Budget Primitif 2013 - "Offensif et réaliste" - Partie 1 : Les chiffres

Vendredi 29 mars (2013), à la veille d'un week-end de Pâques qui s'annonçait ensoleillé mais glacial, il y avait un peu de chaleur, et pas seulement thermique, ...

... dans la salle du conseil ou les élus s'étaient donné rendez-vous pour statuer sur le budget primitif 2013. C'est en présence de Philippe Sayer, le trésorier-comptable de la Trésorerie de Bégard, qu'ont été soumis à validation les comptes administratifs 2012 et présenté le budget primitif 2013. "Offensif et réaliste", c'est ainsi qu'en final le maire, Gérard Le Caër, qualifiera ce budget qui sera accepté à la majorité des voix. L'opposition de droite représentée en la circonstance par Phillippe Saliou en l'absence de son chef de file Yvon Garrec votera contre et "Bégard A Gauche Autrement" représenté par Chantal Rouzioux s'abstiendra.

Comptes Administratifs 2012

Fonctionnement - Avec 4.249.566.22€ de recettes pour 3.623.932,04€ de dépenses, l'exercice 2012 dégage un excédent de fonctionnement de +625.634.18€ (pour +426.287,40 en 2011 et +281.975,45 en 2010). Avec le report de +180.358.39€ de l'exercice 2011, l'excédent global de fonctionnement est donc de +805.992,57€.

Investissements - Avec 1.144.437,18€ de recettes pour 952.737,80€ de dépenses, l'excédent en investissement est de +191.699.38€ (pour -62.005,60 en 2011 et -225.337,05 en 2010). Avec le report du déficit antérieur (-287.342,65€), le déficit de l'exercice 2012 en investissement a été réduit à -95.643,27€. Le résultat d'exécution cumulé (Fonctionnement et Investissements) est donc de +710.349,30€ (pour +420.920,20€ en fin 2011).

Pour 2013, la proposition d'affectation de l'excédent de +805.992,57€ est la suivante : +556.445.04 en investissement et +249.547,53€ en fonctionnement. Les comptes administratifs ainsi présentés et la proposition d'affection du résultat sont acceptés par les élus à l'exception d'une voix (abstention de BAGA).

Capacité d'autofinancement dégagée

Au regard des comptes 2012 présentés et validés par l'administration fiscale, avec une capacité d'autofinancement brute de +770.789€ obtenue par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (4.229.836€) et les dépenses réelles de fonctionnement (3.459.047€) et un montant de 570.340€ au titre du remboursement du capital des emprunts, la CAF nette de la commune de Bégard est de +200.449€. Bégard est donc en capacité de couvrir des dépenses d'investissements par ses propres ressources, une fois acquittée la charge obligatoire de sa dette. Le maire précisera par la suite qu'au vu de cet indicateur, "plusieurs banques nous ont fait des offres et comme vous le savez, les banques ne prêtent pas facilement actuellement. C'est un signe de bonne santé financière, mais qu'il faut avoir à l'œil tout le temps".

Budget primitif 2013

En dépenses de fonctionnement, le budget 2013 prévoit un total de 4.537.000€ de dépenses de fonctionnement, dont 3.672.360 € de dépenses réelles réparties comme indiqué par la synthèse jointe ICI. Côté dépenses de fonctionnement, les élus ont accordé une participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Anne Leroy à hauteur de 486,85€ par enfant originaire de Bégard (contre 461,99 en 2012), soit un équivalent du coût d'un élève des écoles publiques de Bégard en 2013. La somme de 31.158,40 (64 élèves) est donc inscrite au budget 2013. De même, suite à la dissolution par arrêté préfectoral du syndicat intercommunal de gestion du collège François Clec'h, le conseil donne son accord pour qu'une participation de 54 euros par collégien Bégarrois soit attribuée afin de faire perdurer un dispositif qui favorise la réalisation de projets pédagogiques non soutenus autrement. Le montant inscrit au budget 2013 est de 7.506€ (139 collégiens Bégarrois sur les 415 inscrits). Enfin, 88.629 € de subventions sont accordées aux associations Bégarroises et 9.886€ pour les associations extérieures.

En recettes de fonctionnement, le montant des recettes de fonctionnement est équivalent aux dépenses afin d'équilibrer le budget, les recettes réelles s'élevant à 4.243.452,47 € ventilées comme indiqué par la synthèse jointe ICI. En recettes 2013, les dotations et subventions s'élèvent à 1.556.000€. Sur ce point Noël Bernard, l'adjoint aux finances a fait remarquer que "la principale recette de la commune est la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement). Il y a une bonne surprise cette année! On misait sur une stagnation, voire une diminution, mais elle progresse". Concernant les recettes de la fiscalité locale, le maire a obtenu l'accord des élus (moins une voix) pour que les taux d'imposition restent inchangés. Seules les bases dont les évolutions sont du ressort de l'état seront impactées. Comme détaillé par le document joint ici, la recette fiscale estimée sur une évolution des bases de 2.87% pour l'impôt local, de 5.20% pour le foncier bâti et 1.75% pour le foncier non bâti, est de 1.899.343€.

En investissements, le budget s'équilibre à hauteur de 2.575.855.04€. Pour financer les programmes d'investissements dont les grandes catégories sont données ici, 1.587.261,77€ seront nécessaires. Cette somme contient des crédits se rapportant à des travaux planifiés en 2012 et non encore terminés et à 1.270.000€ de nouveaux projets. Bien entendu, c'est l'aménagement de la place de la République qui capte la plus grosse part des investissements puisque 630.000€ de crédits 2013 ont été inscrits au budget à ce titre. A ces montants, il convient d'ajouter 44.000€ correspondant à des travaux qui seront réalisés en régie, tels que l'aménagement de l'accueil de la mairie pour une plus grande accessibilité, les accotements de Hent Vur, de Ti Glas, de la rue du Dispensaire (40.000€), du carrefour "Sans Culottes" (11.000€), les engazonnements expérimentaux des trottoirs de la rue Jules Ferry et des accotements de la rue Saint Bernard et Hent Vur, les embellissements des ronds-points de Gwénézhan et de Koat Yen, de la rue de Guingamp…

(A suivre : les débats)

Pièces jointes :

► Budget primitif 2013 - Fonctionnement - Vue d'ensemble

► Budget primitif 2013 - Fonctionnement - Synthèse des dépenses

► Budget primitif 2013 - Fonctionnement - Synthèse des recettes

► Budget primitif 2013 - Investissements - Vue d'ensemble

► Budget primitif 2013 - Investissements - Synthèse par type d'opération

► Budget primitif 2013 - Investissements - Synthèse des recettes

► Budget primitif 2013 - Fiscalité- Prévisions

►  Subventions aux associations bégarroise

►  Tarifs Communaux

►  Salles communales - Tarifs de location

►  Logements communaux - coûts