Conseil municipal : Annuités en baisse de 80.000€ sur 2 ans.

Date de l'évènement: 
Vendredi, 18 Avril, 2014

Vendredi 18 avril (2014), c'est un Conseil au grand complet (18 conseillers) qui s'est présenté autour du maire, assisté en la circonstance de Philippe Sayer, le percepteur, ...

... pour le vote du premier budget primitif de la nouvelle mandature.

Contrat d'association : 25.500€ pour Notre-Dame-de-Lorette

La première délibération mise aux voix se rapporte au contrat d'association avec l'école Notre-Dame-de-Lorette. Ce contrat prévoit une participation de la commune au fonctionnement de l'école privée, calculée sur la base du coût par élève de l'école publique. Avec 15.853.64€ de frais de fonctionnement, auxquels s'ajoutent 4.416.82 d'amortissements sur le mobilier et 15.267.61€ de frais de personnels, le coût global des écoles publiques (maternelle et élémentaire) est de 35.538.07€. Pour 94 élèves en primaire, le coût par élève est de 378,06€. Le maire, Jean-Paul Le Goff propose donc d'inscrire 25.457,82€ au budget au titre de la participation au fonctionnement de l'école privée, soit 378,06€/élève pour 68 élèves. Cette mesure est adoptée à l'unanimité.

Gel des taux d'imposition

La deuxième délibération présentée concerne les taux d'imposition pour 2014. "La proposition qui vous est faite, c'est de maintenir les taux d'imposition au niveau de l'an passé" annonce le maire. Le taux de la taxe d'habitation resterait alors à 15.54% à appliquer sur une base estimée à 1.402.00€ (pour 1.382.079 en 2013), celui de la taxe foncière (bâti) à 16.42% à appliquer sur une base estimée de 1.079.000€ (pour 1.068.906 en 2013) et celui du foncier non bâti à 60.12% pour une base estimée de 102.000€ (pour 101.098 en 2013). Le total du revenu fiscal est alors estimé à 456.365€ (NDLR : Tableau détaillé joint ICI). La proposition est adoptée à l'unanimité.

Budget général de fonctionnement 2014 équivalent à 2013… et même un peu en dessous !

Pour mémoire, l'adoption des comptes 2013 (NDLR : article ICI) a conduit à reporter en 2014 l'excédent de fonctionnement, soit 208.734.86€, sur la section investissement déficitaire de 147.994.54€ en 2013 et de 79.100€ de déficit prévisionnel sur les opérations reportées en 2014. Le budget de fonctionnement s'élève donc à 1.501.800€ (pour 1.512.400€ votés en 2013) (NDLR : Tableau des dépenses de fonctionnement ICI  et des recettes ICI).

La plus importante des dépenses de fonctionnement, c'est les frais de personnel. Avec 16 agents, ces frais représentent en 2014, 42% des dépenses de fonctionnement. Ils ont représenté 47,5% des dépenses de fonctionnement en 2013 et 42,76% en 2012. En fin de séance, le percepteur indiquera qu'ils sont de l'ordre de 44% en moyenne dans le département.

Dépenses générales d'Investissement de 835.294€ dont 135.100€ de reports de 2013.

Côté investissements généraux, les charges les plus importantes sont la voirie (172.000€ pour 2014 et un report de 5.600€ au titre de 2012 et 4.000€ pour 2013) et le programme "Églises et Chapelles" (130.500€ de dépenses pour 94.500€ de recettes) (NDLR : Opération "Églises et Chapelle" ICI). Pour ce qui est de la voirie, la tranche ferme concerne 700ml (NDLR : mètres linéaires) de la voie de Run ar Goff en direction de Louargat, 980ml de la voie de Kerrouan jusqu'au pont SNCF et 265ml de la rue de Milin Prad (de la rue de Ruchant à la rue de Lorette). S'ajoutent à cela une première tranche conditionnelle - 750ml de la voie de Kerolland (de la R.D 20 jusqu'au pont SNCF) et les 135ml de la voie d'accès au moulin de Kerolland – et une seconde tranche conditionnelle pour les 570ml de la voie de Morsallec à Gwerzalou (au pont SNCF) et les 660ml de la voie de Prad Hir à Allée Parker.

