Conseil Municipal (1 de 2) - Histoire d'eaux…

Vendredi 13 novembre (2015), le maire, Jean-Paul Le Goff, a réuni ses conseillers pour un Conseil Municipal dont l'ordre du jour allait de la validation des rapports d'assainissement et d'eau, en passant par les tarifs communaux, les affaires scolaires, ...

... l'aménagement des services techniques et quelques autres points encore. Mettons pour l'heure le focus sur l'assainissement et l'eau potable. Une histoire d'eaux… en quelque sorte.

En 2014, en matière d'assainissement collectif, 63 interventions dont 14 n'ayant pas conduit à des travaux ou à des contrôles, ont été effectuées sur le réseau. Le volume annuel reçu en entrée de la station a été de 30.859m3. "Il faut savoir, explique le maire, que lorsque la salaison existait, elle représentait 40.000m3/an soit 60% des rejets à la station sur la base des chiffres 2014". Le débit le plus chargé est de 479m3/jour; "C'est les jours des fortes pluies, poursuit le maire, et les travaux qui sont prévus dans le cadre de l'aménagement de la rue du Menez-Bré vont justement permettre de traiter un certain nombre de ces problèmes, puisqu'on va mettre un collecteur par habitation et contrôler ensuite qu'il n'y a bien que de l'assainissement qui part dans le réseau". Quant à la facture, compte-tenu de l'augmentation de 3% voté l'an passé, pour un abonné à 120m3, le coût est de 1,68€ttc le m3 d'assainissement, abonnement et traitement inclus. "On a tendance à raisonner en considérant que l'assainissement double le prix de l'eau… ajoute Jean-Paul Le Goff, mais cela n'est pas forcément vrai car un abonné moyen à 120m3 en eau, c'est 2.33€ le m3 et 1.68€ en assainissement… Ce n'est donc pas déraisonnable…". "Mais ce n'est pas gratuit" ajoute Hervé Rannou. Ceci dit, comme le fait remarquer le maire, "on a beau augmenter le prix, nos recettes diminuent car ce sont les volumes qui diminuent et le nombre de branchements n'a pas évolué".

Pour ce qui est de l'assainissement non collectif (le SPANC), le nombre de branchements sur Pédernec est de 533 soit 1.279 habitants. Sur la commune, 52 installations ont été contrôlées, dont 13 en 2014, ce qui représente 11% des contrôles à effectuer. "Sur certaines communes, fait remarquer le maire, 93, voire 97% des contrôles ont été effectués. Pour elles, tous les contrôles ont été faits et le programme va démarrer chez nous début 2016. Tous les assainissements seront contrôlés". Dans son rapport, le SPANC rappelle la grille tarifaire : 15€ par an sur 8 ans (120€ au total) pour un contrôle périodique de bon fonctionnement d'une installation, 35€ pour un diagnostic préalable d'une installation existante, 50€ pour un même diagnostic dans le cadre d'une vente immobilière.

Comme l'an passé (NDLR : Voir article ICI), Yves Le Mener, abonné à l'assainissement non collectif, a fait parvenir par écrit ses observations. Ce dernier considère que l'assainissement non collectif coûte plus cher que l'assainissement collectif et demande quelles dispositions la Municipalité pourrait prendre pour rétablir une plus grande équité entre les abonnés de l'assainissement collectif et les autres. "Plus cher… peut-être… oui, c'est vrai, accorde le maire, sachant qu'à une époque, lorsque l'on demandait à se raccorder à l'assainissement collectif, certains refusaient car ils ne voulaient pas doubler le prix de l'eau et préféraient rester avec la fosse septique, mais aujourd'hui, c'est l'inverse".  Dans son courrier, Yves Le Mener indique que le budget de fonctionnement a versé 250.000€ de 2008 à 2013 pour équilibrer le budget de l'assainissement collectif… "On a vérifié, argumente le maire et de 2008 à 2013, on a versé 168.700€ et 20.000€ par an sur les deux années suivantes. La disparition de Keltia a mis en déséquilibre le compte de l'assainissement collectif et le budget général vient compenser ce déséquilibre, mais il faut savoir que l'on continue à percevoir de l'allocation de compensation de la part de la CdC(1) pour Keltia et qu'elle est supérieure à ce que l'on verse au budget assainissement". Cette allocation de compensation explique ensuite le maire est une contrepartie à la disparition de la Taxe Professionnelle et elle s'applique aussi pour la Brûlerie du Menez-Bré ou pour Prim'Nature, "pour les entreprises qui étaient installées chez nous et cela représente 222.900€ dont environ 30.000€ pour Keltia" conclut le maire sur ce point. Enfin, si Yves Le Mener demande la prise en charge par la collectivité des coûts des différents contrôles du SPANC - "par souci d'équité, comme pour les rythmes scolaires […] afin que certains citoyens ne soient plus moins égaux que d'autres..." - le Conseil reste silencieux sur ce point.

Pour ce qui est de l'eau potable, le maire note une baisse de près de 4% de la consommation du territoire du Syndicat mixte du Jaudy (863.682m3 en 2013 pour 830.384m3 en 2014). Les abonnements évoluent peu (6.923 en 2013 pour 6.958 en 2014), dont 901 pour Pédernec. "Pour un abonné moyen à 120m3, même si aujourd'hui, on est plus sur un abonné moyen à 80m3, expose ensuite le maire, le prix de l'eau a augmenté de 1.43% en moyenne". Le prix s'établit donc à 2.33€ le m3 (avec la taxe pollution).

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(1) CdC : Communauté de Communes