Conseil Communautaire (suite) – Le Palacret au centre des discussions

Date de l'évènement: 
Mardi, 8 Octobre, 2013

Hormis le point fait sur les finances communautaires (cf. Article ICI), à l'ordre du jour du Conseil du Pays de Bégard qui s'est déroulé mardi 8 octobre (2013), en mairie de Trégonneau, figuraient quelques autres délibérations :

Nouveau Délégué - Tour d'abord, c'est le nouveau conseiller communautaire pour la commune de Pédernec qui a été accueilli; Suite à la délibération du Conseil municipal (cf. Article ICI – Chapitre "Intercommunalité" ), c'est Yannick Le Kerneau qui siégera en qualité de délégué communautaire en lieu et place de Jean-Claude Martin disparu le 14 Juin dernier (cf. Nécrologie ICI). Le suppléant est Jean-Yves Ellien.

Projet de Coopération Leader France-Pologne – A la demande du président, Perrine Meyer, la coordinatrice du Palacret présente ce projet de coopération France-Pologne autour des énergies renouvelables : "Si on veut solliciter des financements publics pour continuer à financer le fonctionnement du Palacret, il faut porter des projets. L'objectif concret de ce projet de coopération est donc de continuer à développer le projet Palacret, avec ses acteurs, et de trouver des aides publiques pour aider à financer le fonctionnement, c’est-à-dire les postes et les frais fixes de fonctionnement des infrastructures". Elle précise que si la Pologne a été choisie et plus précisément la région de la Mazurie, c'est que cette région fait déjà l'objet d'un partenariat avec le Conseil Général des Côtes d'Armor, au travers d'une association qui s'appelle "Côtes d'Armor Warmie Mazurie" avec laquelle, le collectif du Palacret a déjà mené quelques projets.

Ce projet, limité à l'année 2014, bénéficierait des deux enveloppes publiques : "la principale, c'est l'enveloppe européenne – le fond Leader – dispensé par le Pays de Guingamp sur les lignes des projets de coopération, enveloppe qui n'aurait pas encore été entamée", explique Perrine Meyer qui précise : "C'est d'ailleurs le pays de Guingamp qui est venu vers nous sachant que l'on menait divers projets de coopération comme les chantiers des jeunes bénévole internationaux". Ce fond "leader" financera 55% des dépenses engagées. La deuxième enveloppe est une enveloppe spécifique du Conseil Général, dédiée aux actions avec cette région partenaire.  Soumis au comité de validation du Pays de Guingamp en juin 2013, le projet a reçu l'aval et les encouragements du comité et une aide de 6.000€ pour effectuer, début septembre, un voyage d'étude sur place afin de rencontrer les potentiels partenaires polonais et d'écrire ensemble le projet de coopération. La délégation qui s'est rendue en Pologne était composée de représentants du Collectif Associatif du Palacret, de la Communauté de Communes du Pays de Bégard, de la Communauté de Communes Lanvollon-Plouha, de la ferme auberge "Le Char à bancs" de Plélo, de l'association Côtes d'Armor Warmie Mazurie et d'un traducteur. Il en ressort que ce projet aura pour vocation de délivrer une étude comparative entre différentes initiatives locales de valorisation des énergies renouvelables en France et en Pologne. Pour ce qui est de la France, seront mis en valeur le Palacret qui a relancé ses deux roues pour produire son énergie électrique, la Filière Bois énergie, le moulin du Char à Bancs. Cette étude sera publiée en trois langues (français/polonais/anglais). Elle comparera les capacités de productions énergétiques, les modes d'organisation en place, les initiatives citoyennes, la capacité des populations locales à s'emparer des énergies renouvelables. Y participeront des experts français et polonais qui feront des conférences restitutives dans ces pays. La deuxième action consistera à développer une offre d'animation sur les deux territoires autour des énergies renouvelables, avec comme livrables, une offre "visite guidée" (pour le Palacret principalement), des supports pédagogiques trilingues ainsi qu'un temps festif, dans chaque pays, autour des énergies positives.

Pour la partie française, le budget global du projet est de 58.180€. Il est le même côté Polonais. Ce budget est à répartir entre les parties prenantes. Néanmoins, le projet a besoin d'un chef de file qui, de fait, devra prendre en charge 20% du budget global, soutenu à hauteur de 55% par la subvention "Leader". Le collectif Palacret n'ayant pas la capacité financière à soutenir la trésorerie d'un tel projet il est demandé que la Communauté de Communes assume ce rôle. Pour le Pays de Bégard, la charge serait alors de 22.987,70€ diminuée de la subvention européenne de 12.643,24€. "Lanvollon-Plouha n'a pas souhaité l'être car ils ont déjà pas mal de partenariats avec la Pologne et leur délégué a un agenda 2014 très chargé" précise la rapporteuse du projet, qui, par une présentation particulière des charges (Voir document ICI) met en exergue le fait que la CdC, en investissant 3.720,02€, économisera 8.096,55€.

A l'issue de la présentation de Perrine Meyer, Philippe Béchec (la voix contre) s'étonnera de la façon dont est organisé l'ordre du jour : "on nous fait prendre des décisions en matière de dépenses supplémentaires alors que l'on devait faire un point sur les finances communautaires qui sont en fin de l'ordre du jour. Les finances sont déjà dans le rouge et on vote pour 10.000€ en plus. Je ne mets pas en doute le bien-fondé de ce projet, je mets en doute le bien-fondé de cette dépense". Il émet ensuite une réserve sur le fait que cet investissement soit présenté comme étant une économie.

