Conseil Communautaire (suite) – Maison commune et de services et très haut débit à l'ordre du jour

Date de l'évènement: 
Mercredi, 12 Février, 2014

Mercredi 12 février (2014), en complément du débat d'orientation budgétaire (NDLR : Article ICI), les élus communautaires ont été appelés à se prononcer sur quelques autres points.

 

Maison Commune en 2014 et de services… plus tard !

Le premier de ces points présenté par le président Jean Ribaut se rapportait à la signature des marchés concernant la maison commune et de services de Pédernec. "Soyons clairs, averti le président, la première tranche est pour 2014, la deuxième tranche n'est pas financée en 2014". Les attributions proposées (NDLR : Détail ICI) ont été acceptées. Toujours pour la maison commune, le président Ribaut propose de demander les subventions au titre de la DETR 2014 en tenant compte d'un plan de financement dans lequel le Conseil Général, au titre du contrat de territoire, interviendrait à hauteur de 20% (33.686€), la DETR à hauteur de 40% (67.368€) et l'emprunt à 0% de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) à hauteur de 40% (67.368€), le tout représentant le montant de 168.422 €.HT requis pour la maison commune. Cécile Boëté fait remarquer qu'il faudrait ajouter une ligne supplémentaire pour la réserve parlementaire accordée. La modification proposée par Jean Ribaut et acceptée par les élus consiste donc à retirer 10.000€ sur la part du Conseil Général et de les présenter sur une autre ligne intitulée "Réserve Parlementaire" "sous peine d'invalidé de la demande" a précisé Cécile Boëté. Enfin, pour clore sur ce chapitre le conseil communautaire accepte que la parcelle d'environ 1.000m2, cadastrée 830, nécessaire à la construction de la "Maison commune et de services", devienne communautaire.

Gratification des stagiaires

Le président rappelle que les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Communauté de Communes pour effectuer un stage en rapport avec leur formation et que cette période peut faire l'objet d'une contrepartie financière versée, selon le montant, sous la forme d'une rémunération ou d'une gratification.

En conséquence, le président propose d'instituer le principe du versement d'une contrepartie financière ou gratification selon les conditions suivantes : le stage a pour objectif, la remise aux services communautaires d'un document dont le but est d'améliorer leur fonctionnement ou leur développement. Ledit document est validé par le président de la CdC du Pays de Bégard ou par sa directrice générale. La contrepartie est déterminée dans la limite de 8.6% du plafond de la sécurité sociale de l'année d'accueil du stagiaire, soit 300€ pour l'année 2014. Enfin, le montant et les modalités de versement sont définis, par convention, entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la communauté de communes du Pays de Bégard, en fonction des missions réalisées et dans la limite des dispositions précitées. Les élus communautaires donnent leur accord sur le principe proposé.

Bretagne Haut Débit – Engagement de la phase 1

Le président rappelle que durant la première tranche 2014-2015 de la phase 1, il est envisagé de réaliser une opération de Montée En Débit (MED) pour Pédernec et pour une partie de Plouisy "qui nous incombe car elle desservira des logements de notre territoire" précise Jean Ribaut. Ces opérations sont financées à hauteur de 68.818€ par la communauté de communes. Même si Yannick Le Kerneau réaffirme son désaccord sur cette opération, jugeant que, de fait, Pédernec va se retrouver "non prioritaire pendant 10 ans pour le déploiement de la fibre" et estimant que cette MED "ne réduit pas la fracture numérique, puisqu'elle apporte ce que les autres ont déjà", la participation de l'EPCI sera portée au budget 2014 et le président est autorisé à signer les pièces afférentes avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne qui réalisera concrètement ces opérations.

(Au fil du temps) le précédent conseil communautaire (16 décembre 2013) est ICI

 

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