Le budget général d'investissements s'élève donc à 835.294.54€, dont un report au titre des opérations prévues mais non réalisées en 2013 de 135.100€ en dépenses et 56.000€ en recettes (NDLR : Budget primitif d'investissement en dépenses ICI et en recettes ICI).

Budgets annexes

Les trois budgets annexes sont l'assainissement (NDLR : voir Fonctionnement ICI et Investissements ICI), le programme "Rue des Salaisons" et le programme "Résidence de Park Ar C'Hoad" (NDLR : Voir document ICI).

Tous investissements confondus (généraux et annexes), le total des dépenses d'investissement pour 2014 est de 1.3015.087€.

Yannick Le Kerneau appelle à la vigilance et le maire le rassure.

Si le budget général de fonctionnement a été voté à l'unanimité, celui des investissements a reçu 4 voix "contre" (les élus de la liste minoritaire "Construisons ensemble notre avenir"), de même que le budget annexe de la Rue des salaisons. Ils se sont abstenus pour les budgets annexes "Assainissement" et "Park Ar C'Hoad".

Avant le vote du budget général, Yannick Le Kerneau, le leader de la minorité, a tenu à formuler "une remarque générale" : "Augmentation de la TVA, frais de personnel qui vont augmenter avec la mise en place des rythmes scolaires, lesquels ne sont là pas forcément actés puisque cela ne va démarrer qu'en septembre, hausse des indemnités des élus, hausse relativement conséquente et qui n'est pas complètement actée puisqu'il y a un trimestre qui n'est pas calculé sur ce paramètre, baisse des dotations de l'État… il faudra être très vigilant et réfléchir à la mutualisation avec d'autres communes". "Que peut-on mutualiser ?", c'est la question qu'il faudra se poser dit Yannick Le Kerneau qui espère "qu'en mutualisant certaines charges, en faisant un travail sérieux au niveau des dépenses, on pourra peut-être maintenir, sur la durée du mandat, les taux d'imposition au niveau où ils sont actuellement".

En réponse, Jean-Paul Le Goff rassure : "Pour ce qui est des rythmes scolaires, on a compté l'augmentation du nombre des agents sur les quatre derniers mois de l'année. On a intégré 4/10 du coût estimatif engendré par la réforme. Quant aux taux d'imposition, monsieur le Percepteur peut le confirmer, nous sommes parmi les plus bas du secteur notamment sur la taxe foncière. Ce n'est pas une raison de se satisfaire de cela, mais les élus sont vigilants et n'augmentent les taux que lorsque c'est vraiment indispensable". Il rappelle alors que ces taux n'ont augmenté que de 3% sur le mandat passé - "et même sur les dix années passées" - alors que le Département les augmentait de 9% à la même année et 5% l'année suivante. Pour ce qui est de la dette communale, il signale que les annuités 2014 ont baissé de 15.790€ en 2014 et qu'elles baisseront encore de 54.000€ en 2015 et encore de 25.000 en 2016 (NDLR : voir tableau des annuités ICI).  "Une baisse de 80.000€ en deux ans, cela va nous permettre de dégager des moyens pour faire des choses importantes" résume le maire. Quant aux dotations, dans le cours de sa présentation du budget primitif de fonctionnement, il a indiqué que le budget avait été établi sans qu'elles soient connues. Il a toutefois précisé qu'elles l'étaient désormais : 161.000€ pour la dotation de solidarité rurale et 69.000 pour la dotation nationale de péréquation, respectivement budgétées à 151.000€ et 63.000€. Déjà 16.000€ de revenus supplémentaires !

►►(au fil du temps...)►► Les débats du précédent conseil municipal (08/04/2014) sont ICI (Constitution des commissions et représentations)

Pièces jointes :

Budget Général – Dépenses de fonctionnement

Budget Général – Recettes de fonctionnement

Budget Général – Dépenses d'investissement

Budget Général – Recettes d'investissement

Taux d'imposition 2014

Budgets annexes "Rue des Salaisons" et "Résidence Park ar C'Hoad"

Budget Assainissement – Fonctionnement

Budget Assainissement – Investissements

État de l'opération "Églises et Chapelles"

Situation pluriannuelle des Emprunts – Annuités

Situation pluriannuelle des Emprunts - Capital

Partagez cet article