Conseil Municipal – Constitution des commissions et représentations

Date de l'évènement: 
Mardi, 8 Avril, 2014

Suite logique du processus de mise en place de la mandature municipale, le mardi 8 avril (2014) s'est tenue la séance du Conseil ayant pour objectif la constitution des commissions municipales et la fixation...

...  des participations au CCAS et aux structures intercommunales. Préparées en amont du Conseil, les listes des participants n'ont fait l'objet d'aucun débat et ont obtenu l'adhésion de l'ensemble des élus municipaux présents ou représentés : 15 conseillers de la majorité et 3 conseillers de la liste minoritaire.

Sept commissions communales

C'est donc à l'unanimité qu'ont été nommés les sept membres de la commission "Bâtiments", les huit membres de la commission "Affaires Sociales et Bibliothèque", les six membres de la commission "Voirie, Affaires rurales & Réseaux", les six membres de la commission "Communication", les dix membres de la commission "Finances & Personnel communal", les neuf membres de la commission "PLU, Environnement, Aménagement du bourg et des quartiers" et les neuf membres de la commission "Sport, Jeunesse et vie associative". À toutes ces commissions communales, il convient d'ajouter un membre : Jean-Paul Le Goff, le maire qui les préside de fait.

CCAS et structures intercommunales

Hormis une abstention, celle de Marie-Christine David (Liste minoritaire), l'ensemble des élus s'est accordé pour une participation à six membres au CCAS. Pour répondre à une interrogation de l'élue qui s'est abstenue,  le maire précise que "le nombre des membres du CCAS, pour une commune de 1.000 à 3.500 habitants est 4 au minimum et de 8 au maximum". A ces six membres élus désignés viendront s'ajouter six autres membres extérieurs au Conseil Municipal. Concernant les structures intercommunales, trois titulaires ont été désignés pour le SMICTOM, deux titulaires et deux suppléants pour le Syndicat Intercommunal des eaux du Jaudy, un titulaire et un suppléant pour le Syndicat Départemental de l'Énergie, trois titulaires et deux suppléants pour Comité Cantonal d'entraide, un titulaire et un suppléant pour CNAS (Comité National d'Action Social) et six correspondants pour chacune des missions suivantes : collège de Bégard, CLSH MJC (Centre de Loisirs sans hébergement), Gendarmerie, Défense, ARIC (Agence Régionale d'Information des Collectivités territoriales) et sécurité routière.

(NDLR : en pièce jointe ICI, le tableau des élus de Pédernec avec leurs attributions et/ou représentations - Ce tableau est accessible en permanence par l'item intitulé : "2014-2020 Les élus de Pédernec", situé dans la rubrique Pratique...)

Délégation de compétences au maire

Sur ce point, seul fût discuté le plafond des marchés pour lesquels le maire reçoit délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement. De 10.000€, il passe à 5.000€. Comme cette précédente délégation, les autres délégations telles que la passation, en qualité de bailleur et la fixation des prix des contrats de location, l'exercice du droit de préemption urbain, la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, etc. n'ont pour seule vocation que d'accélérer la prise de décision en évitant de convoquer le Conseil sur chaque demande.

En marge de l'ordre du jour, Yannick Le Kerneau a tenu à revenir sur les résultats électoraux et à donner son point de vue quant à l'indemnité du maire. Du coup, ce fût un peu plus chaud ! (NDLR : Lire l'article ICI).

►►(au fil du temps...)►► Les débats du précédent conseil municipal (28/03/2014) sont ICI (La mandature municipale 2014-2020 sera conduite par Jean-Paul Le Goff)

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