Finances Communautaires : "2 à 3 ans pour redresser la barre"

Mardi 8 octobre (2013), en fin du conseil communautaire qui s'est tenu dans la commune de Trégonneau, le président Jean Ribaut est revenu sur la situation ...

... financière de la collectivité, situation dont la direction départementale des finances et la préfecture ont tenu, par une lettre (reproduite stricto sensu ICI) adressée au seul Président de l'EPCI, à signaler la fragilité. "Cette fameuse lettre confidentielle qui m'a été adressée, explique Jean Ribaut, c'est une lettre courante, reçue en de nombreux endroits, contrairement à ce qu'on a pu dire, mais comme elle est confidentielle, tout le monde ne la révèle pas;  Mais il y a d'autres cas comme nous. Elle a le mérite d'être là et de nous alerter d'une situation que l'on connaissait déjà depuis 3 à 4 ans" (cf. le débat d'orientation budgétaire du 21 mars dernier ICI). "À chaque budget, Germain (NDLR : Germain Sol Dourdin l'ancien directeur financier de la Communauté de Communes) nous le disait : on va dans le mur; Mais on n'a pas voulu prendre les mesures nécessaires en temps voulu…" (cf. vote du budget primitif 2013 ICI). "Ce n'est pas dramatique", avance le président.

Apparemment, selon le Président, alors que par définition, la CAF nette ne tient compte que des dépenses réelles et des recettes réelles de fonctionnement, "les Finances ont pris en compte tous les budgets, y compris les budgets annexes". De fait, au regard des chiffres consolidés donnés par l'administration (tableau en pièce jointe ICI), la CAF nette 2012 est de -20.144€ - elle avait été présentée plus dégradée à -34.408,63 lors du débat d'orientation budgétaire du 21 mars -, la CAF brute (Produits réels de fonctionnement – charges réelles de fonctionnement) est passée à 110.128€ en 2012, pour 10.964,43 présenté en mars 2013 et le remboursement de la dette est passé à 130.272€ en 2012, alors que seuls les remboursements en capital des emprunts contractés, soit 45.373€, avaient été pris en compte pour le calcul de CAF Nette présentée lors de la séance de débat du budget d'orientation. "Voilà donc les chiffres qui ont amené la direction des finances à nous dire qu'il était temps de faire attention" explique Jean Ribaut. D'après lui, l'une des explications à ces différences d'évaluation, repose sur la technique de subventionnement des budgets annexes, à partir du budget de fonctionnement, sans prévoir le financement du budget annexe. "On verse 40.000€ à un budget annexe, illustre Jean Ribaut, et en fin d'année, le budget annexe n'ayant pas eu besoin de cette subvention du budget général, la somme retourne en fonctionnement. On se dit : "il y a un matelas", sauf que le matelas est déjà engagé dans les budgets annexes!".

Le message de l'administration fiscale a été entendu. La commission des finances de l'EPCI a rencontré les services de la direction départementale des finances pour faire un point sur les mesures à adopter. "Pour ce qui est de la dette, vous savez que nous avons entrepris une restructuration de notre dette, rappelle Jean Ribaut. Cela a pris un peu de retard(1), mais maintenant les négociations sont engagées. La restructuration de notre dette va nous permettre d'économiser, à minima, 15.000€". Avec cette réduction de la dette, l'EPCI devrait revenir au niveau 2010 en matière de remboursement de la dette. "J'espérais un peu plus" avoue le président. Pour ce qui est de la CAF qui diminue, Jean Ribaut résume : "On dépense chaque année plus que ce que l'on gagne. C'est comme dans les ménages et on ne va pas aller loin. Il va falloir corriger le tir et pour cela, il n'y a pas 150 solutions : ou on augmente les recettes, ou on diminue les dépenses ou on fait les deux!". Comme le remarquera le président, sur le papier, cela peut paraître simple : "On peut se dire : on va diminuer de moitié la subvention de la M.J.C… mais je me demande comment ils vont faire ensuite. C'est vrai que l'on a donné 150.000€ à la MJC, et 140.000€ à la maison de la petite enfance qui réclame un peu plus encore… mais ce n'est pas la solution que l'on va voter. Ce n'est pas aussi simple, et il va falloir un peu de lucidité". Le calendrier proposé consiste, pour les commissions, d'arrêter dès maintenant les grandes lignes du budget 2014. "Il va falloir augmenter les recettes et en la matière, il n'y a pas que les impôts. J'ai entendu Vincent Clec'h dire, il y a quelque temps, que le prix de nos terrains étaient trop bas par rapport aux autres intercommunalités. Alors, augmentons! Il va falloir réduire nos dépenses. On va pouvoir le faire, mais pas sans casse". Jean Ribaut avoue que le budget 2013, tel qu'il a été voté, ne va pas améliorer la situation, même s'il se peut qu'il y ait eu moins de dépenses et que des terrains aient été vendus. "Pour corriger une situation comme celle-ci, il faudra 2 à 3 ans et on va étudier toutes les pistes possibles, sachant qu'il va y avoir des dépenses nouvelles à assumer, comme celles du personnel pour l'Office de Tourisme qui va être livré en Avril 2014. Il va falloir trouver les ressources en faisant des économies ailleurs".

