Conseil Municipal – Réforme territoriale : il faut trouver des partenaires !

Mercredi 30 septembre (2015), en questions diverses du Conseil Municipal, la réforme territoriale a refait son apparition. Mais avant de rapporter la teneur des débats – aucun vote n'était requis - faisons ...

... un petit retour en arrière : le 13 juin 2013, lors d'une conférence de presse, les élus de Bégard avaient exprimé leur sentiment vis-à-vis des manipulations d'Aimé Dagorn, président de Guingamp Communauté et plus généralement vis-à-vis de la réforme territoriale; Ainsi, le maire, Gérard Le Caër, avait déclaré : "on est contre l'inter-communauté forcée et on est pour la libre coopération intercommunale; C'est pour cela que nous avons monté notre projet avec Centre Trégor avec qui nous partageons déjà de nombreuses choses ensemble et avec qui nous avons une longue histoire commune. Nous voulons que la démocratie soit respectée. Or là, on nous force, on nous oblige alors que sur le fond, le projet Guingamp n'est pas vraiment identifié" (NDLR : article ICI).  Le 2 juillet 2013, les élus communautaires, à l'exclusion de ceux de Squiffiec et de Trégonneau, avaient dit "définitivement non" au projet de fusion du Pays de Bégard avec Guingamp Communauté, la CdC de Belle-Isle-en-Terre, la CdC de Bourbriac et celle de Pontrieux Communauté… comme proposé par le préfet de l'époque (NDLR : Article ICI). Ce même 2 juillet 2013, la préférence des élus allait vers une fusion du Pays de Bégard avec la CdC Centre Trégor.

Mais ça, c'était avant ! Depuis, il y a eu des élections municipales et le Centre Trégor s'est marié avec Lannion pour former LTC (Lannion Trégor Communauté) dont les communes de Coatascorn et de Pluzunet, impliquées par la fusion, aimeraient sortir désormais pour rejoindre le Pays de Bégard, poussées en cela par une logique de bassin de vie.

Depuis, il y a eu la loi "NOTRe" votée le 7 août 2015 et publiée au J.O deux jours après; Elle fixe désormais, après moultes hésitations du Sénat et de l'Assemblée Nationale, la taille minimale d'une communauté de communes, à 15.000 habitants, avec dans certains cas, des adaptations, sans toujours permettre qu'elle puisse être inférieure à 5.000 habitants. Sur le Département, seules deux Intercommunalités entrent dans le cadre de ces adaptations : la CdC de Bourbriac et la CdC de Callac. Ces dernières n'ont pas obligation à fusionner… mais elles le désirent et pourront le faire.

"Maintenant que le seuil a été fixé à 15.000 habitants, nous n'avons pas le choix, présente Gérard Le Caër pour introduire le sujet lors du conseil municipal (NDLR : La CdC du Pays de Bégard est de 9.178 habitants); On est au pied du mur et il nous faut trouver des partenaires. Le Préfet est parti en mode «marche forcée» et il nous a dit que si nous n'avions pas quelques idées, il en aurait pour nous !". Le calendrier, indiscutable, fixe l'adoption du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) au 31 mars 2016 maximum et la mise en place effective au 1er janvier 2017. Sauf dérogation, à cette date, aucune intercommunalité ne pourra être inférieure à 15.000 habitants. "Sur le Département, Lannion et Saint-Brieuc sont Communautés d'Agglomérations, explique Vincent Clec'h, le premier adjoint et Président du Pays de Bégard. L'intérêt, c'est que les dotations soient le double de celles d'une communauté de commune, sous réserve que la commune soit de 15.000 habitants et la CdC de 50.000 habitants". Il ajoute : "Maintenant, cela a un peu évolué : pour bénéficier de ces dotations, il y a possibilité d'une CdC de 50.000 habitants englobant une unité urbaine – c’est-à-dire des villes accolées – de 15.000 habitants. Et Guingamp entre alors dans ce cas". Ceci étant exposé, Vincent Clec'h précise que le Préfet, "qui a des pouvoirs renforcés dans ce dossier", souhaite "que la démarche soit consensuelle, que les collectivités, les mairies, remontent leurs souhaits pour qu'il puisse les inscrire dans SDCI, sinon, il fixera lui-même le périmètre. Il a également souhaité que ce soit un schéma ambitieux. Il souhaiterait des Intercommunalités de 80.000 à 100.000 habitants. Enfin, cela doit se faire bloc par bloc. Une commune ne peut pas aller sur une intercommunalité et les autres sur une autre… sachant qu'après, les communes peuvent avoir un ticket de sortie".

Le calendrier est très serré. Le 13 octobre, le Préfet va proposer un schéma intercommunal. Les communes du Pays de Bégard et le Pays de Bégard doivent donc faire parvenir leur souhait, "un futur périmètre, avec qui on souhaite travailler à l'avenir",  avant le 13 octobre. Ensuite les communes et les intercommunalités devront, pour le 15 décembre, donner leur avis sur le schéma présenté, "et uniquement sur ce schéma, car nous ne pourrons pas le modifier, seule la CDCI (NDLR : Commission Départementale de Coopération Intercommunale), au deux tiers de ses membres, peut l'amender". Le 30 mars 2016, le Préfet signera le SDCI validé et il sollicitera les communes, à compter du 15 juin, lesquelles auront deux mois et demi pour délibérer sur les périmètres, "avec des règles bien moins contraignantes que la dernière fois".

