GP3A – Installation (suite) et prise en main des premiers dossiers

Mardi 7 mars (2017), le Conseil Communautaire de GP3A(1) s'est réuni pour la troisième fois sous la présidence de Vincent Le Meaux. A l'ordre du jour, encore quelques points, tous votés [vote] à l'unanimité, visant l'installation de l'Agglomération – composition de la commission intercommunale des impôts directs, ...

... désignation des personnes pour siéger à l'office public de l'habitat, adhésion à l'association des Maires de France et à l'association des communautés de France, modification de la composition des délégués au sein du SMITRED(2) (le pôle de Callac aura trois représentants pour un auparavant) afin de faciliter les discussions avec le SIRCOB(3) de Carhaix, dont Callac faisait antérieurement partie, désignation des membres du comité unique de programmation du PETR(4) du Pays de Guingamp, adhésion à la FNCCR(5) au titre des compétences eau potable et assainissement (adhésion : 600€), adhésion au groupement de commandes du SDE(6) et inscription du droit à la formation des élus communautaires pour un montant maximal de 70.6872€ par an – et d'autres, plus opérationnels consistant en une prise en compte dans l'Agglomération de projets émanant des précédentes intercommunalités et/ou des communes.

PLU communaux, Anjela Duval et Maison de l'Estuaire

Comme suite à la prise de compétence de GP3A en la matière, les élus s'accordent unanimement [vote] pour que les procédures d'évolution des PLU(7) des communes de Grâces et de Ploumagoar soient reprises en son sein. Tout aussi unanimement [vote], il est accordé 6.000€ au projet "Anjela Duval" de Ploumagoar pour la construction de 3 logements dits sociaux. De même, les élus communautaires s'accordent [vote] pour approuver le plan de financement (32.500€ au total) visant à améliorer les cheminements aux abords de la maison de l'estuaire (site de Traou-Nez sur la commune de Plourivo) afin d'accueillir La Vapeur du Trieux dans un cadre adapté dès le printemps 2017.

Très haut débit - Maintien des 19 prises compromises à Landébaëron

[Pays de Bégard] Toujours avec un bel ensemble [vote], le conseil communautaire retient les solutions garantissant un déploiement optimal du réseau très haut débit. Ainsi, il valide l'ajout de 157 prises sur l'ancien territoire Paimpol-Goëlo, l'ajout de 92 prises sur l'ancien territoire de Pontrieux, le maintien des 19 prises permettant la desserte des hameaux ar Héros, ar Hervézous, Lan Huguédo et Grand-bois sur la commune de Landébaëron (NDLR : voir Dernier Conseil du Pays de Bégard - § Bretagne haut débit), le raccordement de 18 abonnés de Pont-Melvez sur Bulat-Pestivien et de 32 autres sur le futur SRO(8) de Pont-Melvez bourg. Quant aux trois derniers abonnés du bourg de Pont-Melvez ne pouvant prétendre à un raccordement à la fibre optique, c'est la solution satellite qui est retenue.

Interconnexion des sites communautaires

[Pays de Bégard] "Sept communautés de communes qui se marient pour faire une agglomération, chacun arrivant avec sa dot, avec son équipement informatique, tous n'étant pas au même niveau, tous n'étant pas de même génération, expose le vice-président Rémy Guillou, en charge du volet « Nouvelles mobilités et économie numérique » de la commission « Aménagement », ont conduit à la réalisation d'un audit qui a montré qu'il y avait besoin d'uniformiser tout cela et de permettre aux sept pôles de pouvoir communiquer par téléphone de façon moins onéreuse". Mais pas seulement ! Le projet présenté prévoit le raccordement (Voix / Données) des sites de GP3A, la téléphonie IP, la mise en place d'une infrastructure réseaux locaux voix/données, la mise en place d'une infrastructure système sécurisée avec un plan de reprise d'activité (P.R.A) et une mission d'infogérance de l'ensemble. Le tout est évalué à 270.000€ttc. Les élus votent unanimement [vote] le projet.

Opération FISAC 2017-2019

[Pays de Bégard] "Vous savez tous ce qu'est le FISAC(10)… c'est l'aide à l'artisanat et au commerce et nous en avons tous besoin dans nos centres bourg, pour les revitalisations éventuelles de nos centre bourg, expose Bernard Hamon, le 2ème vice-président, président de la commission  « Développement », et il vous est demandé simplement de reconduire une convention entre GP3A et le Département des Côtes d'Armor afin de bénéficier de ces opérations". La dépense subventionnable est de 94.100€ en fonctionnement et 480.000€ en investissement et elle doit permettre la réalisation d'une opération de promotion du commerce en centre-bourg et notamment de solutionner la problématique de la vacance commerciale. La signature est actée unanimement [vote].

