Dernier comité syndical du SMICTOM : petite baisse de la TEOM

Date de l'évènement: 
Lundi, 17 Février, 2014

Le lundi 17 février (2014), les élus membres du syndicat du Smictom du Ménez Bré se sont réunis pour valider les comptes 2013 et statuer sur le budget primitif 2014.

"C'est avec un peu d'émotion que j'ouvre ce dernier comité syndical du mandat, commence le président Vincent Clec'h, et il est important, car c'est notre dernier budget".

Un exercice 2013 excédentaire de 98.484,12€

Concernant les comptes administratifs, l'exercice 21013 s'est terminé sur un excédent global de 98.484,12€, obtenu par l'ajout du résultat de la section de fonctionnement (+165.440,12) et celui de la section investissements (–66.956,00€) (NDRL : Tableau de synthèse ICI). "Cela reste dans les ordres de grandeur. Chaque année, on est aux alentours de 100.000€" ponctue le président qui poursuit : "C'était un exercice important car nous avions de grosses dépenses: Rappelez-vous, quand on a fait notre étude financière et technique, on n'a pas renouvelé notre contrat de régie, on a embauché quelqu'un, on a acheté du matériel, on a pas mal modifié les tournées suite au passage en porte à porte et on a dû rajouter du personnel. Automatiquement, en carburant, on a eu des dépenses supplémentaires, de même qu'en personnels, notamment en avril, lors de la distribution des containers". La capacité d'autofinancement brute du syndicat est de 187.866€ de laquelle il faut déduire 118.138€ de remboursement d'emprunts (annuité 2013) ce qui donne une CAF nette de 69.728€. Le président rappelle que pour financer le matériel et les containers de collecte à domicile, un emprunt de 450.000€ avait été signé et qu'il avait été décidé, au lieu de différer en 2014 la première échéance, de la prendre en charge sur 2013. "Nous avons donc eu une annuité importante en 2013 que nous n'allons pas retrouver en 2014. De plus, en 2014, un emprunt se termine, ce qui ramène l'annuité prochaine à 90.000€, soit presque 100.000€ de moins; Donc on a pas de soucis pour souscrire un nouvel emprunt pour financer l'extension de la déchèterie". Pour terminer sur le chapitre du résultat 2013, les 165.440,12€ d'excédent de fonctionnement seront affectés, pour 73.656,00€ à la couverture du déficit d'investissement et des restes à réaliser sur 2014. Les 91.784,12€ restants seront reportés en fonctionnement du budget primitif 2014.

L'année 2014, sera l'année de l'extension de la déchèterie. Les terrains ont été achetés, les études menées et les marchés lancés. Une consultation de cinq banques pour l'obtention de deux prêts (640.000€ sur 20 ans et 160.000€ sur 2 ans) est en cours et aux beaux jours, les travaux devraient commencer. Pour voter le budget primitif 2014, le président en présente les points essentiels et demande aux élus de délibérer sur quelques autres.

Baisse du taux de la TEOM pour 2014, "pour récompenser les efforts réalisés"

Les délégués présents autour de la table sont appelés à se prononcer sur un ajustement de la participation des deux intercommunalités pour 1.4%, ceci correspondant à une augmentation de 0,9% des bases fiscales (loi de finance 2014) et à 0,5% de revalorisation des bases réelles en attendant que le taux soit définitivement connu (en mars). La participation des deux EPCI sera donc (au minimum), de 487.581€ pour le Centre Trégor et de 761.939€ pour le Pays de Bégard.

"Afin de récompenser les usagers pour les efforts réalisés en matière de tri de leurs déchets", le président propose de baisser le taux de la TEOM (NDLR : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui passera de 14,66% à 14,5%, "ce qui représente environ 13.800€ de recettes en moins pour le Smictom" précise Vincent Clec'h. La mesure est adoptée à l'unanimité.

Poursuite de la politique "Eco-composteurs"

Pour 2014, la politique d'acquisition d'éco-composteurs se poursuit : cent unités de 600 litres et deux cent de 300 litres vont être achetées explique Laurence Coisy, la directrice du Smictom. Les conteneurs seront ensuite revendus (10€ les 300 litres et 15€ les 600 litres) et la recette est estimée à 3.500€ht. Le coût de l'opération s'élève à 14.405€ht et le Conseil Général la subventionne à hauteur de 60%... à condition que le Smictom signe un Contrat Territorial Action Prévention dont l'objet est d'encourager et promouvoir la mise en œuvre d'actions de prévention. Ce point est mis en délibération et il sera voté à l'unanimité.

Nouveau ! Prêt de broyeurs

Afin de diminuer le volume des déchets verts en favorisant le compostage, le Smictom va proposer un nouveau service gratuit : la mise à disposition de broyeurs. Moyennant une formation à l'utilisation en toute sécurité de ces machines et le dépôt d'une caution, collectivités et particuliers pourront accrocher à leur véhicule le petit broyeur de marque Négri ou l'autre de marque Green-Mech. Une communication sera faite à ce sujet par le Smictom et l'impact au budget primitif 2014 est de 28.685€ pour le "Green-Mech" et de 12.564€ pour le "Négri".

