Constitution des commissions communautaires

Date de l'évènement: 
Mardi, 29 Avril, 2014

Le mardi 29 avril (2014), sous la direction de son nouveau président, s'est tenue une séance du Conseil Communautaire dont le principal objectif était d'établir la carte des commissions communautaires. Pour ...

... la circonstance, le Conseil était reçu par Sébastien Tondereau, le nouveau maire de Landébaëron, qui n'a pas manqué de souhaiter la bienvenue aux conseillers communautaires présents. En introduction, Vincent Clec'h a rappelé que les commissions étaient composées de conseillers communautaires mais aussi, le cas échéant, de tout conseiller municipal. Cette composition qui s'ouvre vers les élus locaux, permet de renforcer le lien entre la communauté de communes et les communes qui la forment.

Commissions Communautaires : chaque commune est représentée

Les commissions communautaires sont au nombre de cinq. "On a gardé la répartition qu'il y avait avant" annonce le président. Ainsi, par commission, il y a trois membres pour Bégard, deux pour Pédernec et un pour chacune des autres communes. "Donc dix membres par commission et on a gardé le principe que chaque vice-président représente sa commune. On a également convenu que les communes n'ayant que deux délégués au conseil communautaire peuvent, comme la loi le permet, désigner des conseillers municipaux pour les représenter dans les commissions. Enfin, nous avons convenu d'un principe qui va rester entre nous, c'est que le jour où une commission se réunit alors qu'un membre titulaire de cette commission est absent, ce dernier peut se faire représenter par qui il souhaite au sein de son conseil municipal (ou des conseillers communautaires de sa commune) afin que sa commune soit représentée. On n'a pas souhaité avoir des suppléants car on sait que cela ne fonctionne pas forcément bien. Ce sera à charge de chaque membre absent de faire le nécessaire pour se faire représenter".

Suivra ensuite l'appel à candidature des membres de chacune des commissions, sachant, comme le précisera Vincent Clec'h que "pour ne pas multiplier les commissions, comme il était fait auparavant, le bureau communautaire fera office de commission des finances, et également de commission Locale d'Évaluation des Charges. C'est une commission obligatoire dans toutes les Communautés de Communes". Les vice-présidents de la commission "Tourisme – Environnement – Agriculture" sont Hervé Le Gall (Bégard) et Sébastien Tondereau (Landébaëron). Pour la commission "Action Économique", le vice-président est Hervé Rannou (Pédernec). Yvon Le Moigne (Squiffiec) préside quant à lui la commission "Habitat – Logement – TAD – Portage des repas" et enfin, pour la commission "Petite enfance – Enfance – Jeunesse – Culture", les vice-présidents, ou plutôt devrions-nous dire les vice-présidentes, sont Annie Le Gall (Saint-Laurent) et Valentina Piron (Bégard) (NDLR : Le détail des participants est donné par le tableau joint ICI).

La feuille de route des commissions pour pérenniser les services communautaires

Une fois bouclée la constitution des commissions communautaires, acceptée (vote) à l'unanimité des Conseillers, le président Vincent Clec'h précise à Yvon Le Moigne qui en a fait la demande, que "comme dans les commissions municipales, le président d'une commission peut inviter des experts, des professionnels, des conseils pour se faire assister quand le sujet le demande" puis il fait un point sur la "feuille de route des commissions" : "Dans les semaines à venir, chaque président va devoir convoquer sa commission et présenter à tous ses membres, les missions et les services exercés au sein de leur commission ainsi que tous les projets en cours, sachant que le budget a déjà été voté" (NDLR : Voir article ICI). Pour le président, il faudra surtout commencer par élaborer un projet de territoire. "Il sera important, en fin d'année, de valider ce projet de territoire et tout particulièrement cette année, précise-t-il, qui est une année de contractualisation du contrat de pays avec la Région et également avec les fonds européens". Pour lui, il est très important que le projet de territoire de la communauté de Communes du Pays de Bégard s'inscrive dans ces contrats afin d'avoir des financements, mais aussi et surtout, pour disposer du tableau de bord des six prochaines années de travail communautaire. "Ce tableau de bord va être très important car il nous faudra faire des choix, notamment au regard de nos finances - et vous savez que l'on est dans une ambiance de baisse de dotations pour les intercommunalités et les communes - et également dans le cadre d'une maitrise de nos dépenses de fonctionnement. Ce sera primordial pour reconduire nos projets, nos investissements et  surtout pérenniser les services que la communauté de Communes finance… et il y en a beaucoup". Il demande également aux vice-présidents de ces commissions d'établir chaque année un compte rendu synthétique du fonctionnement des services pris en charge par leur commission. "Ce compte rendu sera présenté en Conseil Communautaire afin de faire connaître quantitativement, qualitativement et financièrement ces services à l'ensemble des élus communautaires, afin que lorsqu'il y a des décisions à prendre, chacun ait connaissance du fonctionnement des activités financées par l'institution".

Le Palacret mis sous la tutelle du Conseil Communautaire

Le président Clec'h met en exergue le fait que parmi les activités des commissions, ne figure pas le Palacret. "Il n'apparaît pas dans la commission tourisme, explique le président Clec'h, car après discussion, on a souhaité que le Palacret soit rattaché au bureau communautaire et à la présidence. C'est en effet un équipement important, qui a, des fois, fait beaucoup parler et je pense qu'il est important que le Conseil se positionne avant l'été sur les objectifs que l'on peut donner à cet équipement. Ensuite le bureau mandaté par le Conseil pourra faire valoir, dans les comités de pilotage, dans les rapports avec les associations, l'orientation donnée par le Conseil Communautaire". "On n'est pas seul sur le Palacret, il y a quatre associations" rappelle Vincent Clec'h.

Renforcement de la communication communautaire

En juin, afin de présenter les élus et permettre à ces derniers de se rendre compte du fonctionnement, une visite de tous les services communautaires devrait être programmée. Enfin, après que Gérard Le Caër ait fait remarquer qu'"il faudra prévoir un temps inaugural" alors que le Conseil Communautaire évoquait le statut de l'Office du Tourisme, Vincent Clec'h globalise l'observation et annonce "qu'il est important que la communauté de Communes du Pays de Bégard communique sur ses actions". Il est alors question de rééditer un bulletin communautaire et également de s'attacher les services d'un site internet, "puisque maintenant, c'est un outil indispensable de communication auprès des usagers et vis-à-vis de l'extérieur" (NDLR : Bro Vear online (BVonline) l'avait bien compris !).

►► (Au fil du temps) ►► les débats du précédent conseil communautaire (17 avril 2014) sont ICI

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