Débat d'orientation budgétaire : Prudence, vigilance et économie

Mardi 3 février (2015), le maire Gérard Le Caër a conduit le premier conseil municipal de l'année 2015 (NDLR : Le Conseil précédent en date du 18 décembre 2014 est ICI) essentiellement consacré au débat d'orientation budgétaire (alias DOB) qui...

...  précède la préparation et le vote du budget primitif qui devrait avoir lieu le 3 avril prochain. "Le débat d'orientation budgétaire n'appelle pas à délibération, précise le maire en ouverture de séance. "Comme son nom l'indique, ce sont des orientations. Vous pourrez donc à tout moment intervenir et poser des questions d'autant plus que pour beaucoup d'entre vous, c'est le premier débat d'orientation budgétaire". Avant qu'Héléna Denis-Pesrotel présente ces orientations, Gérard Le Caër livre tout d'abord son sentiment : "La présentation qui va être faite est positive; Nous avons renforcé notre capacité d'autofinancement, mais  la règle pour 2015 et les années qui vont suivre, sera d'être vigilants, prudents et économes". Il rappelle que les recettes diminuent du fait du resserrement des dotations de l'État et que les dépenses augmentent à cause de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qui a conduit à embaucher et à former du personnel pour renforcer l'équipe municipale. "Nous devons participer à l'effort de redressement du Pays… C'est ce qui se dit… et ceci dit, cela se traduit dans les actes par environ 100.000€ de recettes en moins, cette baisse étant conjuguée au fait que nous ne voulons pas toucher aux taux de la fiscalité". Pour le Maire, ce n'est pas un exercice d'équilibriste; Il faudra faire preuve de réalisme et être performant au niveau des investissements, "car l'investissement, c'est du travail aux entreprises, c'est l'emploi, c'est concourir à la réduction du chômage, c'est faire en sorte que l'on ait moins de monde à venir à la soupe populaire". "Je ne suis pas négatif, ajoute-t-il, car il faudra bien que les choses évoluent; Ce serait dramatique sinon, pour le Pays, l'Europe et la planète et pour le moment, dans ce contexte tendu, 2015 se présente plutôt bien". Selon Gérard Le Caër, l'autre principale préoccupation pour 2015, sera de préserver un bon niveau d'autofinancement. "C'est ce qui permet aux banques d'évaluer la situation financière de la commune". "Pour parvenir à cela, poursuit-il, nous devons continuer à maitriser nos dépenses de fonctionnement; Il faut compter les boulons, faire très attention et c'est ce qui va nous permettre de poursuivre un bon niveau d'investissement qui devrait être cette année, de l'ordre du million d'euros".

Cette introduction du Maire ayant été faite, c'est Héléna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services, qui présente la situation 2014 arrêtée à la mi-janvier en précisant que si du côté des dépenses, il n'y aura quasiment plus de modifications à apporter d'ici le vote du budget, côté recettes, certaines n'ont pas encore été enregistrées car non connues précisément.  

Un budget de fonctionnement qui dégage près de 711.000€ de résultat…

Avec 3.835.926,70€ de dépenses réalisées pour 4.546.624,98€ de recettes constatées, l'exercice 2014 se termine par un résultat positif de +710.698,28€ auquel vient s'ajouter le report positif de +276.273,89€ de l'année précédente. L'année 2014 en matière de fonctionnement se termine donc par un résultat cumulé de +986.972,17€. L'essentiel des recettes provient des impôts (2.628.450,90€ pour 2.551.259,35€ en 2013) et des dotations (1.672.578,76€ pour 1.615.031,34€ en 2013). En matière de dépenses, la charge la plus importante est celle du personnel : 2.110.139,25€ pour 2.012.637,47 en 2013, soit une progression de +4,84%, à ramener à +4.06% en considérant les remboursements de l'État, soit 36.579,64€.

… et des investissements clos en positif.

En matière d'investissements, le budget général fait ressortir un exercice positif de +115.177,46€. Il était de -41.663,53€ l'année précédente. Soutenu par un apport de 633.166,80€ du budget de fonctionnement, les recettes d'investissements ont, par ailleurs, été alimentées par l'emprunt à hauteur de 500.000€. Pour 2014, les recettes constatées sont de 1.398.713,19€ pour 1.283.535.73€ de dépenses au nombre desquelles figurent le remboursement de la dette pour 573.582.46€ et les immobilisations se rapportant aux travaux et aux acquisitions pour un montant de 683.099,11€. Après incorporation du déficit antérieur, soit -137.306,80€, le résultat final de la section investissement du budget général 2014 est de -22.129,34€.

