Budget 2016 : "serré en fonctionnement, ambitieux en investissements" – Partie 1

Vendredi 1er avril (2016), sous la conduite du maire, Gérard Le Caër, il fallut trois heures pour arriver au terme du conseil dédié aux votes des budgets 2015 et au primitif 2016. Comme pour la plupart des Conseils, et le maire en remerciera ...

... plus tard tous les élus, sans exception, la quasi-totalité des élus municipaux étaient autour de la table, démonstration d'une belle implication dans les affaires de la commune. À la manœuvre, Hélèna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services ; Elle présente tour à tour, les comptes de gestion des budgets annexes et du budget général et les budgets primitifs 2016 afférents. Les votes se feront à la fin, sachant que la minorité – BAGA(1) - annonce d'ores et déjà qu'elle aura des votes différents sur les budgets (NDLR : L'an passé, BAGA les avait tous rejetés – Voir article ICI). "On est très changeant… et ce n'est pas un poisson d'avril" déclare Chantal Rouzioux, eu égard à la date de l'assemblée (NDLR : les votes des budgets et les débats ont été reportés dans l'article ICI).

En ouverture de séance, le maire indique que contrairement à ce qui avait été dit lors du débat d'orientation budgétaire, plutôt que de "prendre acte" de celui-ci, il convient de voter. "C'est la première fois ! Nous avions mal lu et nous ne sommes pas les seuls. La documentation qui arrive nous inonde ! C'est questionnant !" déclare Gérard Le Caër. Les élus de la minorité [vote] s'abstiennent sur le débat d'orientation budgétaire.

"Vous connaissez les grands thèmes du budget primitif et notre volonté de ne pas toucher aux taux d'imposition. C'est dans ce cadre que nous avons réfléchi, que l'on propose des investissements relativement élevés cette année encore – 2.400.000€ d'investissements nets, avec les restes à réaliser - avec une bonne maitrise du fonctionnement en 2016" introduit le maire.

Budgets des lotissements

Pas de nouvelles ventes sur le lotissement Konvenant Gwenn. L'exercice 2015 s'est clos sur un résultat global de +14,15€ avec une section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 366.456,57€ et une section investissement bénéficiaire avec 348.051,05€ de recettes pour 348.036,90€ de dépenses. Avec le report du déficit à la clôture 2014, soit -139.645.91€, le résultat 2015 est de -139.63176€. "C'est normal puisqu'il y a encore des terrains à vendre" explique la directrice. Pour 2016, 149.200€ de vente de terrains sont portés en recettes du budget de fonctionnement qui s'équilibre à hauteur de 363.390€ ainsi que 22.200€ de prise en charge par le budget général. La section investissement s'équilibre à 337.055€. Globalement, ce budget est en baisse de 14.118€ par rapport à l'année passée. "Il reste encore neuf lots à vendre, explique Arlette Offret, l'ajointe à l'urbanisme, sachant que deux lots ont intéressé pas mal de personnes".

Pour la résidence des poètes, "il n'y a plus de travaux, juste des remboursements de la dette qui s'élève à 49.572,75€ jusqu'en 2019". Elle sera ensuite de 21.830€ jusqu'en 2023. La dette est prise en charge par le budget général à hauteur de 49.575€.

À Trézélan, le lotissement An Ti Skol présente un déficit global 2015 de -37.589,28€ auquel il convient d'ajouter le déficit reporté de 2014, soit -9.310,22€, pour produire un résultat global de -46.899,50€. "Un terrain a été vendu, mais la somme a été versée en 2016" précise Hélèna Denis-Pesrotel qui ajoute par ailleurs que tous les travaux d'aménagement budgétés en 2015 n'ont pas tous été réalisés. Pour 2016, le budget général participe à hauteur de 19.000€ (eaux usées) et 76.000€ de ventes sont portés en recettes de fonctionnement alors que 130.000€ de dépenses d'aménagement sont prévues. Avec 176.900€ de dépenses/recettes en fonctionnement et 128.799,50€ de dépenses/recettes en investissement, le primitif 2016 de ce lotissement est de 305.699,50€. "Il y a une maison en voie d'achèvement et il y a une option pour un deuxième lot. Les travaux d'aménagement ont commencé" conclut sur ce point la directrice.

Assainissement

Les dépenses de fonctionnement en 2015 sont de 207.331.63€ pour des recettes de 222.542,25€ auxquelles il faut ajouter +8.934.24€ d'excédent 2014. En fonctionnement, l'assainissement 2015 dégage +24.144,86€. En investissement, avec 307.207,12€ de dépenses et 294.220,52€ de recettes, le résultat 2015 est de -12.986,60€. L'excédent 2015 en investissement étant de 23.917,41€, le résultat de la section investissement du budget d'assainissement est de +10.930,81€. Les élus sont appelés à se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement ; Pour ce faire, compte tenu d'un "reste à réaliser" de dépenses d'investissement engagées mais non encore payées de 28.700€ et d'un "reste à percevoir" en recettes d'investissement de 4.700€, il est proposé d'affecter 13.069,19€ à la section d'investissement. Le solde, soit 11.075,67€, est reporté en section de fonctionnement. Cette affectation est unanimement [vote] acceptée.

