Résidence Park Ar C'Hoat – Le prix est fixé à 33€.TTC le mètre carré

Date de l'évènement: 
Vendredi, 17 Mai, 2013

Après la séance de vote du budget primitif 2013 qui s'est tenue le 5 avril dernier, le Conseil Municipal s'est à nouveau...

... réuni vendredi 17 mai (2013) pour statuer sur un certain nombre de points, vecteurs de modifications budgétaires et voter les conventions de cession immobilière et de réalisation des travaux extérieurs se rapportant au programme de construction de 11 pavillons (et garages) de la Rue des Salaisons.

Rue des Salaisons – Prix de cession du terrain : 25.300 €.HT

Le maire, Jean-Paul Le Goff, présente au Conseil une convention par laquelle la commune s'engage à céder à Armorique Habitat un terrain issu des parcelles A.117, A.832, A.830 et A1336 (site de l'ancienne salaison KELTIA) pour y permettre la construction de 11 pavillons locatifs de type 3 et de 11 garages. Le coût de cession sera de 25.300 €.HT payables à la signature de l'acte notarial. Toujours pour ce programme de la rue des Salaisons, le maire présente une deuxième convention visant la répartition des travaux de voirie, réseaux et déserte, et donc des charges, entre la commune et Armorique Habitat. Ces conventions sont acceptées par 13 voix pour et 1 abstention par les élus présents au Conseil.

Résidence de Park Ar C'Hoat – Prix de vente : 33€ le m2

Jean-Paul Le Goff expose ensuite les contributions financières de la commune concernant les travaux de réseau électrique, d'éclairage public et de téléphonie pour ce programme de 17 lots en tranche 1 (points rouges sur le plan ICI) et de 13 lots en tranche 2. Pour le réseau H.T.A (Haute Tension A, dit aussi "réseau moyenne tension" : entre 1000 et 50.000 volts), sur 68.500€.TTC pour les 2 lots alors indissociables, la participation de la commune sera de 13.700€. Pour le réseau basse tension, la participation communale sera de 18.875,95 € (sur 42.400 €.TTC) en tranche 1 et de 12.746.23€ (pour 30.100€.TTC) en tranche 2. Pour ce qui est de l'éclairage, la commune prend en charge 50% du coût du réseau, soit 3.200€ (T1) puis 1.500€ (T2) pour la pose et fourniture des fourreaux courant dans les tranchées du réseau basse tension, et 12.850€ (T1) puis 8.050 € (T2) pour la fourniture et pose des conducteurs et des candélabres et luminaires. Quant au réseau téléphonique, la charge est assurée en totalité par la commune. Elle sera de 15.100€ en tranche 1 et de 13.100€ en tranche 2. Cette répartition des travaux nécessitant une délibération, la répartition telle que présentée supra est votée à l'unanimité des élus présents et représentés.

Jean-Louis Lintanf, Secrétaire de mairie, présente ensuite un savant calcul du prix de revient du programme. Par ce savant calcul qui considère les mécanismes induits par la TVA sur marges. Alors que le prix de revient théorique au m2 serait de 33,46€.TTC, le maire propose aux élus de statuer sur un prix de vente au m2 de 32€.TTC, de 33€.TTC ou de 34€.TTC ce qui conduit respectivement à un déficit de 57.578,24€, 45.840.12€ et 34.061,10€. Considérant que 33€.TTC le m2 est un prix marché, les élus, à l'unanimité, votent pour ce prix.

Chapelle Saint-Hervé

Pour un montant de 4.305,60€.TTC, c'est Louis Pacault (Rennes), architecte du patrimoine, qui a été désigné en qualité de maître d'œuvre pour les travaux de rénovation de la chapelle du Ménez Bré. Le devis estimatif établi par lui évalue le chantier à hauteur de 38.160€.HT se décomposant en 12.850€ de maçonnerie extérieure, de 12.500€ de charpente, de 6.110€ de maçonnerie intérieure et de 6.700€ de menuiserie intérieure. Non valorisés initialement, les postes "Charpente" et "Menuiserie intérieure" ainsi que les modifications apportées aux autres postes (cf. Récapitulatif joint ICI) nécessitent une décision modificative du Conseil. En effet, même si cette rénovation s'étalera sur deux exercices budgétaires (2013 et 2014 en reports), ces sommes doivent être inscrites au budget pour que l'opération de rénovation puisse être lancée, Les élus sont unanimes sur ce point et le maire de préciser alors que "l'urgence doit être donnée à la réfection des joints extérieurs".

