La constitution des commissions contrarie BAGA

Date de l'évènement: 
Jeudi, 10 Avril, 2014

Le jeudi 10 avril dernier (2014), s'est tenu le Conseil Municipal dédié à la constitution des commissions municipales et à la participation des élus aux commissions intercommunales.  En prérequis, ...

... le maire rappelle que le rôle des commissions municipales est d'améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Dans le rapport 1 de l'ordre du jour, il est rappelé que "Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune". Selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale".

"Notre groupe propose que les commissions municipales soient constituées de huit membres, avec un adjoint qui les préside. Je propose six membres de ma liste et un membre de la liste de madame Rouzioux" annonce le maire, Gérard Le Caër. Intervient alors l'élue de BAGA (Bégard A Gauche Autrement) : "Je me permets d'intervenir à ce niveau-là parce que, effectivement la constitution des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Or, un membre de la minorité ne me semble pas judicieux. Deux membres, ce serait plus judicieux". Héléna Denis-Pesrotel, la Directrice des services explique alors à Chantal Rouzioux le calcul qui a été fait : "Je confirme que le mode de calcul utilisé est celui de la proportionnelle en suivant la règle de la plus forte moyenne. Avec 27 conseillers municipaux pour 8 sièges à pourvoir dans les commissions, le quotient électoral est de 3,37. Appliqué au nombre de sièges de chaque groupe (NDLR : soit 22/3.37 ce qui donne 6.528;  soit 5/3.37 ce qui donne 1,48), sept sièges vont à la majorité et un siège à la minorité". Chantal Rouzioux a un autre mode de calcul : "Quand on fait le résultat des votes, on s'aperçoit que sur 3.713 votants (NDLR : elle voulait sans doute dire "Inscrits"), seuls 2.280 se sont exprimés. Si on fait ce rapport-là, la majorité représente 38,59% des électeurs (NDLR : 1.433 voix / 3.713 inscrits) et nous, 22,81% des électeurs (NDLR : 847 / 3.713 inscrits). Ça représente un peu plus de 50%, et à l'inverse, dans les commissions, il y aura une représentation moindre puisqu'il n'y aura qu'une personne. La proportionnalité est quand même très relative".

Le maire décide donc de mettre au vote le mode de calcul et c'est celui exposé par la directrice des services qui est retenu à la majorité des voix.

Chantal Rouzioux pose ensuite la problématique de l'ouverture des commissions aux membres non élus. Cécile Boëté répond qu'il est possible d'accepter des personnes non élues dans les commissions. "Par contre, précise-t-elle, selon les thématiques, on peut inviter des experts, des professionnels, dans des domaines précis mais au-delà de cela, les commissions n'acceptent que des conseillers municipaux". "Absolument pas, oppose la tête de liste minoritaire; Selon le principe de la démocratie participative, il est possible d'inviter les citoyens à participer aux travaux des commissions qui ne sont que consultatives. Elles ne sont pas délibératives. Cela ne peut donc pas être gênant. Maintenant, vous êtes contre… vous êtes contre ! Il faut simplement avoir le courage de le dire". "Je vais vous répondre, avec courage, rétorque le maire : les présidents et vice-présidents des commissions pourront à leur convenance, soit à leur initiative, soit sur demande particulière, associer les personnes ou experts qu'ils jugeront utiles aux travaux de certaines réunions". Vincent Clec'h confirme d'ailleurs que selon une circulaire récente qui reprend l'article L21-22 du code général des collectivités, "il est permis au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Et il est bien inscrit que l'on peut aussi inviter des experts dans les commissions, mais pas de façon permanente". "On ne manquera pas, dans ce cadre bien précis, d'accepter les experts. Vous ne manquerez pas de nous écrire de toute façon" dit le maire. "Bien sûr ! On n'y manquera pas. On va demander une présidence de commission aussi" ironise la représentante de BAGA. "Comment auriez-vous fait à ma place ?" interroge le maire. "Je l'aurais fait, je pense; Il faut reconnaitre une minorité et pas que dans le verbe, dans les actes aussi" répond Chantal Rouzioux. "Votre bon cœur vous perdra" conclut le maire.

(NDLR : dans une lettre ouverte, Chantal Rouzioux reviendra sur ces débats quelques jours après, estimant "bafouée" dans les commissions, la représentation de son camp – Lire la lettre ICI)

Après ces échanges les commissions municipales suivantes ont été constituées: Travaux, Voirie, Réseaux, Bâtiments et Accessibilité (Vice-Président : Vincent Clec'h, Conseiller Délégué : Hervé Le Gall), Action Sociale (Vice-Présidente : Marie-Louise Daniel et Conseiller Délégué : Odile Grelet), Associations et Sports (Vice-Président : Yves Bourdon), Communication et Citoyenneté (Vice-Président : Jean-Yves Jaguin), Urbanisme, environnement et cadre de vie (Vice-Président : Arlette Offret), Culture et Loisirs dont Armoripark (Vice-Président : Cécile Boëté), Affaires Scolaires (Vice-Président : Cinderella Bernard), Finances et Administration générale (Président : Gérard Le Caër, Conseiller Délégué : Noël Bernard), Appel d'Offres (Vice-Président : Vincent Clec'h). Comme pour le CCAS et la Caisse des écoles, c'est le maire qui préside l'ensemble des commissions précitées.

(NDLR : En pièce jointe ICI, consultez l'ensemble des élus de la commune et leurs affectations dans les commissions municipales et autres… Ce document est par ailleurs accessible en permanence depuis l'item intitulé "2014-2020 Les élus de Bégard" dans la rubrique "Pratique …")

Indemnités de fonction et délégations au maire

Le maire explique : "Nous avons eu une discussion au sein du groupe il y a peu longtemps et il est sorti de façon unanime qu'il fallait revoir la façon d'indemniser les élus. Ces indemnités concernent le maire, les adjoints et trois délégués que j'ai désignés : Odile Grelet qui viendra suppléer Marie-Louise Daniel aux affaires sociales, Noël Bernard aux Finances et Hervé Le Gall pour la commission de Vincent Clec'h. Il reste donc 16 conseillers et je propose que chacun d'eux reçoive une indemnité qui sera de 34€ net/mois". Compte tenu que l'information lui a été délivrée tardivement, Chantal Rouzioux demande une suspension de séance et quitte la salle du Conseil avec ses quatre colistiers. En revenant quelques minutes plus tard, la conseillère de la minorité déclare : "Nous sommes favorables et nous apprécions cette proposition. Si elle n'avait pas été faite, nous aurions proposé au Conseil que monsieur le maire renonce à 5% de son indemnité et aux 15% d'indemnités pour chef-lieu de Canton. Vous avez fait une autre répartition… C'est votre choix. Nous adhérons et émettons un avis favorable" (NDLR : Le tableau récapitulatif des indemnités des élus est ICI).

Les autres points de l'ordre du jour : délégations du conseil municipal au maire et délégation en matière d'emprunt seront votées à l'unanimité et c'est sur une dernière remarque de Chantal Rouzioux sur le coût de 738€ de la maintenance annuelle de la porte automatique de l'accueil de la mairie que s'est terminée cette séance du conseil.

►►(au fil du temps...)►►Les débats du conseil municipal précédent (28/03/2014) sont ICI

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