Budget primitif 2014 : Plus d'un million d'euros d'investissements

Date de l'évènement: 
Mercredi, 12 Mars, 2014

Comme suite au débat d'orientation budgétaire du 14 février dernier (NDLR : Rapport ICI), les élus communautaires se sont réunis en mairie de bégard le mercredi 12 mars dernier (2014) pour  ...

... voter le budget primitif 2014. En préambule, le président Jean Ribaut rappelle que suite à quelques soucis de l'été dernier, un travail en amont avait été effectué pour l'établissement de ce budget "et, ajoute-t-il, il s'est avéré qu'une augmentation des recettes n'était souhaitée par personne en ce contexte électoral". Après s'être posé la question de savoir si sans recettes supplémentaires, le budget 2014 était possible, jean Ribaut conclut son introduction en affirmant que cela s'est avéré possible : "Le budget 2014 est fondé sur le maintien des recettes au niveau de l'an passé, sachant que certaines n'existent plus comme la location de la gendarmerie. Les budgets tels que présentés permettent de faire face à l'année 2014 sans problème et ménagent une politique d'investissement conséquente : plus d'un million d'euros avec les budgets annexes".

Excédent global de 401.875€ pour 2013

Ce sont tout d'abord les comptes 2013 qui ont été approuvés à l'unanimité. En section de fonctionnement du Budget Général, avec 3.312.342,19€ de dépenses et 3.417.646,94€ de recette, le fonctionnement dégage un excédent de 105.322,75€ auquel il convient d'ajouter l'excédent 2012 de 282.470,17€. En Investissement, l'exercice 2013 se solde par un déficit de 70.979,09€ atténué par l'excédent 2012 de 94.061,29€. Globalement, l'exercice 2013 s'est clos avec un excédent de 410.875,12€ (NDLR : Tableau de synthèse ICI). Pour ce qui est des budgets annexes, la ZA Coat Yen, La Maison Commune et de Services et le Camping du Donant terminent l'année dans le rouge. Les autres, ZA Maudez, ZA Croix Blanche, ZA Mikez et l'Atelier Relais dégagent un excédent (NDLR : Tableau de synthèses ICI)

Autofinancement des budgets annexes à hauteur de 290.000€

Pour le budget primitif 2014, la section de fonctionnement va participer aux budgets annexes à hauteur de 290.110€ répartis comme suit : ZA Croix Blanche (25.000€), ZA Coat Yen (12.584€), ZA Mikez (7.416€) et Camping du Donant (167.462€ en fonctionnement et de 77.648€ en investissement). Ainsi, les budgets annexes 2014 s'équilibrent à hauteur de 277.595€ pour ZA Maudez, 122.078€ pour ZA Croix Blanche, 383.637€ pour ZA Coat Yen, 42.367€ pour ZA Mikez, 247.334€ pour la Maison Commune et de services de Pédernec et 489.575€ pour le Camping du Donant (NDLR : Tableau de synthèse ICI).

Pour établir le budget primitif général, quelques délibérations à vocations tarifaires ont dû être mises aux voix. Elles seront toutes approuvées à l'unanimité.

Légère hausse pour le portage des repas

Ainsi, pour le portage de repas à domicile, après avoir présenté les résultats 2013, le président Jean Ribaut met au vote une hausse de 0,10€ du prix du repas, le portant ainsi à 11,60€ (dont 3,50€ de transport) à compter du 1er mai 2014. En 2013, les dépenses du portage de repas ont été de 37.187,24€ pour le comité cantonal d'entraide et de 110.074,74€ pour le Foyer logement. Le poste carburant est de 1.746,99€. En 2013, pour une dépense globale de 149.008,97€, les recettes se sont élevées à 143.813,80€. La participation communautaire est donc de 5.195,17€, soit 0,41€ par repas (12.622 repas servis). Après révision du tarif 2014, la dépense 2014 est estimée à 152.000€ pour une recette de 145.820€ avec 12.600 repas servis. La part communautaire devrait donc être de l'ordre de 6.180€, soit 0,49€ par repas.

Participation M.J.C maintenue à hauteur de 2013

Concernant les participations et subventions, la participation (article 6554) de l'EPCI aux bassins versants du Jaudy Guindy Bizien est budgétée à hauteur de 8.666,20€, celle de la SMEGA (Syndicat Mixte Environnemental du Goëlo et de l'Argoat) à 6.589,40€ et celle du G.I.P Pays de Guingamp à 28.234,17€. Le total des subventions (article 6574) accordées s'élève à 381.044,83€, dont 153.000€ pour la M.J.C et 118.160€ pour le multi-accueil Ti-Poupigou (NDLR : Tableau des subventions 2014 ICI).

Gel des taux des contributions directes

Les bases prévisionnelles 2014 n'étant pas connues lors du vote du budget primitif, les recettes fiscales que sont la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe d'Habitation (TH), la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) et la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB), ont été calculées sur les bases 2013 en appliquant les taux 2013.

Légère baisse de la TEOM

Comme annoncé lors du dernier conseil syndical du SMICTOM (NDLR : Article ICI), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères passe de 14,66% à 14,50%.

Autres conventionnements

Autres conventions - Dans le cadre de la mise en place de l'Office du Tourisme, l'accès aux bases de données des offices de tourisme du départementaux nécessite une convention avec Côtes d'Armor Développement. Le coût de cet accès est de 300€ pour 2014. Maître d'ouvrage en matière de politique énergétique et environnementale sur son territoire, la communauté de commune du Pays de Bégard confie la maîtrise d'oeuvre à la SCIC Bocagénèse qui prend en charge la mise en place d'actions d'animations, de conseils, de mise en œuvre et de suivi de travaux, l'accompagnement et le conseil technique dans le cadre du projet 'Chaudières bois". Le coût de cette convention est de 1.294€ pour 2014.

Au budget général, des Investissements 2014 à hauteur de 677.526

Pour ce qui est de la section de fonctionnement du budget général, le total des dépenses 2014 a été voté à hauteur de 3.576.586€ (NDLR : Détail des dépenses ICI). Ces dépenses seront équilibrées par 3.309.794€ de recettes auxquels il convient d'ajouter 267.792€ au titre de résultat 2013 reporté (NDLR : Détail des recettes ICI). En matière d'investissement, 677.526€ de dépenses ont été votées, équilibrées par 429.474€ de subventions diverses, un report du résultat de fonctionnement de 120.000€, celui du résultat d'investissement (23.082) et diverses autres recettes telles que la dotation aux amortissements (38.786€) et un virement de la section de fonctionnement (60.000€) (NDLR : Tableau des investissements ICI).

Documents annexés

Comptes administratifs 2013 - Budget Général - Synthèse du résultat

Comptes administratifs 2013 – Budget Général – Récapitulatif

Comptes administratifs 2013 – Budgets Annexes – Récapitulatif

Budget primitif 2014 – Budget Général – Détail des dépenses

Budget primitif 2014 – Budget Général – Détail des recettes

Budget primitif 2014 – Budget d'Investissement


Budget primitif 2014 - Budgets Annexes

Budget primitif 2014 - Subventions de fonctionnement

 

Au fil de l'eau : La précédente séance du Conseil Communautaire (14.02.2014) est ICI

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