Syndicat intercommunal de gestion du collège – Fin et suite…

Le mardi 25 juin (2013), Cinderella Bernard, la dernière Présidente en date du syndicat intercommunal de gestion du collège, ...

... avait réuni une dernière fois le conseil syndical pour effectuer la clôture des comptes de gestion 2012. Une dernière fois en effet, puisque la dissolution du syndicat de collège, imposée par le Préfet, est effective depuis le 31 Décembre 2012, même si le Conseil Municipal du 22 novembre 2012 avait voté pour l'envoi d'une désapprobation à l'attention du Préfet (cf. Article ICI). Pour mémoire, les comptes du syndicat du collège François Clec'h étaient alimentés par les communes adhérentes à raison de 54€ par collégien résidant sur la commune. Pour 2011, ont ainsi été versés 19.450,94€, dont 6.450,94€ pour travaux et en 2012, 28.797,21 dont 6.397,21€ pour travaux. Le solde des comptes 2012 présente un excédent global de 1.586,64 (825 en investissement et 761.64 en fonctionnement). Ces excédents seront reversés aux communes adhérentes, comme en fait obligation l'arrêté Préfectoral de dissolution, au prorata du nombre d'élèves fréquentant le collège à la rentrée 2012-2013 pour ce qui est du fonctionnement et à 70% pour Bégard et au prorata du nombre d'élèves pour les 30% restant pour ce qui est de l'investissement. Les effectifs étant de 370 élèves - Bégard(138), Berhet(6), Cavan(52), Coatascorn(9), Kermoroc'h(6), Landebaëron(7), Pédernec(66), Pluzunet(41), Prat(34), Saint-Laurent(11) – les sommes reversées seront de 2.058€ par enfant en fonctionnement et de 1,067€ par enfant, hors Bégard qui obtient 70% de l'excédent, soit 577,50€, en investissement.

La solidarité continue malgré tout…

Le Conseil Général considérant que sa compétence se rapporte aux bâtiments et au fonctionnement des collèges, pour soutenir les projets pédagogiques du collège, les conseils municipaux des différentes communes ont accepté le principe de maintenir la subvention de 54€ par collégien résidant sur la commune. Ces subventions sont strictement réservées aux actions pédagogiques (les travaux seront du ressort du Conseil Général). Elles seront versées directement au collège et leur utilisation sera placée sous la surveillance du Conseil d'Administration de l'établissement, lequel s'est renforcé de représentants des communes donatrices. Participent, pour 2013, à raison de 54€ par collégien, les communes suivantes : Bégard (138 élèves), Pluzunet (41), Coatascorn (9), Prat (34), Pédernec (66), Tonquédec (1), Cavan (52), Saint-Laurent (11) et Landébaëron(7). L'effectif total est donc de 359 élèves et la subvention accordée pour les projets pédagogiques du collège en 2013 a été de 19.386€. Les communes qui ne sont pas partantes dans ce dispositif considèrent qu'il était du ressort du Conseil Général de couvrir la dissolution des syndicats de collège. La mutualisation des fonds fera néanmoins que les élèves de ces communes bénéficieront aussi des actions pédagogiques financées par le dispositif.