Pour 2016, le budget primitif de l'assainissement en section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 235.000€. En investissement 448.400€ de dépenses sont programmés, dont 11.800€ en travaux divers, 26.000€ pour Trézélan (report 2015), 900€ pour Pleg Ar Wern (report 2015), 120.000€ pour Poull Ar Vran et 100.000€ pour la réhabilitation des réseaux.

Armoripark

Avec 711.681,74€ en dépenses de fonctionnement pour 593.462,65€ en recettes, Armoripark clôt 2015 sur un déficit de -118.219,09€. En 2014, ce déficit avait été de -145.674,23€. Le Chiffre d'Affaires 2015 a été de 491.755,03€ pour une fréquentation totale de 58.506 visiteurs. Fréquentation et Chiffre d'Affaires ont augmenté de 2.20% par rapport à l'année précédente. En fonctionnement, le budget 2016 s'équilibre à hauteur de 760.000€.

En investissement, l'exercice 2015 d'Armoripark se solde par un déficit de -52.081,15€ auquel il convient d'ajouter un excédent reporté de +95.145,57€. Le résultat 2015 est donc de +43.064,42€. Pour 2016, peu d'investissements sont prévus sur le parc. Quelques opérations sont reportées pour 38.240€ - échiquier et damier (1.650€), Puissance 4 (450€), Pédalos (5.300€), Structure gonflable (3.460€), passe-tête (1.000€), aquabike (2.200€), chaudière (1.600€), Auto-laveuse (2.300€), aménagement de la terrasse (2.000€), mobiliers de détente (1.500€), grillage extérieur (5.200€) et huisseries restaurant et snack (8.850€) - et le reste des dépenses se rapporte à la dette. Tous les objets des dépenses reportées sont opérationnels pour cette nouvelle saison. Au total, le budget primitif 2016 d'Armoripark s'équilibre à hauteur de 94.464,42€.

Budget général – Fonctionnement sous contrôle (+4.83%) et investissements en baisse (-7%)

Comme déjà présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 25 février dernier (NDLR : Article ICI), l'exercice 2015 de la commune s'est clôturé sur un résultat bénéficiaire de +1.211.545,17€ en fonctionnement et sur un résultat déficitaire de -6.967,28€ en investissement. Les principaux investissements ont visé les nouvelles installations des services techniques, des aménagements urbains (rond-point de Koad Yen et Rue des Sans-Culottes), la construction d'une cuisine pour la salle de Trézélan, l'éclairage public, l'accueil périscolaire à Baloré, dont un accueil spécifique pour les enfants de la maternelle… "très apprécié par les parents, rapporte Cinderella Bernard, l'adjointe à l'éducation ; Les maternels se retrouvent entre eux, les activités sont adaptées à leur âge tandis que les élémentaires sont de leur côté, à faire d'autres activités. Cela fonctionne très bien. On a considérablement amélioré les conditions d'accueil des enfants sur ces temps". Parent d'élève, Vincent Clec'h, le premier adjoint confirme : "J'y vais tous les matins… et c'est vraiment une réussite. Les enfants sont beaucoup plus calmes ; Il y a moins de bruit. Il y a un confort énorme pour les enfants et pour les personnels ; Il y a de l'espace ; Les enfants courent moins…".

L'affectation du résultat de fonctionnement 2015 est proposé comme suit : 789.967,28€ pour la section investissement et le solde, soit 421.577,89€ en excédent reporté au budget de fonctionnement 2016. [vote] Les cinq élus de BAGA s'abstiennent.

En sus de l'affectation du résultat, pour fonder le budget primitif 2016 de la commune, plusieurs délibérations ont du être prises quant aux indemnités de fonction des élus, la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Anne Leroy, la participation au collège François Clec'h, les subventions et participations aux associations, la fixation des taux d'imposition et des tarifs communaux.

Ceci étant fait (NDLR : voir le chapitre Délibérations ci-après), la directrice générale des Services présente un budget primitif qui s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 4.975.000€ et en investissement, à hauteur de 2.776.067,28€. Ce qu'il faut retenir, c'est que ce budget d'investissement prévoit 1.345.700€ de dépenses nouvelles dont 705.000€ pour l'aménagement de la ville (place du centre), 266.000€ pour les espaces publics et la voirie, 125.200€ pour les bâtiments, 119.700€ pour les services techniques et 82.500€ pour des acquisitions immobilières… entre autres choses.

