Conseil Municipal – Nouvel emprunt 2016 contesté par l'opposition… entre autres points !

Vendredi 12 février (2016), le maire Jean-Paul Le Goff a réuni son Conseil pour délibérer sur  un certain nombre de points se rapportant aux finances de la commune, aux investissements, au personnel, à l'assainissement et à quelques autres points divers.

Ligne de trésorerie et nouvel emprunt

Au chapitre des finances, le maire propose de reconduire auprès du Crédit Agricole au taux de 1.65%(1), la ligne de trésorerie de 250.000€ qui arrive à échéance le 6 mars prochain. Les quatre élus (représentés) de la minorité, dont Marie-Christine David s'est faite la porte-parole en l'absence de Yannick Le Kerneau qui lui a confié sa voix, s'abstiennent [vote] pour défaut de documentation : "Ce serait intéressant d'avoir le tableau de suivi de trésorerie pour savoir quand il y a les recettes et quand on peut engager les dépenses. Quand on n'a pas de recettes, on n'engage pas les dépenses" ce qui fera dire au maire : "si on attend les subventions pour engager les dépenses, on ne fait plus rien. Les subventions ne sont versées que lorsque les factures sont acquittées"… d'où le besoin d'une ligne de trésorerie (NDLR : CQFD !).

Si les élus représentés de la liste "Construisons ensemble notre avenir" s'abstiennent sur ce point, ils voteront 'contre' [vote] le point suivant se rapportant à la proposition du maire, "au vu de la trésorerie et des investissements 2015 restant à réaliser", de réaliser un nouvel emprunt de 100.000€ sur une durée de 15ans. "Sur 2015, nous n'avons pas réalisé d'emprunt nouveau, explique le maire, sauf un de 60.000€ pour financer le remboursement anticipé de l'emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignation (NDLR : Lire § "Remboursement anticipé d'un emprunt" de l'article ICI). Certes, des emprunts ont été inscrits au budget 2015, mais ils n'ont pas été réalisés". Pour la minorité qui s'exprime par la voix de Marie-Christine David, son opposition au projet est motivée par "l'absence d'un tableau détaillé des investissements prévisionnels, des réalisations et de ce qu'il reste à faire". Sur ce point le maire précise que ce sera l'objet du débat prochain autour du vote du budget 2016. Par ailleurs, l'élue de l'opposition considère que "ce que vous nous demandez ce soir, c'est de faire un emprunt qui correspond à l'augmentation des dépenses de fonctionnement de 2015 à 2014, soit 100.000€…". "Cela n'a rien à voir, répond le maire qui livre quelques chiffres : "Début 2014, le capital restant du était de 1.417.282€. En début d'année 2016, il est de 1.082.000€ soit une diminution de l'endettement de 334.000€ sur deux ans. On demande à faire un emprunt de 100.000€ mais il nous reste quand même une baisse d'endettement de 234.000€ sur deux ans… ce qui est très bien. Je pense qu'on a fait le boulot !". "C'est bien, mais on peut faire mieux", insiste Marie-Christine David en ajoutant : "On demande qu'il y ait une politique de réduction des dépenses". Le maire écourte le débat et le reporte au prochain Conseil qui aura pour objet de se prononcer sur les orientations budgétaires de 2016 et de valider les comptes 2015. Le nouvel emprunt sera contracté auprès du Crédit Agricole au taux fixe de 1,69% avec une première échéance à 2.089,17€ et des frais de dossier de 150€. Le total des intérêts s'élèvera à 12.886,20€.

Investissements 2016 – Rue du Ménez-Bré

Concernant la deuxième tranche des travaux d'aménagement de la rue du Ménez-Bré dont le budget est fixé à 223.000€, le maire présente un plan de financement dans lequel l'État, via la DETR(2) intervient à hauteur de 35%, la Région, via le contrat de partenariat Région-Pays de Guingamp, à hauteur de 8%, le Département, via le contrat de territoire, pour 18%, la réserve parlementaire pour 4%, les amendes de police pour 5%, laissant 30%, soit 66.900€ à la charge de la commune. Le maire est unanimement autorisé [vote] à engager les démarches de subventionnement. Par ailleurs, un diagnostic amiante s'avérant nécessaire, le maire est unanimement autorisé [vote] à mandater la société SOCOTEC pour ce faire. La dépense est de 768€ttc. Enfin, et toujours unanimement [vote], le maire va signer les documents autorisant le cabinet Géomat à lancer la consultation pour le réfection des réseaux.