Fonctionnement en perspectives 2015

Côté dépenses de fonctionnement, c'est la prise en charge des nouveaux rythmes scolaires sur un exercice complet qui va peser sur les finances de la commune. En effet, en 2014, les charges des personnels complémentaires n'ont été effectives qu'à partir de la rentrée de Septembre.

Côté recettes, si la revalorisation des bases d'imposition va être de +0.9% (selon la loi de finance 2015), ce qui devrait apporter des recettes complémentaires, les mesures législatives votées en 2014 ont amplifié l'exonération de taxe d'habitation des personnes à condition modeste, et permis, par l'augmentation du revenu fiscal de référence, l'octroi d'allègements et d'exonérations de taxe d'habitation à un plus grand nombre de contribuables; Ceci dit, les pertes de taxe d'habitation constatées de ce fait en 2013 et 2014 devraient faire l'objet d'une compensation par l'État en 2015.

Côté recettes toujours, la baisse des dotations se poursuit en 2015. Après un prélèvement de 1.5 milliards d'euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3.67 milliards d'euros sera opéré sur 2015. Pour les communes, il sera de 1.45 milliards d'euros et il se cumulera au prélèvement de 2014. Retranscrit au niveau de la commune de Bégard, le montant estimé de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 2015 est de 902.549€ pour 980.504€ perçus en 2014, soit une diminution de 7,95%.

Pour apaiser la brûlure de cette baisse de la DGF pourrait intervenir une revalorisation du FPIC, le Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités pour la reverser à d'autres moins favorisées. "Le FPIC, c'est un peu Robin des bois" image Gérard Le Caër.  En 2014, l'enveloppe attribuée à la Communauté de Communes du Pays de Bégard a été de 179.315€ répartie en 61.361€ par l'EPCI et 117.645€ pour les Communes membres dont 51.726€ pour Bégard. Le FPIC 2015 devrait continuer à augmenter. L'enveloppe nationale était de 150 millions en 2012, 360 millions en 213 et 570 millions en 2014. Elle devrait être de 780 millions en 2015 et l'enveloppe attribuée au Pays de Bégard devrait évoluer dans les mêmes proportions, ce qui pourrait la porter aux alentours de 70.000 € pour 2015.

Sans doute tout ce qui précède contribue-t-il à la vision optimiste du Maire telle que rapportée supra.

Investissements en perspectives 2015

Pour 2015, parmi les principaux investissements qui se profilent, figure la poursuite des travaux des services techniques sur la route de Trévoureg. Puis il y aura la voirie de campagne et de ville, les études pour la médiathèque, la réorganisation des espaces d'accueil de loisirs et de la garderie, la construction d'une cuisine pour la salle d'animation de Trézélan et divers travaux en régie.

Très mauvaise saison pour Armoripark

Si le déficit de la section Investissement du budget général s'est très largement limité en 2014, il n'en est pas de même pour Armoripark qui n'a fait que 480.705,80€ de Chiffres d'Affaires (pour 562.986€ en 2013). Victime d'un bon mois de Juillet et d'un mois d'août passable – "hélas, la saison d'Armoripark se fait en août" explique l'ancienne directrice, Héléna Denis-Pesrotel – le résultat du fonctionnement du parc fait ressortir un exercice déficitaire de -51.972,66€ (pour +34.672,48 l'année précédente). Ajouté aux déficits des années précédentes, le résultat global s'élève à -145.674,23€ pour -93.701,57 en fin 2013. Pour le Maire, au-delà de la météo, il faut aussi considérer la baisse du pouvoir d'achat comme étant une cause de cette mauvaise saison. Le nombre des entrées semble d'ailleurs le confirmer, avec 57.248 entrées pour 66.841 en 2013. La baisse de fréquentation aura donc été de -14.35%, sachant par ailleurs que la fréquentation Bégarroise comptabilisée en cartes d'abonnement a diminué de 6% (607 cartes pour 646 en 2013). En considérant les abonnements périphériques, la baisse de fréquentation par abonnement aura été de -10% en 2014.

Pour BAGA, la baisse des dotations : intox ou réalité ?

