GP3A - Conseil Communautaire (3/3) – Les indemnités aux élus en toute transparence

Jeudi 26 janvier (2017), après avoir installé les commissions et les délégations (Voir "Jeu collectif et solidaire au Roudourou pour la deuxième session du Conseil Communautaire"), délibéré sur le PETR du Pays de Guingamp (Voir "Conseil Communautaire (2/3) – Vers une absorption du Pays dans l'Agglomération"), les...

...  élus de la nouvelle communauté d'agglomération GP3A, menés par le président Vincent Le Meaux, ont été appelés à statuer sur le montant des indemnités de fonction des élus communautaires. "La démocratie a un coût mais elle n'a pas de prix !  lance le président en introduction ; Les élus de la République qui s'engagent dans leur mandat électif le font avec passion, enthousiasme et détermination. Je pense que toutes les personnes élues, qui sont dans cette salle, se sont engagées délibérément dans cette aventure de la création d'une nouvelle agglomération et il est donc normal que chacun et chacune puisse avoir accès à des responsabilités dans le cadre des votes qui se sont déroulés il y une quinzaine de jours (Voir "Vincent Le Meaux aux commandes de GP3A") et ce soir même, et il est normal – les lois de la République le prévoient – qu'il y ait des défraiements… justifiés".

Indemnisation des Conseillers hors exécutif : aux frais kilométriques

Vincent le Meaux dit avoir vérifié un certain nombre de choses, notamment d'un point de vue juridique, et rappelle que "dès lors qu'une personne perçoit une indemnité de l'agglo, elle ne peut plus prétendre, pour des missions sur le territoire de l'agglo, à des remboursements de frais kilométriques". Pour lui, ce point serait défavorable aux conseillers communautaires qui n'ont pas de fonction dans l'exécutif, si, comme cela a été évoqué, il était mis en place, pour chaque conseiller communautaire, un forfait mensuel de 70-80€, "sachant qu'il est impossible pour l'agglomération de défrayer au-delà de ce montant". Pour le président, compte tenu de l'étendue du territoire (NDLR – Selon Mappy, Paimpol-Carnoët, c'est 75km), des nombreux déplacements nécessaires au fonctionnement des commissions, aux réunions obligatoires, aux mandats dans tel ou tel autre syndicat ou association, "pour des conseillers communautaires, cela pourra occasionner des frais de déplacement importants pour les personnes qui se sont engagées". Il propose donc que chaque Conseiller établisse une fiche kilométrique, "à remettre mensuellement ou tous les deux mois et que cette fiche soit instruite par les services de l'agglo avec un défraiement en conséquence".

Indemnisation des Conseillers Délégués : 650,13€ brut/mensuel

Pour financer l'indemnisation des Conseillers Délégués – Ils sont 9 -  sachant que l'enveloppe globale des indemnités est fixée à 353.363,40€ et qu'elle contient l'indemnité du président et des vice-présidents, "cela veut dire très clairement, qu'il faut que nous baissions l'indemnité du Président et des vice-présidents" déclare Vincent Le Meaux (NDLR : Par rapport aux maxima autorisés). Pour le président, il propose de la diminuer de 40% et de diminuer l'enveloppe attribuée aux vice-présidents dans une proportion de 8%. Pour les Conseillers Délégués, il propose un montant brut/mensuel de 650,13€, "ce qui fait en net, ajoute le président qui considère que la transparence est de mise aujourd'hui avec les affaires qui secouent l'opinion au niveau national (NDLR : Il parle de la rémunération de Mme Pénélope Fillion), qu'un conseiller délégué actif, exerçant une profession, percevra 573.44€, et 521€, du fait du traitement social, s'il est un non actif ou retraité". Il rappelle par ailleurs que ces indemnités, dans le cadre des réformes fiscales intervenues, intègrent le revenu du foyer fiscal. Autrement dit, ces revenus sont imposables !

Indemnisation des Vice-Présidents : 1.372,92€ brut/mensuel

Concernant les vice-présidents – ils sont 15 – Vincent Le Meaux dit avoir, dans un premier temps imaginé que les Présidents de Commission puissent être reconnus "dans la plénitude de leurs interventions", mais après discussion avec un certain nombre d'élus, "pas forcément membres de l'exécutif" il a jugé préférable d'assurer une égalité de traitement pour tous les vice-présidents. En contrepartie, le Président demande que lors de la tenue des commissions, les Présidents de commission aient à leur côté les Vice-Présidents. Pour les Vice-Présidents, l'indemnité serait de 1.372,92€ brut. "Sans activité ou en cas de cumul de mandat, le Vice-Président percevra 1.114€ net/mensuel… s'il ne dépasse pas le plafond, expose Vincent Le Meaux ; S'il travaille, il percevra 1.224€ net/mensuel. En conclusion, il vaut mieux travailler !".

Indemnisation du Président : 3.000€ brut/mensuel

"L'indemnité du Président est fixée à 3.000€ brut/mensuel, soit une diminution de 39% du maximum autorisé, présente Vincent Le Meaux qui tient à inscrire dans les mémoires que cela fait un net mensuel de 2.447€.

Débats et vote

Yvon Le Moigne intervient et demande que pour les conseillers délégués qui ont d'autres fonctions dans des syndicats, une règle soit définie. "Je vais vous proposer une règle morale, répond Vincent Le Meaux ; Morale, car je n'ai pas de pouvoir coercitif sur ceux qui ont des missions attribuées par l'agglo dans le cadre de syndicats, sachant que les périmètres d'action de ces structures syndicales ne recouvrent jamais le même territoire que notre agglomération". Il invite les conseillers communautaires concernés à être "réalistes et humbles". "Qu'ils jouent le jeu de la transparence vis-à-vis des syndicats. Dans un contexte ou le sujet de l'argent public est sensible, on doit pouvoir justifier l'utilisation du premier euro".

