Office du Tourisme : plus de 11% d'avenants sur le lot 1

Lundi 16 décembre (2013) – C'est par une présentation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo que s'est ouvert, en mairie de Kermoroc'h, ce dernier conseil 2013 de la communauté de communes du Pays de Bégard. Les rapporteurs ...

... de cette présentation, Germain Sol-Dourdin (Président de la commission locale de l'eau) et Xavier Le Gal (Coordonnateur SAGE) ont décrit l'organisation de cette structure dont les principaux objectifs sont de coordonner les actions visant à "reconquérir la qualité de l'eau". "Pour que ces mesures soient bien comprises par les uns et les autres, expose Germain Sol-Dourdin, nous avons choisi pour principe d'ouvrir nos réflexions, nos commissions, à l'ensemble des interlocuteurs concernés par l'eau : agriculteurs, pêcheurs, industriels et collectivités. En effet, il nous parait fondamental que les membres des collectivités soient présents dans cette réflexion afin de bâtir au mieux, ensemble, avec le plus de discernement possible ce que nous allons faire demain, faute de quoi, les règles européennes et/ou nationales seront appliquées et plus aucune discussion ne sera alors possible".

Après cette présentation qui visait au final à remobiliser les élus du Pays de Bégard autour des enjeux qualitatifs et quantitatifs de l'eau, le président Jean Ribaut reprend la parole pour ouvrir le volet délibératif de la séance. C'est tout d'abord Yvon Le Moigne, le maire de Squiffiec qui s'étonne de ne pas voir, parmi les quinze rapports proposés, un rapport sur "le travail de fond que font, depuis un mois et demi, les huit commissions qui viennent de se réunir autour des réflexions financières liées à la communauté de Communes et sur le nécessaire réajustement demandé par la Direction Générale des finances publiques". "Je n'avais pas prévu de trop en parler, répond le président, car nous ne sommes pas assez avancés. Nous avons effectivement mis en place un certain nombre de commissions, mais on attend le compte administratif pour savoir ce qu'il nous reste réellement comme argent et à partir de cela, de confronter le travail des commissions avec les réalités du terrain". Le président promet que lors du prochain conseil communautaire ayant pour principal objet de débattre des orientations budgétaires 2014, il en sera largement question. "Même si on est prêt - on a les outils - il faut que l'on voit ce dont on a besoin réellement et quel va être l'excédent de fonctionnement 2013 et cela, on devrait le connaître, à quelques euros prêts, d'ici le 15 janvier" conclut Jean Ribaud.

Office du Tourisme – Plus de 11% en avenants sur le lot1

Après un premier avenant de 813,28€.ttc (Conseil Communautaire du 8 octobre dernier – Avenants aux marchés en cours - ICI) pour travaux liés à l'évacuation des eaux pluviales, le président soumet aux votes des élus trois nouveaux avenants. Les deux premiers se rapportent au lot 1 (Terrassement Gros Œuvre) signé avec l'entreprise Cotty pour un montant initial de 38.140,04€.ttc. Il s'agit d'un complément de 992,68€.ttc pour transformer une fenêtre en porte et le second de 2.540,30€.ttc pour le nettoyage du pignon ouest. Avec ces deux nouveaux avenants, le total du lot 1 passe à 42.497,30€.ttc, soit +11,42% du montant initialement attribué. Le troisième avenant se rapporte au lot 6 (menuiseries extérieures) attribué à l'entreprise Motreff. Il est de 786,97€.ttc pour le remplacement d'une fenêtre par une porte. Le lot 6 ainsi complété est alors de 21.025,50€.ttc (pour 20.238.53€/ttc). À propos du pignon ouest Jean-Paul Le Goff exprime son étonnement : "Quand on voit la photo, il paraît évident qu'il faut faire ce nettoyage, mais ce qui est étonnant, c'est que l'architecte ne l'ait pas vu alors que cela aurait dû être prévu dès l'origine". "Par ailleurs, ajoute-t-il, le mur à nettoyer étant mitoyen, j'estime qu'en toute logique la charge devrait être partagée". "On ne trouve pas le propriétaire" explique Hervé Le Gall, le vice-président. "Je suis surpris, confie Franc Tanguy, élu de Squiffiec, plus de 5.000€ d'avenants, ça commence à chiffrer ! On a fait des commissions, on a travaillé sur le plan, on va en réunion, on en discute, on est d'accord et après hop, c'est changé et on nous demande de voter maintenant alors qu'on n'a même pas été invité à se déplacer pour une visite de chantier. À chaque fois on rajoute… Il faut que ces avenants soient négociés". "On est toujours dans la limite des dépenses subventionnables. La moitié de cette somme va donc être prise en charge par les subventions" rassure le président. L'avenant se rapportant au nettoyage du pignon mitoyen sera voté malgré deux oppositions (NDLR : dont celle de Jean-Paul Le Goff) et 4 abstentions (NDLR : dont celle de Franck Tanguy). Les avenants inhérents à la transformation d'une fenêtre en porte seront votés avec 3 abstentions et une voix contre.