Avec une voix contre et une abstention, la demande de faire du Pays de Bégard, le chef de file de ce projet de coopération intitulé "Énergie positive", est votée.

Pour Vincent Clec'h, "en dehors du bien-fondé de cette opération, ce qui serait bien, maintenant que l'on est à la fin des aides Leader de démarrage, c'est de faire un bilan du fonctionnement du Palacret, sur les animations, les fréquentations, etc. afin de constater, qualitativement et financièrement, comment se sont passées ces 3 années. Cela nous permettra par la suite, de voir comment faire évoluer ce collectif du Palacret". En réponse, Jean Ribaut indique que les données sont disponibles et il ajoute en conclusion : "Le Palacret de toute façon fonctionnera en 2014 et en 2015, avec une aide plus ou moins accrue de la communauté de communes et que l'on réduira peut-être".

NDLR : C'est en considérant ce postulat comme étant accepté que l'investissement du chef de file est présenté comme une économie. En effet, sur les 22.987,70€, 14.721€ sont pointés comme étant des frais déjà existants. En conséquence, le Palacret fonctionnant en 2014, il requerra ces 14.271€ de frais de fonctionnement. En ajoutant 8.266,70€ pour le projet de coopération, il obtient une subvention de 12.643,24. En conséquence, en 2014, au lieu de dépenser 14.271€ de frais de fonctionnement sans contrepartie, il dépensera 22.987,70€ et obtiendra 12.643,24€. La dépense 2014 sera donc de 10.344,47 pour 14.721,00, soit une économie de 4.376,53€ (et non pas de 8.096,55€ comme présenté en séance).

Convention GUID'Europe – Le Conseil Général des Côtes d'Armor a proposé que le Pôle d'Animation Interculturel du Palacret soit un relais local du GUID'Europe pour le Pays de Guingamp. Cela signifie pour le collectif un ensemble d'engagements (Information, orientation, sensibilisation, animation) en contrepartie desquels, le collectif se verra verser une subvention de 4.000€. La convention est d'une durée d'un an. Elle sera acceptée par l'ensemble des délégués communautaires.

Avenants aux marchés en cours Pour la bonne réalisation des travaux de l'Office du Tourisme, les délégués communautaires conviennent qu'il faut accorder un avenant de 813.28€.TTC au lot 1 – Terrassement et Gros Œuvre - signé avec l'entreprise COTY pour un montant de 38.141.04€.TTC, pour que les eaux pluviales de l'office du tourisme soient rejetées dans le domaine public (réseau d'eaux pluviales inexistant pour l'heure) De même, pour la 2ème phase des travaux du Palacret,  un avenant de 197.34€.TTC est signé pour le lot 7 – Menuiseries Extérieures – accordé à l'entreprise Groleau pour un montant de 10.048,67€.TTC. Cet avenant a pour objet l'habillage d'un linteau déjà en place dans l'entrée principale par une tôle pliée en alu laqué.

Demandes de subventions Pour la Maison commune de Pédernec, la subvention DETR ne pouvant être accordée sur l'ensemble du projet (maison commune + maison de services) qu'à condition que l'ARS donne son accord pour l'octroi du prêt (83.952€) sans intérêt remboursable sur 20 ans et qui vise la maison de services, la construction se fera selon deux tranches. En conséquence, la demande de subvention DETR d'un montant de 45.510€, pour la maison commune dans un premier temps, va être faite dès maintenant Pour la deuxième phase des travaux du Palacret, le contrat de territoire signé avec le Conseil Général prévoit le financement des actions de développement durables et solidaires. La 2ème phase des travaux du Palacret entrant dans ce cadre, une participation du Conseil Général d'un montant de 69.600€ au titre du contrat  de territoire va être demandée Le contrat de territoire signé avec le Département prévoit le financement de projets touristiques. Une participation du Conseil général à hauteur de 76.000€ au titre du contrat de territoire va être sollicitée pour la construction de l'Office du Tourisme.

Autres points Les délégués acceptent que 3.000€ soient déplacés des comptes "Autres matières et fournitures" et "Électricité" vers le compte "Subvention de fonctionnement" afin que l'adhésion à l'ADAC (Agence Départementale d'Appuis aux Collectivités), d'un montant de 6.000€ soit régularisée pour 2013 L'attribution d'une indemnité de conseil au Comptable du Trésor, Philippe Sayer, calculée par application d'un barème dégressif, est votée pour un montant de 580€   En qualité de partenaire, une subvention exceptionnelle de 200€ est accordée à "Initiative Pays de Guingamp" pour l'organisation d'une soirée pour son dixième anniversaire La convention qui fixe la répartition des coûts de fonctionnement de la maison de la petite enfance, entre Pays de Bégard (60%) et Centre Trégor (40%) est renouvelée pour 3 ans (2014. 2015 et 2016) La convention avec l'école de musique, afin qu'elle puisse être renégociée suite aux élections et aux réorganisations territoriales en cours, n'est renouvelée que pour l'année 2013-2014 et non pas pour 3 ans comme avant.

 

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