Débat d'Orientation Budgétaire – Situation financière en nette amélioration

Date de l'évènement: 
Mercredi, 12 Février, 2014

Deux jours avant la Saint Valentin, le mercredi 12 février (2014) donc, le débat d'orientation budgétaire animé par le président Jean Ribaut a montré un net retour d'affection, pour ne pas dire plus, entre la ...

... communauté de communes du Pays de Bégard et sa situation financière. "En préambule, présente le président, vous vous souvenez que l'été dernier, nous avions été alertés de quelques difficultés (NDLR : Courrier des services de l'État adressé au Président de l'EPCI ICI). Nous avons pris acte et à partir du mois de novembre, l'ensemble du bureau s'est mis au travail, avec le président, pour analyser la situation. Cela a eu deux effets bénéfiques : d'abord d'arriver à ce que nous allons présenter ce soir et ensuite, de permettre au staff administratif, pour lequel c'était le premier budget, de plonger bien en amont dans les problèmes budgétaires et d'appréhender, thème par thème, dépense par dépense, la situation de la communauté de Communes".

Une Capacité d'Auto Financement en nette amélioration

Parvenu fin janvier, le compte administratif 2013 laisse apparaître une situation financière en nette amélioration. La CAF nette est positive de plus de 100.000€ alors que celle de l'année précédente était négative (NDLR : Elle était de -34.408,63€ - Cf. Débat d'orientation budgétaire du 21 mars 2013 – ICI). En matière de fonctionnement, le résultat 2013 est positif : 105.322,75€ pour -34.186,73 l'année précédente. En matière d'investissements, le résultat 2013 est de -70.979.09€ pour -6.289,81€ en 2012, "mais il reste excédentaire avec le cumul des années précédentes" précise le président. Le "matelas", c’est-à-dire l'excédent cumulé en fonctionnement est de 387.792,92€. Il est de 23.082,20€ en investissements. "Nous avons en tout 410.875,12€ de réserves, ce qui n'est pas mal quand même" résume Jean Ribaut qui détaille ensuite les résultats cumulés des budgets annexes

(NDLR : Documents joints : Résultats cumulés du Budget Prinicipal, Résultats cumulés des budgets annexes, Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, Evolution des dépenses et des recettes d'investissement, Evolution de la CAF Nette).

Un budget rassurant, sans augmentation des impôts… mais prudence !

Pour ce qui est du budget 2014, compte-tenu des résultats présentés pour le dernier exercice, le président Ribaut présente tout d'abord l'esprit (la forme) de la démarche budgétaire : "Nous avions bien dit que nous allions diminuer les dépenses et augmenter les recettes, notamment par une éventuelle augmentation des impôts. Mais très vite cette dernière idée a été abandonnée. Chacun comprendra qu'en cette période électorale, personne ne voulait avancer sur cette piste-là. Nous avons donc étudié la possibilité de passer sans augmentation des recettes et nous avons vu que nous pouvions présenter un budget intéressant pour 2014, sans augmentation des impôts, tout en ménageant des possibilités au niveau fonctionnement et au niveau investissement". Autrement dit, le budget mis au débat prévoit 1,2 million d'investissements, sans augmentation de l'impôt et sans carrément de recours à l'emprunt. "Il est clair qu'à la fin de l'année 2014, l'excédent de fonctionnement ne sera pas extraordinaire… mais 2015 appartiendra à d'autres et à eux de travailler après" conclut Jean Ribaut.

En section de fonctionnement, bien que - et parce que - les montants des recettes fiscales (NDLR : Il s'agit des bases de calcul dont la fixation revient à l'Etat) et des dotations de l'Etat ne soient pas encore connues, les recettes 2014 ont été basées sur les recettes 2013, soit 3.300.000€. Un excédent de fonctionnement de 180.000€ vient les renforcer pour les porter à 3.480.000€, sans augmentation des impôts ni emprunt sur le budget général. En conséquence, les dépenses seront limitées à la même somme  comprenant une "réserve" de 120.000€. "C'est une gestion prudente, réfléchie, qui ne laissera pas beaucoup de place aux exagérations" analyse Jean Ribaut.