Investissements 2016 – Site internet

La proposition de « Reflets d'expression » validée le 13 novembre dernier pour un montant de 1.740€ttc (NDLR : Voir § Site Internet de l'article ICI) ne prévoyait pas la possibilité de modifier les informations publiées et les images du site sans recourir au prestataire. Seuls les ajouts de textes et d'images étaient possibles (NDLR : !!!). Les Conseillers s'accordent unanimement [vote] pour que ces modifications puissent être faites en mairie en souscrivant une option complémentaire de 375€ht ce qui représente plus de 25% du prix initial.

Investissements 2016 – École et bâtiment communal

Le photocopieur de l'école maternelle devant être réparé (564€) alors qu'il a été acheté en 2009 pour un montant de 2.000€, le maire propose qu'il soit tout simplement remplacé. Il en coûtera 2.148€ttc auprès de l'entreprise 'Votre Bureau' qui propose une machine de marque KYOCERA, à 30 pages/minute avec disque dur de 160Go et connexion réseau. Pas d'opposition des Conseillers sur ce point [vote], même si Marie-Christine David eut aimé connaitre le besoin de façon plus détaillée, faire une étude entre location et acquisition – "ce qui a été fait" rassure le maire -  et attendre de voter ce point lors du vote du budget global.

L'immeuble du 23 de la rue de Guingamp, longtemps pressenti comme pouvant devenir la boulangerie de la commune, avait fait l'objet d'une budgétisation (NDLR : Plus de 90.000€, voir article ICI) pour la remise en état du logement en étage et de la partie commerce au rez-de-chaussée. La reprise du fond de l'ancienne boulangerie ayant été signée, le maire propose d'annuler les travaux prévus pour la partie commerce de ce bâtiment tout en poursuivant la rénovation du logement dont les devis ont été signés (NDLR : Voir détail ICI). Pour l'opposition, qui s'interroge sur la possibilité d'utiliser le logement en étage sans accès au rez-de-chaussée - bien que ce point eut été résolu depuis longtemps : "il est prévu deux accès : un accès privé par derrière et un accès public par devant" rappelle Jean-Paul Le Goff – "dans le cadre de la dynamisation du centre-bourg, un autre projet qu'un logement et un commerce aurait pu voir le jour… peut-être… !?". Pour Marie-Christine David, "il n'y a pas urgence" sauf que, comme le rappelle le Maire, "cela a été voté et les devis sont signés !". "Et un devis signé… c'est un engagement ?!" lance l'élue de la minorité (NDLR : Sic !). Toujours est-il que sur ce point, les quatre élus représentés de " Construisons ensemble notre avenir" voteront 'contre' [vote].

Chaufferie bois

Largement débattu lors du Conseil du 10 décembre dernier (NDLR : Article ICI), le maire annonce que ce projet pourrait correspondre aux investissements financés par le fond de soutien pour l'investissement public local mis en place pour 2016 et qu'il convient de se prononcer avant le 29 février. Le plan de financement proposé pour un total de 202.961€, impliquerait l'État à hauteur de 15%, la Région et le plan 'Bois énergie' du Conseil Départemental pour 25%, le contrat de partenariat de la Région pour 10%, le contrat de territoire (Département) pour 10%, ITI FEDER(3) pour 10%, le solde, soit 30% (60.889€), restant à la charge de la commune. Pas d'opposition [vote] sur ce point.

Personnel

L'ensemble de Conseillers s'accorde [vote] pour la mise en place, à compter de 2015, d'une évaluation du personnel par des critères qualitatifs plutôt que par une notation. Pour ce faire, les critères présentés pour évaluer les résultats professionnels et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles, la capacité d'encadrement, d'expertise, selon que l'on soit à un poste intermédiaire ou à un poste d'encadrement sont acceptés.

Assainissement

La convention d'assistance technique avec la société SATESE est reconduite [vote]. Le coût de cette prestation a été de 640,20€ en 2015. Concernant l'assainissement, une étude d'extension du réseau (incidences sur la station d'épuration et faisabilité) a été votée lors du Conseil du 10 décembre dernier (NDLR : Voir § "Extension du réseau d'assainissement" de l'article ICI). Depuis, quatre bureaux d'études ont été consultés et le maire propose de retenir la proposition de la société EF Etudes qui a devisé cette prestation en trois phases pour un total de 6.100€ht. La proposition du maire est unanimement retenue [vote].

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♦ (1) Sur une durée d'un an avec une commission d'engagement de 0,25% du montant emprunté soit 625€. Les autres propositions ont été recueillies auprès d'Arkéa (1.79%) et de La Banque Postale (1.26%) qui ne peut toutefois pas alimenter toute la ligne (limitation à 190.000€). L'année passée, la ligne de trésorerie du même montant était alimentée par Arkéa au taux de 1.73% et un engagement de 0,25% ♦ (2) DETR : Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux ♦ (3) ITI FEDER : Investissements Territoriaux Intégrés - instrument majeur pour la mise en place de Fonds Européens de Développement Régional (FEDER)