Pour Chantal Rouzioux, la représentante de BAGA (Bégard A Gauche Autrement) qui a tenu à exprimer un avis à l'issue des présentations, le débat d'orientation budgétaire est "effectivement, un moment important car il nous permet d'apprécier la situation financière de la commune, son évolution, ses perspectives et de voir où sont les priorités". Cela dit, pour elle, si les documents synthétiques de présentation montrent la situation financière de la collectivité, il manque des éléments de comparaison pour en apprécier la véritable teneur. S'attaquant à la taxe d'habitation, la représentante de la minorité déclare : "On nous a présenté une rétrospective sur 10 ans et on s'aperçoit que la Taxe d'Habitation a augmenté de 50% en 10 ans et la Foncière bâtie, de 48%. Ce n'est pas anodin pour la population et le pouvoir d'achat. Certes, ce n'est pas du fait de la collectivité, la loi de finance passe par là; Elle a voté une augmentation de 0.9% des bases alors que l'inflation n'est que de 0.4%. On va encore grever le pouvoir d'achat des citoyens en espérant que les collectivités s'en tiennent à 0.9% en matière de recettes supplémentaires car d'autres collectivités (Département et Région notamment) interviennent et l'an dernier, à titre d'exemple, la loi de finance a voté une augmentation de 1,8% et au niveau Région, cela a été de 2.75%". "C'était il y a deux ans" précise le Maire appuyé par Vincent Clec'h.

À propos de la baisse des dotations, l'élue de BAGA est dans l'expectative : "la baisse de l'aide de l'État et des dotations globales ? Intox ou réalité ? On demande aux collectivités de faire un effort mais il y a une redistribution différente par le fond de péréquation et quand on cumule tout cela, la baisse n'est pas si importante. Moins 100.000€ sur la dotation globale avec, sans doute, 20.000€ de plus en péréquation pour 2015. Peut-être qu'en 2016 et 2017 ce sera différent, mais la péréquation est en augmentation de 17% depuis 10 ans", puis de conclure sur ce point en s'adressant au Maire : "Cela nécessite d'être vigilant comme vous l'avez dit, mais ce n'est pas aujourd'hui aussi catastrophique que l'on veut bien nous le dire".

Sans remettre en doute le fait que la Capacité d'AutoFinancement de la commune se soit améliorée, elle regrette qu'il n'y ait pas eu plus de visibilité dans les présentations qui ont été faites. "Pour resserrer un peu la bourse et effectivement permettre d'apurer un peu la dette, il vaut mieux avoir un peu plus de souplesse financière par une augmentation de la CAF. Ce n'était donc pas aussi bien géré que cela avant" déclare Chantal Rouzioux qui se pose ensuite la question de l'usage qui sera fait des recettes : "Maintien de la politique d'investissement ? Oui, il faut la maintenir pour répondre aux attentes des citoyens et maintenir la qualité des prestations au niveau des habitants, mais quand on voit les investissements faits sur la commune, on s'interroge sur la pérennité des projets… On est toujours à rogner sur la qualité, sur le moindre coût et on sait que quand on rogne sur les prix, on en a pour son argent et on peut se demander si on travaille sur du durable".

Pour conclure sa longue intervention, elle livre une synthèse des orientations possibles : "Vous avez orienté les choses pour être vigilants et économes mais il doit être possible de conjuguer amélioration de la situation financière, maintien des investissements et amélioration de la CAF; Cela nécessitera que l'on n'ait pas des budgets annexes qui plombent le budget de la commune. Armoripark reste problématique pour une commune comme Bégard qui a d'autres charges à supporter et il faudrait avoir d'autres réflexions".

Gérard Le Caër se dit alors satisfait de l'intervention de l'élue de BAGA : "J'ai apprécié à 80% votre discours, et avec ce discours-là, je n'ai pas du tout de doute sur le fait que vous allez voter le budget prochainement !".

Néanmoins, l'investissement aux moindres coûts, au rabais, comme déclaré par Chantal Rouzioux, ça ne passe pas ! "Je ne l'accepte pas. Les services techniques que nous construisons, ce n'est pas au moindre coût, ce n'est pas au rabais et quand on fait du bitume sur la voirie, ce n'est pas au rabais, non plus. On n'en est pas à vendre les bijoux de la famille à ce niveau; Il ne faut pas dériver" puis de conclure : "Je ne sais pas ce qui se passera dans les années à venir mais je suis optimiste et ne veux pas tomber dans le catastrophisme. Il faut maintenir le suivi serré de notre fonctionnement et donner une part importante aux vrais investissements et pas au moindre coût, pas au rabais. Puisque vous avez encore parlé des bases, je rappelle que les bases ne sont pas de notre fait. Les bases sont liées à la loi de finance et la richesse de la commune, ce que font les gens sur la commune et la baisse des taux n'est pas envisageable car on n'arrivera pas à atteindre les objectifs que l'on s'est donnés pour le bien-être de nos concitoyens, pour ne laisser personne sur le bord du chemin. Et cela a un coût".