Pour ce qui est des investissements portés au budget général, 670.000€ de dépenses sont planifiées.  Ces opérations seront financées par un autofinancement de 180.000€ constitué d'une affectation de 120.000€ en provenance du résultat de fonctionnement 2013, d'un soutien à hauteur de 60.000€ de la section de fonctionnement (NDLR : donc une partie des 3.480.000€ des dépenses prévues en 2014), de 23.082€ dégagés par le résultat de l'investissement 2013, de 38.786€ de dotations aux amortissements, de 4.373€ correspondant au remboursement d'emprunt par le Camping du Donant et de 2.259€ de caution. À cela s'ajoutent 421.500€ de prévision de dotations.

Les investissements liés aux budgets annexes sont évalués à 530.000€. Il s'agit des zones d'activités de Maudez (éclairage public, enrobé et divers), de Croix Blanche (participation au financement du rond-point et divers), de Coat Yen (Aaménagement d'une zone de retournement, viabilisation de 2 lots, éclairage public et divers) et de Mikez, de l'Atelier Relais à Squiffiec (achat) et de la maison commune et de services à Pédernec (travaux de construction Tranche 1).

L'ensemble des investissements s'élève à hauteur de 1,2 million d'euros.

(NDLR : Document Joint : Les propositions pour l'établissement du budget primitif 2014)

Un débat qui n'en sera pas vraiment un …

C'est Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec, qui entamera par défaut le "débat", "parce qu'il faut bien que quelqu'un dise quelque chose" dira-t-il en poursuivant : "La première remarque que l'on peut faire, c'est qu'à partir du moment où chacun a pris conscience de la nécessité de rectifier un certain nombre de choses, on arrive à un résultat qui est quand même encourageant. Il est donc parfois nécessaire d'avoir quelques remontrances et de prendre conscience de certaines situations mauvaises voire déviantes. Grâce à tous et chacun, dans son domaine et son champ d'action, on a réussi à assainir une situation, ce qui était une obligation et qui est là une réussite dont il faut se féliciter".

Vincent Clec'h quant à lui, revient sur les propos des détracteurs du Centre Trégor, ces maires qui avaient diffusé un courrier fondé sur des données confidentielles, "non pas pour informer la population mais plutôt pour stigmatiser les dépenses de la communauté, la décrier et attaquer au passage son image alors que l'on était en pleine discussion sur la réforme territoriale" avait dit à l'époque le vice-président de l'EPCI, par ailleurs premier adjoint de Bégard (NDLR : Conseil Communautaire du 8 octobre ICI).  "Je me rappelle, nous étions à Trégonneau, et nous avions lu un courrier de certains élus, qui n'étaient pas de notre territoire, qui disaient, sous prétexte de la réforme territoriale, que notre collectivité était en faillite. Or, je trouve que pour une collectivité en faillite, 410.000€ d'excédent sur son budget général et une CAF qui est plus que positive, c'est pas mal !". Il relève le caractère plus que satisfaisant des éléments présentés : "il y a des prévisions en investissements de 1,2 M€, 670.000 sur le budget général et le reste sur les annexes, sans emprunt, avec une provision de 120.000€ et une maîtrise de la fiscalité…" mais il tient toutefois à faire appel à la plus grande prudence : "… en revanche, il faut faire attention, car en 2014, le Président de la République a donné un ordre de 50 milliards d'économies dont 10 milliards pour les collectivités territoriales qui vont se voir acter dès 2014-2015 une baisse de 1,5 milliard de leurs dotations de fonctionnement. Cela représente environ 1% de nos recettes de fonctionnement, ce qui n'est pas négligeable; Cela fait 34.000€ en moins sur notre DGF et ce sera la même chose pour les communes puisqu'il est prévu aux alentours de 0.74% de baisse de leur DGF, comparé à leurs recettes de fonctionnement et ce sera doublé l'année prochaine. Il faut en tenir compte et faire attention à nos prévisions de recettes, car on est quasiment certain d'avoir des baisses et la provision de 120.000€ devra servir à cela".

Le président le rassure sur ce point et c'est donc sur la base de ce qui a été présenté que sera établi le budget primitif 2014 de la Communauté de Commune pour être soumis aux votes des élus communautaires le 12 mars prochain.

Documents joints :

Résultats cumulés du Budget Prinicipal,

Résultats cumulés des budgets annexes,

Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement,

Evolution des dépenses et des recettes d'investissement,

Evolution de la CAF Nette,

Les propositions pour l'établissement du budget primitif 2014

(Au fil du temps) le précédent conseil communautaire (16 décembre 2013) est ICI

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