Les charges à la hausse en 2014

Dans les dépenses à la hausse 2014, figurent les charges de personnel. Elles passent de 528.361,88€ en 2013 à 580.000€, le delta étant dû à la forte augmentation d'une cotisation et à la mise en application de la revalorisation de la catégorie C des personnels de la fonction publique.

Autre hausse importante : les prestations du Smitred. Vincent Clec'h explique : "On est fortement impacté par les augmentations relativement importantes de la TVA. Ainsi, les prestations avec le Smitred passent de 7% à 10%. Il y a deux ans, on était à 5,5%. C'est 21.000€ de plus sur le budget rien qu'en augmentation de TVA et comme c'est en fonctionnement, on ne les récupère pas".

Parmi les autres délibérations qui impactent l'élaboration du budget primitif 2014, il est convenu de faire figurer au budget primitif 2014, une subvention de 4.025,02€ au profit de l'Amicale des employés territoriaux de Bégard. Il est aussi convenu qu'afin de sortir du cycle des réparations répétitives de l'ancienne prise Kinshoeffer (pince) du camion grue servant à l'enlèvement des colonnes de verres et de mono-flux, une nouvelle pince sera achetée. Au chapitre des prestations achetées, le suivi du centre d'enfouissement (imposé par arrêté préfectoral) est confié au laboratoire Labocéa (3.343,42€ pour 4 visites/an), la dératisation de la déchèterie à Ecolab (584,40€ht pour 4 visites/an et mise en place d'une procédure de traçabilité) et l'hébergement et la maintenance du site internet du Smictom à Coqueliko (1.200€/an).

Le budget primitif 2014 est adopté à l'unanimité. Il s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 1.636.400€ et en investissements à hauteur de 1.260.700€ (NDLR – Voir documents annexés ci-dessous).

Le Smictom du Ménez-Bré, médaille d'or du tri sélectif

En conclusion, Vincent Clec'h livre le bilan du mandat 2008-2014. "On a eu des faits marquants mais aussi des moments difficiles, dit le président en rappelant le décès d'un délégué et de deux agents titulaires. Parmi les faits marquants, il rappelle l'extension des bâtiments de la déchèterie et le recrutement de la directrice, Laurence Coisy. "Cela a été un moment clé, explique Vincent Clec'h. Sans ce recrutement, nous n'aurions pas pu faire tout cela. Et en plus, on ne s'est pas trompé. Elle s'est mise à la comptabilité et à la gestion du personnel et elle est très rigoureuse et sérieuse. Sans ce recrutement, nous n'aurions pas une telle identité sur le territoire où chacun sait désormais que c'est le Smictom qui gère les déchets". L'expérimentation de l'extension des consignes de tri, "deux ans avant les autres", le passage au porte à porte pour la collecte sélective, la création d'un poste pour la collecte en régie des colonnes verre et mono-flux, la mise en place d'une collecte sélective pour les professionnels, d'un kit pour les associations et de la collecte des bio-déchets pour les gros producteurs, l'acquisition de deux broyeurs de déchets verts, sont les autres faits marquants du bilan passé sous la présidence de Vincent Clec'h. Quant aux volumes Emballages ménagers et verre collectés, le Smictom du Ménez-Bré, avec 106,5 kg/habitant, pour 73,7 pour le département, 66,1 pour la Bretagne et 47 pour la France est le médaillé d'or de la collecte sélective. Entre 2008 et 2013, la collecte des ordures ménagères a diminué de 48% (144.4kg/ha en 2013 contre 276,1 en 2008) alors que la collecte des emballages ménagers a augmenté de 93% (66.5kg/ha en 2013 pour 34.5kg/ha en 2008) et celle du verre de 34% (48.6kg/ha en 2013 pour 36.2kg/ha en 2008).

"Sur ce mandat, conclut Vincent Clec'h, on a investi 2.000.042€. Vous avez voté plus de 2 millions de travaux et d'achats depuis 2009, soit près de 349.000€ chaque année. C'est pas mal pour un petit syndicat. Ça donne du travail aux entreprises locales. On peut être fier du bilan que l'on a aujourd'hui et on peut être fier du personnel auquel on a imposé de fortes mutations".

Les documents annexés

Suivi financier du SMICTOM au 31.12.2013

Compte administratif 2013 – Principales dépenses & recettes de fonctionnement

Compte administratif 2013 – Principales dépenses & recettes d'investissement

Budget primitif 2014 - Fonctionnement

Budget primitif 2014 - Investissement

Budget primitif 2014 – Principales dépenses & recettes de fonctionnement

Budget primitif 2014 – Principales dépenses & recettes d'investissement


 

Partagez cet article