Dans l'immédiat, l'idée maîtresse émise par le Président est de préparer un budget de fonctionnement 2014 à l'équilibre, "simplement en équilibre" en partant sur la base des recettes 2013. Les recettes supplémentaires en 2014 seront mises de côté pour participer à la reconstruction d'une Capacité d'Autofinancement.

(1) Les renégociations de dettes des collectivités au Crédit Agricole ont été bloquées pendant 4 mois à cause d'un changement de logiciel.

Une demande d'enquête sera faite auprès du Préfet

Revenant sur la genèse de l'affaire qui a conduit le Président Ribaud à faire usage de son droit de réponse par un communiqué de presse en date du 13 septembre dernier (cf. article ICI),  Vincent Clec'h, vice-président de l'EPCI et premier adjoint de Bégard, s'interroge : "Alors que nous n'étions pas au courant de ce courrier, des maires de Centre-Trégor l'étaient et l'on largement diffusé dans la presse locale. Puisqu'il était confidentiel, il n'était donc seulement connu que des services cosignataires et de la communauté de communes. Sachant que je fais confiance aux services communautaires et que le préfet que nous avons rencontré tout récemment pour un autre sujet, nous a confirmé qu'effectivement, ces données étaient confidentielles, que le réseau d'alerte n'existait pas, qu'il y avait bien eu un courrier adressé au Président du Pays de Bégard, que ce courrier était commun, que d'autres collectivités pouvaient le recevoir, que pas mal de communes l'avait reçu… je me demande d’où vient la fuite…". Jean Ribaut confirmera que ce courrier n'avait  été lu par aucun autre vice-président : "A réception de cette lettre, je n'ai pas jugé urgent de réunir le bureau et cette lettre, aucun vice-président ne l'avait lue, considérant que tout le monde devait être au même niveau d'information". Par ailleurs, comme l'avait fait remarquer Jean-Paul Le Goff, la maire de Pédernec, le courrier des maires du Centre Trégor précise que Pays de Bégard "était la seule communauté de commune du département placée dans le réseau d'alerte financière des services préfectoraux", alors qu'il n'est nullement fait état de cela dans le courrier.

"Puisque ce courrier des élus de Centre Trégor a été diffusé dans la presse, expose Vincent Clec'h, non pas pour informer la population, mais pour stigmatiser les dépenses de la communauté de communes, la décrier et attaquer son image alors que l'on était en pleine discussion sur la réforme territoriale, je pense, comme d'autres élus ici, que l'on a été attaqué publiquement et qu'il serait alors intéressant, non pas de porter plainte pour diffamation, mais d'interroger le préfet pour lui demander de faire une enquête afin de savoir d’où vient l'information" puis de conclure : "Il est dommage que des élus proches de chez nous, avec qui l'on a l'habitude de travailler, utilisent ces méthodes à des fins politiciennes sur un autre sujet".

Le président Ribaut confirme que cette requête sera faite auprès du Préfet, rappelant, quelque peu amusé : "A noter par ailleurs que cette lettre adressée par les maires de Centre Trégor… nous à la Communauté, nous ne l'avons toujours pas reçue. Merci aux services communaux de Bégard de nous en avoir tenu copie".