Avant que le débat ne soit ouvert, Vincent Clec'h rappelle que "la loi fait que des compétences obligatoires vont être transférées à l'intercommunalité avec plusieurs calendriers : au 1er janvier 2016, la gestion des déchets, les gens du voyage; Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques, biodiversité et inondations - les zones humides en quelque sorte - et au 1er janvier 2020, l'eau et l'assainissement collectif et individuel; De fait les syndicats qui s'étaient formés pour gérer certaines de ces compétences devront disparaître". "Hormis le SMICTOM qui repose sur deux intercommunalités" précise sa Présidente, Cinderella Bernard. "Il ne va plus rester grand-chose aux communes" ponctue le maire de Bégard.

Comme le souligne Vincent Clec'h, "la difficulté actuelle, c'est que les discussions se font avec des collectivités, mais seulement sur des périmètres et non pas sur des projets". Les projets, il faudra les monter après les périmètres "et ces projets sont la gouvernance, la fiscalité qui devra être harmonisée, ce qui peut poser des problèmes pour ceux qui ont une fiscalité plus basse que les autres, des compétences et des finances des collectivités". À propos des discussions en cours, le Président du Pays de Bégard fait le point : "Dans l'Est du Département, ça se passe plus facilement. C'est plus compliqué ailleurs. Sur notre secteur, je vous donne la position : Bourbriac, qui n'est pas obligé de fusionner, souhaite aller sur Guingamp… même si Guingamp ne les a jamais acceptés. Belle-Isle-en-Terre, avec qui on est en discussion, souhaite également aller sur Guingamp. Pontrieux souhaite dans un premier temps fusionner avec le Haut Trégor et la presqu'île de Lézardrieux, qui, elle, souhaite se rapprocher de Paimpol. Conséquemment, le Haut-Trégor souhaite maintenant aller avec Lannion. Donc Pontrieux travaillera avec  Paimpol ou avec Guingamp, et si Pontrieux rejoint Guingamp, il entraine Paimpol…". Compliqué ! "Nous avons l'obligation de fusionner, poursuit-il, et les collègues, majoritairement, souhaitent aller sur Guingamp qui est plus leur bassin de vie que d'aller sur le Haut-Trégor ou la Presqu'île de Lézardrieux. On est plus sur la ruralité que du domaine maritime".

"On n'a plus le choix hélas, résume le Maire, on ne peut pas rester seul. Les élections sont passées par là; Elles ont mis fin au projet de fusion avec Centre-Trégor ! Pontrieux se cherche effectivement. C'est le Trieux, une ouverture vers la mer… C'est cohérent… Alors que nous reste-t-il ? Les trois B et CG : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, éventuellement Callac et Guingamp. Il y a des affinités, des habitudes de travailler ensemble, des préoccupations partagées et si Pluzunet et Coatascorn nous rejoignaient, nous serions au-delà des 50.000 habitants… ce qui donne des ouvertures, du moins pour le moment car moi, les dotations, je commence à … Et ce qui sera donné ici sera pris ailleurs".

Pour Cinderella Bernard, faisant référence au "grand projet" exposé cet été à la surprise générale par Yvon Le Moigne, le Président du Pays de Guingamp, Bernard Hamon, Président de Guingamp Communauté et Jean-Yves Chaisemartin, le Président de la CdC Paimpol-Goëlo – "la super-communauté de 100.000 habitants" qui rassemblerait 74 communes autour de Guingamp et Paimpol en couvrant le périmètre du Pays de Guingamp -  "On s'éloigne vraiment trop du citoyen. Dans les discussions que nous avons entre les élus, il apparaît qu'il est plus partagée une ambition économique qu'une ambition de projet. On n'est plus dans le service à la personne, mais à compter combien on va avoir… C'est dommage de ressentir cela aujourd'hui : une pensée libérale qui évite tout le monde !". "Et au-delà des ambitions économiques, cela va déchaîner des ambitions politiques ! On le voit déjà..." ajoute Gérard Le Caër.

Il n'y aura pas vraiment de débat sur le périmètre proposé : Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac et Guingamp. "Bourbriac et Belle-Isle-en-Terre comptent sur Bégard pour faire un contrepoids à Guingamp qui est quand même une unité urbaine de 22.000 habitants; La ruralité serait très bien représentée dans cette intercommunalité" dit enfin Vincent Clec'h qui laisse au maire le soin de conclure : "Eu égard à tous ces arguments, appelons de tous nos vœux cette union".

♦♦♦♦♦ Scoop de dernière minute : en sortant ce soir (mercredi 7 octobre à 22h00) du Conseil Communautaire, selon le président de la CdC, Vincent Clec'h, la carte entrevue dans les services préfectoraux prévoirait un territoire d'environ 70.000 habitants, constitué de la fusion des CdC Pays de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Guinguamp, Pontrieux et Paimpol... A suivre donc !

► Plan de situation des EPCI au regard des seuils démographiques ICI