Questions diverses

Filière Bois Énergie – L'adhésion le 8 novembre 2011 de la Communauté de Communes à la filière Bois Bocage Énergie du Trégor à hauteur de 6.143€ doit être régularisée. La décision modificative budgétaire nécessaire pour régulariser la participation 2012 (4.600€) est votée par les élus communautaires

Atelier Relais – De même sera votée la décision modificative permettant de régler les frais bancaires (525€) liés à la réalisation de l'emprunt sur le budget Atelier Relais.

Travaux de la MJC – Lors de l'assemblée du 13 juin 2012 (Article ICI), la Communauté de Communes s'est engagée à prendre en charge 50% des dépenses de rénovation estimées à 6.000€ en son temps. Or, l'état des dépenses du 31 octobre 2013 montre un total des travaux à 19.649,17€. Les élus communautaires accordent un fond de concours de 8.400€ (42,75% des travaux), cette somme ayant été inscrite au budget 2013.

Relais Parents Assistants Maternels – Le président rappelle que le RPAM existe depuis le 1er février 2005 et que cette structure concerne les quatre communautés de communes que sont : Pays de Bégard, Centre Trégor, Haut Trégor et Belle-Isle-en-Terre. Des conventions règlent les conditions de mise à disposition des agents recrutés au sein du Pays de Bégard. Ainsi, en plus des communes du Pays de Bégard, Catherine Jouan est à disposition de Centre Trégor et du Haut Trégor; Pour sa part, Anne-Gaëlle Rayer travaille sur les quatre communautés, avec 50% de son temps dû à Belle-Isle-En-Terre. Les conventions étant à échéance du 31 décembre 2013, les élus communautaires conviennent de les renouveler pour un an seulement au lieu des trois années habituellement. En effet, ce sera une année de transition car le Haut Trégor (fusion de la Communauté de Communes des Trois Rivières et des communes du Pays Rochois) dispose de son propre RPAM et il conviendra de réfléchir à terme sur les modalités d'intervention des agents du Pays de Bégard sur cette intercommunalité.

Multi-accueil Ti Poupigou – A l'image de ce qui précède, la convention triennale fixant la répartition de la subvention de fonctionnement délivrée par Pays de Bégard et Centre Trégor au profit du multi-accueil Ti Poupigou arrive à échéance fin 2013. Le renouvellement (sur 3 ans) de cette convention a été voté par les élus du Pays de Bégard lors de l'Assemblée du 8 octobre 2013. Or, le président du Centre Trégor, "inquiet quant à la gestion actuelle de cette structure associative" demande que cette convention ne soit reconduite que pour une seule année afin de se donner le temps de revoir le mode de fonctionnement de la structure et de stabiliser la situation actuelle. "Est-ce juridiquement fondé ? demande le maire de Squiffiec, car si cela devient à géométrie variable, à terme, il pourrait arriver que cette structure nous reste entièrement sur les bras". La demande du président du Centre Trégor, Maurice Offret, est rejetée par les élus communautaires du Pays de Bégard.

MJC : Calendrier de versement des subventions – Sans présager du montant des subventions qui seront votées au budget 2014, le Conseil Communautaire accepte le nouveau calendrier proposé : versements au 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 novembre –

Adhésion au Programme "Habiter mieux" – "Ce programme est pas mal. Cela permet aux gens du territoire de bénéficier des aides de l'ANAH (NDLR: Agence Nationale de l'Habitat)" résume Jean Ribaud après avoir donné lecture du rapport. L'adhésion pour 4 années à ce programme destiné à lutter contre la précarité énergétique et à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées est voté par les élus communautaires. Suite à l'intervention d'Yvon Le Moigne, cet accord sera accompagné d'une demande de limitation formulée ainsi : "La Communauté de Communes se réserve le droit de fixer annuellement un nombre des logements susceptibles d'être aidés". En, 2014, le coût de cette participation est de 13.328€. Il sera de 15.000€ ensuite chaque année.

Boucle Cyclo-Famille – Trois circuits d'environ 20 km chacun traversent la Communauté de Commune. Le Programme Europe FEADER LEADER permet d'obtenir un financement des dépenses liées à la signalétique de ces circuits. Le devis établi en la matière est de 22.479€, dont 14.479€ en achat de panneaux normalisés. L'ensemble de l'opération étant finançable par le programme précité, le plan de financement est voté à l'unanimité –

SDE - Zone Coat-Yen – Dans le cadre de la création d'une zone de retournement constituant la fin de la zone de Coat-Yen, des travaux d'alimentation basse tension de deux lots pour un montant de 6.100€.ht dont 3.599€.ht à la charge du Pays de Bégard seront effectués.