Projets éligibles à la DETR en 2017

Vincent Clec'h, 5ème vice-président, en charge de la commission « Ressources » propose de valider cinq projets et leur plan de financement afin que les demandes de subvention au titre de la DETR(11) puissent être faites. "Pour être synthétique, présente-t-il, l'enveloppe de la DETR est de 1 milliard d'euros en 2017, soit 180 millions de plus par rapport à 2016 et il faut savoir que les règles ont un peu changé pour l'attribution : il faut être inférieur à 75.000 habitants et ne pas avoir une ville de plus de 20.000 habitants. Nous sommes donc éligibles, ce qui n'est pas le cas pour LTC(12)". "Par ailleurs, poursuit-il, la répartition de l'enveloppe au niveau du Département est désormais de 50% pour les communes et 50% pour les Intercommunalités, au lieu de 70% pour les EPCI et 30% pour les communes auparavant. Les intercommunalités n'auront toutefois pas moins, puisqu'elles sont moins nombreuses et que la dotation a augmenté. Pour les communes, il y aura certainement plus d'argent au niveau de la DETR et je vous invite à déposer des dossiers éligibles". Justement, pour être éligibles, les dossiers doivent être bien avancés et commencer en 2017. C'est sur cette base que cinq projets émanant des anciennes intercommunalités ont été privilégiés ; Il s'agit de la construction d'un atelier technique communautaire à Bourbriac (622.000€ avec 30% de DETR), des travaux de mise en accessibilité des espaces publics sur le périmètre de Guingamp communauté (605.800€ avec 30% de DETR), d'un espace sportif à Pontrieux (890.000€ avec 20% de DETR), de l'extension de la zone d'activités du Savazou à Kerfot (535.525€ et 30% de DETR) et de la rénovation thermique du château de Lady Mond à Belle-Isle-en-Terre ( 352.000€ et 30% de DETR). Les Conseillers Communautaires s'accordent pour retenir ces projets et solliciter des subventions DETR [vote].

Prime de mobilité et effectifs

Selon Yvon Le Moigne, 11ème Vice-président, en charge du groupe « Personnel, Ingénierie, Patrimoine Immobilier et Mobilier communautaire », 24 agents sur les 365 que compte l'Agglomération sont concernés par la prime de mobilité. Celle-ci est due lorsqu'il y a un allongement de la distance maison-travail de 20 km (AR) et plus sans déménagement ou de 90km et plus en cas de déménagement. Elle est versée en une seule fois, au plus tard au 30 avril qui suit la nouvelle affectation et elle est de 1.600€ entre 20 et 40km, 2.700€ entre 40 et 60 km, 3.800€ entre 60 et 90km et de 6.000€ au-dessus de 90km. Les élus approuvent unanimement le dispositif [vote].

De même, ils approuvent [vote] la modification du tableau des effectifs communautaires qui prend en charge les mouvements suivants : création d'un poste d'attaché hors classe, création d'un poste de Directeur Général des Services (DGS) de la Communauté d'Agglomération assimilé à un poste de DGS d'une commune de 40.000 à 80.000 habitants, création de trois emplois fonctionnels de Directeur Général Adjoint des Services (DGAS) de communauté de communes assimilable à un DGAS de commune de 40.000 à 150.000 habitants et d'un poste d'adjoint administratif. La durée hebdomadaire de travail de ces postes est de 35h. Ont été supprimés, un emploi fonctionnel de DGS de Communauté de Communes assimilé à un emploi de DGS des communes de 20.000 à 40.000 habitants et un poste de DGAS de Communauté de Communes assimilé à un emploi de DGAS de commune de 20.000 à 40.000 habitants.

Assainissement à Ploubazlanec

Comme pour les PLU, l'assainissement est désormais de la compétence de GP3A. Sur présentation de Jean-Claude Vittel, en charge du groupe de travail « Eau potable et Assainissement collectif » de la commission « Environnement », les élus votent sans retenue [vote] l'attribution de deux marchés d'assainissement collectif sur la commune de Ploubazlanec, l'un pour la rue du Château (Société SARC pour un montant de 112.803€ht) et l'autre pour l'impasse de la Tossen (SARC pour 112.803€ht).

Vers une régie de voirie ?

[Pays de Bégard] Animateur du groupe « Voirie et Réseaux » de la même commission, Claude Lozac'h présente le tarif 2017 des équipements de voirie qui étaient détenus par les anciennes EPCI de Callac et de Bourbriac. "Ces équipements sont à la disposition des communes qui les demandent" indique Gérard Hervé, responsable du sous-groupe « Ingénierie et patrimoine communautaire ». "Sous la responsabilité de Claude Lozac'h et Gérard Hervé, il va falloir réfléchir sur notre capacité à monter en charge ces services, ajoute Vincent Le Meaux ; C'est tout un travail et il faudra regarder l'impact sur les finances et sur les moyens humains. C'est un travail intéressant pour imaginer de la régie de voirie, d'autant que l'on pourrait être privé de moyens sur notre territoire, le président de LTC ayant prévu de reprendre le SIVAP(12) de Tréguier".

(NDLR : A suivre : L'avenir des services d'aide à domicile a fait débat)

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Notes – (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) SMITRED : Syndicat Mixte pour le Tri, le Recyclage et l'Elimination de Déchets – (3) SIRCOB : Syndicat Inter-cantonal de Repurgation du Centre-Ouest Bretagne – (4) PETR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural  - (5) FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies – (6) SDE : Syndicat Départemental d'Energie – (7) PLU : Plan Local d'Urbanisme, compétence devenue communautaire – (8) SRO : Sous-Répartiteur Optique – (9) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (10) FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (11) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – (12) LTC : Lannion Trégor Communauté - (13) SIVAP : Syndicat Intercommunal de Voirie et d'Aménagement Public