Conseil municipal de rentrée – Adoption du Règlement du Conseil

Jeudi 25 septembre (2014), le Conseil Municipal s'est tenu autour du maire Gérard Le Caër pour délibérer sur quelques points dont ...

... l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal. En effet, en cette première année de la nouvelle mandature, il convient de voter ce document qui s'appuie sur le Code Général des Collectivités Territoriales et qui codifie les dispositions législatives régissant notamment la composition des commissions, les modalités de discussion et d'organisation des débats lors des séances publiques, les procès-verbaux des réunions et leur publicité ainsi que le Bulletin Municipal d'Information.

En l'absence d'Yves Jaguin, l'adjoint à la communication et à la citoyenneté, c'est Yves Bourdon (Sports et associations) qui se charge de mettre en exergue les modifications apportées : la composition des commissions, les interventions des personnes étrangères et la tribune libre du bulletin municipal. Pour ce qui est du premier point, il énumère la composition des différentes commissions (NDLR : Voir document ICI)  telles que votées lors du conseil du 10 avril dernier (NDLR : Document ICI). Concernant la participation des personnes étrangères, le règlement stipule : "Assistent aux séances publiques du conseil municipal, la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques de la mairie, ainsi, le cas échéant, les chefs de services et fonctionnaires concernés par l'ordre du jour… Les uns et les autres ne peuvent prendre la parole que sur invitation expresse du président de séance pour fournir des informations, des explications ou avis au conseil municipal sur une question objet de ses délibérations". Enfin, à propos de la tribune libre du Bulletin Municipal, il est précisé que "deux emplacements seront réservés pour l'expression de chacune des composantes issues de l'élection" et, sachant que cette mandature ne met en présence que deux parties, "un troisième emplacement sera réservé à l'expression de chaque conseiller municipal qui en fera la demande". Le nombre de caractères autorisés est de 1.500 signes maximum (hors espace) augmenté de 945 signes pour la majorité "Bégard, ensemble à gauche" et 555 signes pour BAGA, selon une répartition proportionnelle liée à la représentativité électorale de chaque partie.

Chantal Rouzioux revient sur certains aspects de ce règlement "en vigueur lors de l'ancienne mandature", et le maire s'étonne alors que l'élue qui fait partie de la commission qui a établi ce document, n'ait pas formulé ses remarques alors. "Les commissions ont un rôle consultatif et il est important que derrière, nous rediscutions de ce travail… et on a des remarques" répond l'élue. Ces remarques concernent la consultation des projets de contrats ou de marchés. Elle obtient que la demande de consultation puisse être formulée par mail sans qu'il faille respecter un délai de 48h. Concernant le Bulletin d'Information, elle indique qu'il est écrit "que le thème qui sera abordé par les tribunes libres sera fixé avant chaque bulletin", "…or je crois que l'on s'était mis d'accord sur le fait qu'il n'y aurait pas de thème fixé" observe Chantal Rouzioux. Le maire propose que "l'on continue comme avant", Noël Bernard faisant alors remarquer "qu'à un moment, cela avait débordé et n'avait plus rien à voir avec une expression libre. C'était devenu des attaques personnelles et c'est pour cela que ça a été remis en commission". "Je propose que cet alinéa soit supprimé, dit le maire, en sachant que je demande à la minorité, comme à la majorité, d'écrire dans des proportions générales et de ne pas être dans l'attaque personnelle…". "Et attention aux fautes d'orthographe" ajoute-t-il. Ainsi modifié, le règlement du Conseil Municipal sera adopté à l'unanimité.

Réorganisation du service enfance de la commune

La rentrée scolaire 2014 a nécessité de réorganiser le service enfance de la commune. Autorisé par le Conseil en date du 3 juillet 2014 (NDLR : Article ICI), le Maire a procédé au recrutement de personnels contractuels à compter du 25 août 2014 afin de répondre aux exigences de la réforme des rythmes scolaires. Il convient désormais d'apporter des ajustements aux recrutements proposés. Il précise alors les dénominations contractuelles, les durées de travail et les missions de chacun et obtient l'accord du Conseil à l'unanimité. Dans le même ordre d'idée, il obtient l'inscription d'Enrick Bozza, l'un des trois nouveaux agents recrutés, à une formation BAFA et d'une façon plus générale l'autorisation d'inscrire les agents sous contrats aidés ou en renfort temporaire d'activité à toute formation utile à l'organisation du service. Il faut savoir qu'une formation BAFA coûte 547€ (hors éventuels frais de repas et d'hébergement) et que la Caisse d'Allocations Familiales participe au financement de cette formation à hauteur de 100€.

Comité technique et CHS

Compte tenu des effectifs au 1er janvier 2014 (65 agents sur la commune et 48 agents pour le CCAS), il a été décidé de créer un Comité Technique. Il s'agit d'une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et les projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont notamment examinées les questions relatives aux effectifs, aux emplois, aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle. Le Conseil s'accorde à l'unanimité sur la création de cette instance qui sera composée de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants pour le collège des représentants du personnel et autant pour le collège des élus avec voix délibérative. Dans la foulée et avec la même configuration – 4 représentants, 4 suppléants pour le collège du personnel et parité pour le collège des élus avec voix délibérative – les élus s'accordent unanimement sur la création d'un Comité Hygiène et Sécurité dont la mission est de contribuer à la protection physique et mentale ainsi qu'à la sécurité des agents dans l'exercice de leur travail et de veiller au respect des prescriptions prises en ces matières.

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)

Depuis le 1er janvier 2011, les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE) ont été remplacées par les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE). Cette taxe se compose d'une taxe communale et d'une taxe départementale. L'assiette de cette taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité fournies ou consommées par les usagers avec un tarif exprimé en mégawatt/heure (MWh). Les tarifs de référence sont de 0,75€/MWh pour les consommations d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) et 0,25€/MWh pour les autres. A ces deux tarifs de référence, la commune appliquera en 2015, un taux multiplicateur de 8.50 (pour 8,28 en 2014) pour calculer la taxe communale, sachant que la moitié est reversée au SDE par délibération du 12/10/1984.