Conseil Municipal (Suite et fin) – Armoripark : une bonne saison 2013

À l'issue du débat qui a animé la séance du jeudi 7 novembre dernier (2013) (Voir article ICI), le Conseil Municipal s'est poursuivi en délibérant sur un certain nombre d'autres points inscrits à l'ordre du jour.

Armoripark

Parmi ces points figurait une présentation du résultat de la saison 2013 d'Armoripark et une décision modificative de 4.500€ de dépenses de fonctionnement supplémentaires affectées aux postes "Eau-Gaz-électricité" (1.800€) et "Dotations aux amortissements" (2.700€). Ces dépenses trouvent leur contrepartie en recettes au titre de "cessions d'éléments d'actifs". La décision modificative, en partie liée à la vente d'une tondeuse, sera votée par la majorité et rejetée par l'opposition.

Concernant la saison 2013 d'Armoripark, les comptes font ressortir un total de dépenses de 552.184,14€ (pour 775.000€ budgétés) et 623.952,17€ de recettes (pour 775.000€ budgétés). L'exercice 2013 se termine donc avec un différentiel de +71.768,03€. "Comme vous le savez, explique Gérard Le Caër, la saison est à peine terminée qu'il faut déjà penser à la suivante". Intervient alors la présentation de Cécile Boëté, l'adjointe aux loisirs, pour proposer l'inscription d'une autre décision modificative de 100.000€ pour l'acquisition d'un nouveau jeu et le remplacement de certains autres. Pour le nouveau jeu, il est question d'une pyramide, avec des cordages… "C'est un jeu d'escalade accessible à toutes tranches d'âges" précise Cécile Boëté. La recette mise en regard de cet investissement sera servie par l'emprunt. Elle rappelle que la fréquentation a été en hausse par rapport à la saison précédente : 66.900 entrées pour 61.000 en 2012. Côté location de la salle, c'est la stabilité. "Cela a été une belle saison pour Armoripark, et si vous connaissez des gens qui souhaitent postuler à Armoripark pour la saison prochaine, il faut qu'ils envoient leur candidature avant la fin mars" conclut Cécile Boëté (NDLR : ils doivent être âgés de plus de 18 ans).

D'après Chantal Rouzioux, les charges présentées sont supérieures à celles de l'an passé, ce qui implique que "le bénéfice va être mangé". Le camp d'Yvon Garrec s'abstient de voter la DM sans plus de commentaires, car, dit-il, se référant aux débats qui ont précédé (ICI) : "On va encore dire que je fais une fixation là-dessus".

La décision modificative portant 100.000€ au compte investissement d'Armoripark est votée par la majorité des Conseillers.

Assainissement – Tarifs 2014

Par délibération en date du 22 novembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale. Au 1er janvier 2013, l'abonnement était fixé à 22,27€.HT et le mètre cube à 1,228€.HT de 0 à 500m3 et à 0,1015€.HT au-delà. Le maire propose à nouveau, pour cette année, de ne pas augmenter la part communale relative à l'assainissement pour l'exercice 2014. Chantal Rouzioux (BAGA) regrette "que l'on ne négocie pas la non augmentation avec la société qui gère l'assainissement (NDLR : La Saur)". "Ça a été négocié, mais avant. On ne peut pas négocier après le contrat. C'est comme cela" répond Vincent Clec'h.

Pour un abonné consommant 120m3, le prix 2013 sera de 318.30€.TTC (251,92€.TTC pour 90m3). Selon la formule contractuelle, la SAUR augmentera ses taux de 2.14% au 1er janvier 2014. De 0 à 500m3, le taux de la Saur passera alors à 0,858 le m3 (pour 0,840 en 2013) et l'abonnement à 27,63 (pour 27,05 en 2013). Pour la commune, abonnement et coût du m3 restent inchangés.

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le rapport 2012 du SPANC, le Service Public d'Assainissement Non Collectif assuré par le Syndicat mixte des eaux du Jaudy (SMEJ) est présenté à l'assemblée. Sur Bégard, 1.874 habitants sont desservis, ce qui représente 854 installations. En 2012, sur Bégard, 22 installations neuves ou réhabilitées ont été contrôlées sur un total de 106 sur le territoire couvert par le SMEJ. Concernant les installations existantes sur les 483 diagnostics effectués, 414 l'ont été sur Bégard.