Concernant sa propre situation de cumul des mandats – maire de Plouëc-Le-Trieux, conseiller départemental et président de GP3A – Vincent Le Meaux déclare se donner 6 mois pour prendre une décision ; "J'aurai une expression claire. Il faut accepter la transparence ; Nous, élus locaux, sommes les forces vives de la nation… La démocratie a un coût mais à quel prix avons-nous conquis cette liberté d'assurer ces missions pour nos concitoyens ! Il faut donc la préserver et éviter les débats parfois nauséabonds".

Jean-Yves de Chaisemartin, le maire de Paimpol et vice-président du Conseil Départemental, qui intervient ensuite, reconnait "l'effort qui a été fait, suite aux discussions que nous avons eues". Il poursuit : "Je peux aborder le sujet d'autant plus librement, que je ne cherche pas à avoir une indemnité de déplacement ou de fonction et que je me suis volontairement exclu de l'exécutif communautaire, pensant que cumul n'était pas la meilleure solution eu égard au travail qui nous attend dans les semaines et les mois qui viennent". Puis d'ajouter, avec humour à son encontre : "J'en parle d'autant plus librement par ailleurs, que l'on ne pourra jamais m'accuser de rémunérer ma femme…". Cela fait rire l'assistance car, effectivement, sa femme pourrait plus s'appeler Ulysse que Pénélope ! Passé cet instant d'humour, l'élu de Paimpol déclare que "devoir faire une fiche kilométrique, cela introduit une inégalité entre les différents conseillers en fonction du lieu où ils habitent" et selon lui, cela génère du travail : "pour reprendre ligne à ligne et même vérifier… car l'actualité est aussi dans ce ton-là et que l'on ne peut pas se permettre de jouer avec des frais de bouche ou de déplacement, ce qui serait incompréhensible pour tout le monde". Son idée, c'est de verser à chaque Conseiller Communautaire, une indemnité mensuelle forfaitaire de 60/70€. "Ce serait, je pense, tout à fait légitime car pour atteindre 70€ de frais de déplacement, il faudrait venir très souvent, le rythme moyen étant d'une fois par semaine ; De plus le forfait permettra de couvrir des forfaits téléphoniques…". Revenant sur la problématique des indemnités de vice-président, il remercie l'exécutif de l'agglomération "de n'avoir pas instauré une vice-présidence à deux vitesses, avec certains mieux indemnisés que d'autres". Enfin, pour soutenir le versement du forfait aux Conseillers, celui-ci venant impacter l'enveloppe indemnitaire globale, il propose de porter à 940€ les indemnités des Vice-Présidents et des Conseillers Délégués. "Ça ne me parait pas du tout déséquilibré" conclut-il.

"On peut parler d'égalité, mais là, c'est plutôt de l'égalitarisme" répond Vincent Le Meaux, qui pense que pour les élus communautaires qui veulent vraiment s'investir les frais dépasseront les 70€(1) puis passe la parole à Rémy Guillou. "L'objectif que l'on doit se donner, c'est de permettre à un maximum de délégués communautaires de prendre des responsabilités dans les syndicats et les différentes représentations" puis d'ajouter : "Finalement, ce que l'on reproche aux élus n'est pas de cumuler les mandats mais de cumuler les indemnités et je crois qu'ici, en demandant de pas cumuler les indemnités de l'agglomération avec celles d'un syndicat est un excellent exemple que l'on donne et j'espère que cela servira de leçon". Quant au surcroît de travail occasionné par les relevés kilométriques, il se veut rassurant : "Ce sera simple avec Excel…".

A contrario, un autre élu qui prend la parole pense que les frais kilométriques sont de nature à favoriser l'usage du véhicule personnel plutôt que le covoiturage. "Cela n'empêche pas de faire du covoiturage et de participer aux frais du véhicule du collègue qui assure la conduite et inverser la fois suivante" conclut Vincent Le Meaux qui met aux voix sa proposition.

[vote] Avec 86 votants (NDLR – les absents du début ont dû arriver entre temps…), 2 abstentions, 12 voix « contre » et 72 voix « pour », les indemnités mensuelles seront de 3.000€ brut/mois pour le Président, 1.372,92€ brut/mois pour les Vice-Présidents, 650€ brut/mois pour les Conseillers Délégués et les autres Conseillers verront leurs frais de déplacement couverts selon leurs relevés.

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Notes : (1) Pour un(e) Conseiller(ère) Communautaire de Paimpol, non impliqué(e) dans l'exécutif, considérant son véhicule de 6Cv, considérant que la distance parcourue annuellement pour satisfaire ses missions est inférieure à 5.000km, considérant le barème kilométrique des frais réels en vigueur pour 2017 (secteur privé), considérant que 34km séparent Guingamp et Paimpol… s'il (ou elle) se déplace 4 fois sur Guingamp – c'est la fréquence citée par le maire de Paimpol – il (ou elle) demandera le remboursement de 157,48€ soit deux fois plus que le forfait évoqué. Dans les mêmes conditions, un(e) élu(e) de Carnouët, demandera un remboursement de 185,28€. Avec le barème 2016 des frais pour les fonctionnaires, le premier pourrait prétendre à 106,08€ - on est encore au-dessus du forfait proposé – et le second, 124.80€