Conseil Municipal – Adoptions des propositions communautaires

Date de l'évènement: 
Mercredi, 26 Juin, 2013

Mercredi 26 juin (2013), c'était le dernier conseil municipal avant la trêve estivale. Comme il se doit dans ce cas, ...

... les élus ont été appelés, notamment, à se prononcer sur des décisions devant être prises avant la reprise en septembre. Ainsi, conformément à la proposition faite et acceptée par les élus de l'intercommunalité du Pays de Bégard, les élus Bégarrois retiennent à l'unanimité, moins la voix de la représentante de BAGA ("Bégard A Gauche Autrement"), Chantal Rouzioux, la formation d'un conseil communautaire à 28 membres dont les sièges seront ainsi répartis : Bégard (11), Kermoroc'h (2), Landébaëron (2), Pédernec (6), Saint-Laurent (2), Squiffiec (3) et Trégonneau (2). Pour Chantal Rouzioux, ce qui justifie son vote d'opposition, repose sur le fait que selon elle,  "nous sommes dans une période d'austérité et de réduction des dépenses publiques et là nous allons augmenter les instances alors qu'on pourrait se satisfaire de 23 représentants à la Communauté de Communes, ce qui permettrait de diminuer les dépenses de fonctionnement". "Je ne vois pas en quoi cela diminuerait les dépenses de fonctionnement, répond Hervé Le Gall, alors que les conseillers communautaires sont bénévoles". "Il n'y a des indemnités que pour les vice-présidents, précise Vincent Clec'h et la loi prévoit une limitation du nombre de ces postes". "Je ne pense pas que de passer de 27 à 28 conseillers communautaires, soit un conseiller bénévole en plus, dans cette période d'austérité que vous évoquez et dont je partage avec vous le fait qu'elle existe, puisse poser une quelconque problématique en matière de dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, au sein du Conseil Communautaire, chacun a le droit d'être représenté correctement" conclut le maire, Gérard Le Caër, sur ce point.

Toujours à propos des décisions communautaires, les élus sont ensuite appelés à valider la programmation restant inscrite au contrat de territoire 2010/2015. Le Maire présente le détail des opérations engagées (voir ICI) et de celles restant à engager (voir ICI), lesquelles, pour la commune de Bégard, se résument à la halle de la place de la République. "Vous dites qu'on a su dépenser les crédits, intervient Yvon Garrec (Ensemble pour Bégard), mais ce n'était pas difficile avec moins d'un million d'Euros sur 5 ans, sept communes et une communauté de Communes, il ne restait pas grand-chose pour chaque entité. Le Conseil Général est moins généreux qu'il l'était. On peut le comprendre, mais on est passé des vaches grasses aux vaches maigres. Avec le nouveau gouvernement, je pensais que les finances du Département allaient s'améliorer mais malgré les voyages fréquents de Claudy Lebreton à Paris, il revient les poches pleines de vent. Il ne ramène rien, ni pour lui, ni pour les autres! On attend mieux". Gérard Le Caër ne se prononce pas sur l'efficacité des déplacements du président du Conseil Général mais il précise toutefois : "je pense qu'il travaille pour le Département, notamment au niveau des dépenses sociales qui deviennent insupportables" ajoutant plus politiquement : "il faut que quelques milliards d'Euros soient trouvés globalement sur le territoire Français pour venir compenser ces dépenses sociales et notamment le RSA, j'en conviens aussi". L'inscription au contrat de territoire des opérations de Bégard est votée par les élus à l'exception de la voix de Chantal Rouzioux.

Dénominations

Le futur lotissement de Trézélan sera nommé "Résidence an Ti-Skol" (Lotissement de l'école) en référence à sa proximité avec … l'école. En prolongement de la rue Baloré et en allant vers le restaurant scolaire, la rue sera nommée "rue Emile Depasse" (En savoir plus ICI). Une impasse située rue du Dispensaire sera nommée "Impasse de la Garenne" en référence aux lapins de garenne (sic!). La rue qui desservira la nouvelle gendarmerie sera nommée "Rue Jules Simon" (En savoir plus ICI).

Emprises de voirie et compensation de zone humide

Il est porté aux voix des élus deux emprises de voiries afin de les intégrer au domaine communal. La première d'une superficie de 17m2, sise Venelle de Keranv, appartient à Mme Magali Gelbon sera acquise au prix de 14,70€ le m2; La seconde d'une superficie de 140m2, sise 5 Prad Ar Porzh, appartient à M. Sylvain Le Merrer et sera acquise au prix de 11,00€ le m2. Pour compenser les 4.000m2 de zones humides détruites pour la construction des serres GAEC, la commune s'est engagée à compenser au double, soit 8.000m2, cette perte. Dans le cadre de cette compensation, deux parcelles cadastrées ZC34 et 35, totalisant de 4.929m2 et appartenant à M. Toudic vont être acquises au prix de 0,30€ le m2. Ce prix d'acquisition sera complété d'une indemnité pour perte de droit à produire de 517,55€. Ces parcelles seront réhabilitées en zone humide. Toutes ces acquisitions sont retenues à l'unanimité.

Questions diverses

Pour faciliter la rédaction des rapports du Conseil, le maire propose que désormais, les séances soient enregistrées comme l'autorise l'article L 1221-18 alinéa 3 du Code Général des Collectivité Territoriales. Ce point est accepté à l'unanimité comme le seront les suivants: renouvellement de la convention "Mission d'Assistance Technique" fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour un montant annuel de 3.949,76€, attribution d'indemnités aux comptables de Trésor en cas de fourniture d'une aide technique et gratification des stagiaires au titre de récompense du travail fourni.

Le chêne bonzaï devenu grand

En clôture de séance, le Maire rapporte les évènements vécus à Paris par la délégation Bégarroise conduite par lui-même et composée de Vincent Clec'h, maire adjoint, d'Amélie Péru, directrice d'Armoripark et d'Héléna Denis Pesrotel, directrice générale des services. La  délégation s'est vu remettre le prix du public 2013 pour le plus bel arbre de France des mains de la Ministre Delphine Batho lors d'une soirée organisée sur une péniche (!). Le chêne bonzaï, fièrement dressé sur le dôme du pigeonnier d'Armoripark, est du coup devenu un grand arbre.

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