Conseil Municipal – Le Maire demande une baisse de son indemnité

Vendredi 13 septembre (2013), c'était la reprise pour le conseil municipal qui s'est réuni en mairie pour délibérer ...

... sur quelques points. Le premier des points à l'ordre du jour se rapportait à l'assainissement collectif.

Assainissement

Rapport 2012 -. Le maire, Jean-Paul Le Goff a présenté le rapport "Prix et Qualité du service Public – 2012" dont il ressort, pour l'essentiel, que le nombre d'abonnements domestiques à l'assainissement collectif a été de 374 (pour 373 en 2011), que le volume facturé a été de 25.302 m3 (pour 24.156 en 2011). Pour un usager consommant 120m3, la facture au 1er janvier 2013 se rapportant à l'assainissement collectif et la consommation d'eau potable s'élevait à 488,08€ (pour 480,64 en 2011) soit une augmentation de 1.55%. Au 31 décembre 2012, l'en-cours de la dette du budget assainissement était de 202.549,46€ (pour 224.114.37 en 2011), soit en baisse de 9.62%. Pour 2013, 65.900€ sont prévus pour le raccordement des 17lots et de la station de refoulement du lotissement communal de Park ar C'houad.

Contrat d'affermage : C'est la Lyonnaise des Eaux qui a en charge la gestion par affermage du service public d'assainissement depuis le 1er janvier 2010 pour une durée de 12ans. Elle a émis un avenant au contrat concernant la mise en œuvre par elle de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors des travaux. L'incidence financière de cette réforme dite "construire sans détruire" engendre, à compter du 1er  septembre 2013, une plus-value annuelle de 411,20€.HT au titre de la rémunération du délégataire et de 162,5€.HT pour les prestations relatives à la réforme. Le maire propose d'attendre l'avis de la DDTM qui doit rencontrer la Lyonnaise des Eaux sur ce point, pour statuer sur ce dossier. Les élus municipaux valident cette proposition.

Voirie

Vente de délaissés communaux : Les élus accepte  le déclassement et la cession de quatre délaissés de voirie aux riverains qui en sont acquéreurs, au prix de 0.50€ ou de 1€ le m2 selon que ce délaissé est rattaché à une parcelle à vocation agricole ou qu'il est contigu à une parcelle bâtie. Les acquéreurs sont M. et Mme Erik Vos (Allée Parker), M. Michel Jaguin (Koad Kleuziou), M. et Mme Gérard Geffroy (Kerloas) et M. Frédéric Merrien ou les consorts Minso pour Guergoliou. Pour ce dernier délaissé, une décision sera prise après enquête.

Demande d'aide pour le programme de voirie 2013 – Ce programme étant inscrit au contrat de territoire, une demande d'aide à hauteur de 14.291€ sera formalisée à l'attention du Conseil Général.

Bâtiments

Ecole publique – Sur le devis de 8.144,76 €.TTC accordé à M. Pommelec pour le changement de fenêtres et de 4 portes intérieures, seul le changement des fenêtres a été effectué à ce jour. En conséquence, le maire est autorisé à mandater la facture de 6.057,74€.TTC correspondante.

Chapelle Sainte Anne – Les élus se prononcent favorablement à l'engagement d'une dépense de 4.976,16€.HT correspondant à la réfection en 2013 des joints des murs nord et ouest. L'association des Amis du Patrimoine financera à 100% la totalité de la dépense HT pour 2013. L'opération globale est inscrite au budget pour un montant de 10.927,32€.HT.

Fond de concours - Dans le même ordre d'idée, la commune accepte le versement d'un fond de concours d'un montant de 9.281.81€ en provenance de l'association "Les Amis du Patrimoine", lequel vient en contrepartie des travaux de la chapelle Sainte Anne (4.661.81€.HT) et de l'achat des bancs de la chapelle Saint-Hervé (4.620,00€.HT).

Intercommunalité

Transfert de compétences - Les élus communaux acceptent la modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Bégard en faveur du syndicat mixte E-Megalis Bretagne qui prendra en charge l'équipement de la commune de Pédernec d'une montée de ligne en haut débit et l'équipement des communes de Saint Laurent, Landébaëron et Trézélan de 480 prises "fibre optique" (Cf. Délibération communautaire du 2 juillet dernier ICI). Sur ce sujet, comme il l'avait déjà exprimé lors du Conseil Communautaire du 13 juin (ICI) , si Yannick Le Kerneau (opposition) se félicite du rôle joué par E-Mégalis dans cette opération, il reformule son désaccord quant au choix fait pour Pédernec : "Si la montée de ligne va permettre d'avoir des connexions ADSL plus rapides, c'est bien… sauf que du coup on est considéré par les instances comme devenant non prioritaire pour la fibre. On a 10 ans de non priorité! Jusqu'ici, nous n'avions pas le haut-débit, on va l'avoir comme tout le monde mais après tout le monde et de fait, il va encore falloir continuer à vivre la fracture numérique". "Pour moi, l'impératif est de desservir au plus vite tous nos administrés, et notamment les zones artisanales qui sont en zones blanches, argumente Jean-Paul Le Goff, sachant que la fibre sur notre territoire, connaissant le coût pour l'intercommunauté, soit 450€ par abonné, ce n'est peut-être pas demain qu'on pourra le faire…". Le maire précise ensuite que les budgets communautaires n'ont pas d'inscription pour le déploiement de la fibre (évalué à 213.600€) alors que l'opération d'équipement pour le relais de Pédernec est inscrite pour 37.500€.

Élus communautaires – Suite au décès de Jean-Claude Martin, Yannick Le Kerneau, suppléant auparavant, devient délégué titulaire au Conseil Communautaire et Jean-Yves Ellien, suppléant. Ce dernier, suppléant au syndicat mixte des Eaux du Jaudy devient titulaire et Yannick Le Kerneau suppléant. Petit jeu de chaises musicales, en somme…

Finances

Subvention à la M.J.C – Les élus votent à l'unanimité l'attribution d'une subvention de 1.775€ (1.987,70 en 2012) pour la fréquentation du centre de loisirs sans hébergement par les 38 enfants de la commune sur un total de 250 journées .

Indemnités du Maire - Depuis le 1er janvier 2013, les indemnités de fonction des élus étant soumises à cotisations dès que le montant perçu est supérieur à 1.543€, Jean-Paul Le Goff qui perçoit actuellement l'indemnité totale de 1.621.32€, dont 1.307.70€ au titre de maire, propose que cette dernière soit ramenée à 1.227.87€ à compter du 1er octobre 2013 afin de ne pas dépasser le plafond. "Qui est d'accord pour que mes rémunérations baissent?" demandera le maire. Tous le seront.