Équipements et Travaux divers

Pour l'entretien des terrains de sport, le Conseil vote favorablement l'acquisition auprès de la société CLASS d'un aérateur de gazon d'une largeur de 132cm, équipé d'une cuve de lestage de 200 litres et d'un rouleau lisse. De même, la société Noremat dotera les services techniques d'un autre broyeur d'accotement. Le coût de ce nouvel équipement est de 15.561,16€.TTC.

Une subvention de 150€ est accordée pour le lancement d'une nouvelle association "avançons pour Manon" dont l'objet est "l'amélioration des conditions de vie, habitat et matériel, des enfants souffrant d'un handicap moteur".

A la demande des Amis du Patrimoine qui prend en charge le montant HT des travaux, des gouttières nantaises seront installées par l'entreprise Goasdoue sur la toiture de la chapelle Ste Anne. La rénovation du calvaire de Collet Meur (joints et reprise des pierres du socle) est acceptée par le Conseil. Elle sera confiée à Didier Arzur (Pédernec) pour un montant de 1.076,40€.TTC.  Afin de mettre un terme aux intrusions dans la cour et la remise de la maison Tournefeuille, un grillage et un portillon sur le muret en limite du parc de stationnement seront posés. Le coût de cette opération, soit 3.991,97€.TTC, sera pris en charge pour moitié par le CCAS. Enfin, rue Feunteun Per, lors des travaux de reprise de l'alimentation électrique de la station d'épuration en sous-terrain, l'effacement du réseau téléphonique sera réalisé pour un coût estimé à 2.700€.TTS par le SDE et 400€ de câblage.

La proposition d'achat pour 20.000€ faite par la commune pour la propriété bâtie sise au 23 de la rue de Guingamp a été acceptée par le tribunal de Commerce de Tarbes, mandataire judiciaire du propriétaire. Le maire propose que ce soit Me Allano de Bégard qui établisse l'acte. Après restauration et agrandissement éventuel, cet immeuble pourra accueillir un commerce…

Programme de voirie

Lors du Conseil du 5 avril dernier, 160.000 € ont été inscrits au programme de voirie 2013 (cf. Programme de voirie ICI et BP Investissements ICI), dont 4.000€ de participation à la réalisation d'un pont de franchissement du Jaudy entre Tréglamus et Pédernec. Après consultation des entreprises, il ressort à l'ouverture des plis que le moins disant pour la tranche obligatoire est de 106.867€.HT et pour celle optionnelle, c’est-à-dire la route de Kesbasquiou, de 32.416€.HT. Le total s'élève donc à 166.583€.TTC. Il devient donc envisageable de réaliser le programme de voirie dans sa totalité, mais fait remarquer Jean-Paul Le Goff : "Pour terminer la route de Kerbasquiou, il manque encore 150 à 200m. La question est donc : Faut-il arrêter le revêtement à 200 du bout ou faut-il faire l'effort pour réaliser le tout?". C'est la deuxième option qui sera retenue par les élus, moyennant l'inscription d'un complément de 4.000€ au budget 2013 et la prise en charge d'additifs tels que le relèvement du plateau à Rudolen, le revêtement de l'allée près du bâtiment périscolaire et celui de la cour des logements communaux du centre Bourg.

Modifications Budgétaires induites

Les éléments qui précèdent induisent des modifications au budget 2013, même si leurs impacts n'ont pas d'effet sur l'enveloppe globale telle que votée lors de la séance du 5 avril dernier (Vote du budget primitif). Les modifications budgétaires proposées (cf. Document joint ICI) seront acceptées à l'unanimité des élus présents et représentés.

 

Documents joints :

Plan du projet Park Ar C'hoad

Projet de voirie 2013

Budget primitif 2013 - Investissements

Plan de financement Chapelle St Hervé

Modifications budgétaires

 

Partagez cet article