SMICTOM

Vincent Clec'h, président du SMICTOM présente le rapport 2012 mais avant, il évoque 2013 : "les faits marquants pour l'année 2013, c'est le passage en porte à porte du tri sélectif depuis avril avec plus de 7000 conteneurs qui ont été distribués sur le territoire dont 2000 sur Bégard. Globalement, cela fonctionne très bien. On en est à régler des petits litiges avec les particuliers et on travaille beaucoup avec les entreprises, gros producteurs de déchets recyclables. On a des partenariats avec beaucoup d'entre elles". Il signale la mise en place, depuis Juin, d'un "kit association" permettant aux associations d'avoir du matériel pour gérer les déchets lors des manifestations qu'elles organisent. "Concernant les chiffres, annonce Vincent Clec'h, nous sommes la première région de France en matière de recyclage des emballages ménagers et sur la Bretagne, ce sont les Costarmoricains qui sont en tête de liste. Déchets ménagers et verre, en Bretagne c'est 66 kg/habitant et par an, dans les côtes d'Armor, c'est 73 kg et pour le SMICTOM du Ménez Bré, c'est 98 kg en 2012. Si on extrapole pour 2013, on serait à 115 kg/habitant. Les gens ont joué le jeu".

Points divers

Place de la république : Le 29 mars 2013, une révision avait été adoptée pour modifier l'autorisation de paiement initial à 657.441€ au lieu des 720.000€ prévus initialement. De ce montant, ont été réglés 37.441€ en 2012 et 2013 prévoyait, de fait, un crédit de paiement de 620.000€. L'autorisation de paiement passant à 667.441€, les élus conviennent d'inscrire 10.000€ de crédit de paiement sur 2014 ♦ Alimentation en eau potable : Le rapport concernant le service public d'alimentation en eau potable est présenté par Noël Bernard, l'adjoint aux finances. De ce rapport, il ressort qu'en 2012, Bégard comptait 2.409 abonnés ♦ Règlement général du marché : Le règlement général du marché de Bégard est présenté aux Conseillers. Ce document qui fixe des règles en matière d'horaires, d'attribution des emplacements, d'abonnements, d'emplacements passagers, de candidatures, etc. sera remis aux commerçants ♦ Subvention : Une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.358€ est demandée par l'association "La Clique Bégarroise" pour l'achat de deux clairons. Parce que cette association a une participation active au sein de la commune, notamment lors des commémorations, le conseil accorde une subvention de 679€ pour l'achat de l'un des deux clairons ♦ Subvention encore : Mme Virginie Perrin, domiciliée 25 hent Kerpabu Uhellan à Bégard, recevra une aide exceptionnelle de 50€ au titre de participation à un voyage pédagogique en Suisse dans le cadre de sa formation d'aides-soignants, dispensée par le Centre Hospitalier de Tréguier ♦ Modification du tableau des effectifs : Suite à la réorganisation du service de la salle de restauration de Trézélan, un poste du service enfance a été créé il y a deux ans. "Comme on se rend compte aujourd'hui que l'on ne peut pas faire sans" explique le maire, "il convient désormais d'inscrire ce poste au tableau des effectifs". Le pôle "service enfance" de la commune se compose de 19 personnes, pour 12 personnes au pôle "Administratif" et 21 personnes au pôle "Service Technique" ♦ Délaissé communal : Yves Le Davay, résidant à Lanneven, sollicite l'acquisition d'une partie de la voie communale n° 6 d'une superficie d'environ 40m2 jouxtant sa parcelle cadastrée G1064. La commune cède ce délaissé au prix de 10€ le m2. Les autres frais sont à la charge de l'acquéreur ♦ Délaissé communal encore : Lors de la création du lotissement des Poètes, la commune a gardé une parcelle en prévision de la création d'une voie menant aux écoles publiques et un chemin jouxtant deux propriétés. Or, le passage de la rue Georges Sand rend inutile la création d'une seconde voie. De fait, ne servant à rien désormais, ces délaissés d'une superficie de 78m2, seront proposés aux riverains propriétaires. Le prix de cession est fixé à 3€ le m2. Les autres frais seront à la charge des acquéreurs.

Le prochain Conseil Municipal se réunira le 12 décembre.