des travaux pour l'ensemble du programme 2014 a été faite le 1er septembre dernier en présence de Cédric Lintanf, représentant l'entreprise Colas et Frédéric Le Joncour, élu de Tréglamus, sachant que la voie de Kerrouan, comprenait un tronçon de 150m sur Pédernec et un autre de 115m sur la commune de Tréglamus. S'était joint à cette recette, Jean-Louis Tanvez, le premier adjoint, en charge des bâtiments et des travaux bourg et quartiers. Rappelons que le programme concernait 6 voies pour une longueur d'enrobé de 3.400m. Réalisés entre fin juin et mi-juillet par l'entreprise Colas, les travaux ont couté 161.400€ dont 11.421€ sont à la charge de Tréglamus. (NDLR : programme de voirie ICI). Ceci étant exposé, le maire propose une révision du tarif de vente des tuyaux nécessaires aux travaux de voirie, en rappelant qu'ils sont vendus au prix coûtant. Non revu depuis 2011, le tarif 2014 est joint ICI. Enfin, le dernier point se rapportant à la voirie consistait en une proposition de nomination de voies. En effet, la dénomination "aire de Maudez" désigne actuellement 2 tronçons de voies, situés de part et d'autre de la rue de Milin An Hent. Désormais, afin de clarifier la situation, les 3 tronçons ne forment qu'une seule rue appelée "Rue de Milin An Hent".

Le troisième volet de ce Conseil se rapporte aux finances. Les Conseillers accordent une subvention exceptionnelle de 150€ au Secours Populaire, pour venir en aide aux populations sinistrées de la bande de Gaza. Non connue lors du vote des subventions le 28 mai dernier, le Conseil vote une subvention de 667,96€ à l'association des Maires de France. Il faut dire que la valorisation de cette subvention répond à une règle : 0,18259/hab pour la part départementale et 0,1589€/hab pour la part nationale. La fédération M.V.C.G (véhicules militaires anciens) qui a participé à la commémoration de la libération de Pédernec sollicite une subvention de 1.000€. Convenu lors d'une précédente séance du Conseil qu'elle serait équivalente à celle versée en 2009, les élus votent à l'unanimité pour un montant de 800€. L'association des Parents d'élèves de Notre Dame de Lorette a déposé les factures relatives aux activités et sorties pédagogiques de l'année scolaire 2013/2014. Le montant est de 4.829.95€. Par application des règles adoptées par le Conseil Municipale – prise en charge à hauteur de 50% du coût des sorties sans hébergement et restauration du soir, tiers de la dépense quand il y a hébergement et restauration du soir – la commune attribue une participation de 2.415€ pour les sorties et activités pédagogiques, laquelle s'ajoute à la subvention de 4.589,85€ relative au financement de l'arbre de noël, des entrées en piscine et du transport des élèves. Le total de la participation communale pour l'école Notre-Dame de Lorette est donc de 7.007,85€.

Compte tenu de ce qui précède, le maire propose une modification du budget 2014. En effet, concernant les subventions aux associations, le crédit inscrit au budget est de 27.000€ (NDLR : Compte 6574 sur le document ICI) et le crédit disponible au 5 septembre courant est de 11.075,30€ alors que les subventions supplémentaires à prendre en charge sont de 150€ (Secours Populaire), 668€ (Associations des maires de France), 800€ (M.V.C.G), 7.004,85€ (Parents d'Enlèves de ND Lorette), auxquelles il convient d'ajouter 3.800€ (O.G.E.C Lorette pour la participation à la surveillance de la cantine pour les années 2013 et 2014) et une estimation de 2.000€ pour le centre aéré de la M.J.C (détail pour encore délivré par la M.J.C). Le total des subventions complémentaires est donc de 14.422.85€ et il convient donc d'inscrire un crédit supplémentaire de 4.000€ qui sera compensé par une recette d'un même montant à l'article 7325 (fond de péréquation des ressources communales) (NDLR : Modification des dépenses de fonctionnement 2014 ICI et de recettes ICI). Non inscrit à l'ordre du jour, Jean-Louis Tanvez signale qu'il faut aussi inscrire un crédit supplémentaire de 1.000€ en section investissement pour remplacer le robot mixeur de la cantine qui vient de tomber en panne.

En questions diverses, le maire donne lecture de la motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État (NDLR – Document ICI). Le Conseil donne son accord unanime pour que le maire signe la motion.

Documents annexés :

Tarif 2014 de vente de matériaux de voirie ICI

Modification budgétaire - Dépenses de fonctionnement ICI

Modification budgétaire - Recettes de fonctionnement ICI

Motion de soutien à l'AMF contre la baisse des dotations ICI




 

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