Délibérations fondatrices du budget 2016

Indemnités de fonction – Le mode de calcul de l'enveloppe globale ayant été modifié, les indemnités de fonction ont du être révisées. Seule l'indemnité du maire s'en trouve modifiée. Elle passe de 2.470,96€ bruts à 2.240,43€ bruts. À l'unanimité, la disposition est [vote] validée (NDLR : Consulter le document des indemnités de fonction ICI).

École Anne Leroy – En 2015, la participation au fonctionnement de l'école Anne Leroy était de 450,82€ par élève originaire de Bégard. Elle est unanimement [vote] votée à hauteur de 410,10€ pour l'exercice 2016. Cette participation est ajustée au coût d'un élève des écoles primaires publiques de Bégard en 2015. Les charges étant sensiblement les mêmes, mais l'effectif dans le public ayant augmenté d'environ 30 élèves, c'est la moyenne qui s'en est trouvé diminuée. Avec 44 élèves de Bégard à l'école Anne Leroy, le budget 2016 prévoit donc une inscription de 18.044,40€.

Collège François Clec'h – Depuis la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du collège le 19 octobre 2012 (avec effet au 1er janvier 2013), par délibération en date du 29 mars 2013, les élus avaient unanimement accepté de verser une participation de 54€ par collégien résidant à Bégard afin de financer des projets pédagogiques. C'est tout aussi unanimement [vote] que cette participation est reconduite sur 2016. La somme à inscrire au budget est de 9.504€ (176 élèves). Avec les autres communes – Berhet, Cavan, Coatascorn, Kermoroc'h, Landébaëron, Pédernec, Pluzunet, Prat et Saint-Laurent - ce sont près de 19.000€ qui sont ainsi collectés. "La principale du collège est très reconnaissante de la participation des communes. Cela lui permet de mener un certain nombre de projets… et elle sait que cela ne se fait pas dans tous les collèges" rapporte Cinderella Bernard.

Subventions et participations – Même si, comme chaque année, Chantal Rouzioux, la chef de file de BAGA, regrette un manque de "bases sur lesquelles on accorde ces subventions", reconnait avoir eu une présentation différente des autres années, "ce qui nous a permis d'apprécier la distribution des subventions…", mais déplore de s'apercevoir que certaines des subventions distribuées sont redistribuées, citant en exemple, "au niveau du foot, 3.000€ de subventions qui ont été redistribuées", la minorité vote favorablement [vote] l'affectation de 94.369€, dont 83.435€ pour les associations Bégarroise au titre d'un accompagnement de leur fonctionnement (NDLR : Voir le document des subventions aux associations locales ICI). Cela représente 5.311€ de moins que l'an passé, soit une baisse de 5.33%, mais pour l'élue de BAGA, la baisse est précisément de 5.610€, "à laquelle je rajouterai 2.000€ car il y a une subvention exceptionnelle pour une exposition ce qui porte la baisse, pour les associations Bégarroise à 7.610€… quand même !". Sur le point de la redistribution évoquée supra, Yves Bourdon répond s'être informé et déclare que "la somme qui a été redistribuée à La Pierre le Bigaut, a été prise sur un bénéfice dégagé par une activité organisée par le club". Pour Chantal Rouzioux, c'est interdit par la loi : "Elle perçoit des subventions, elle ne peut pas les donner en l'état à une autre association. Ceci dit, elle a d'autres ressources et ce qu'elle redistribue pourrait l'être par la collectivité à cette autre association". Pour sa part, le maire trouve le terrain sur lequel s'engage l'élue de la minorité "assez glissant" - "électoralement..." insiste Chantal Rouzioux - sachant, comme ajoute Vincent Clec'h, "qu'il y a des centaines d'associations solidaires de La Pierre le Bigaut et on ne va pas leur supprimer des subventions pour cela".

Taux d'imposition – Au budget primitif 2016, 2.056.951€ de recettes fiscales sont prévus. Ils proviendront de la taxe d'habitation, de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière (non bâti) dont les taux restent respectivement fixés à 24.49%, 27.35% et 90.53%. Seules les bases fixées par l'État pourront varier, sachant que la loi de finance prévoit une augmentation de 1%. "Toutefois, annonce la directrice générale des services, on a reçu ce matin un mail de la préfecture, qui nous dit : on vous a notifié vos bases… mais elles ne sont pas bonnes. On ne les connaitra qu'en novembre !". Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Facile pour prévoir un budget ! La recette pourrait baisser de 1 à 2%. "Ce qui est incroyable, ajoute Vincent Clec'h, c'est que c'est l'État qui décide d'exonérations ou pas et qui fait subir les conséquences aux collectivités ! Et il n'y a pas de compensation, alors que normalement, l'État doit compenser lorsqu'il décide de mesures d'exonérations". "Non seulement ça, appuie Hélèna Denis-Pesrotel, mais en 2016, les allocations compensatrices pour ces taxes baissent de 19%". Ces compensations seront de 114.554€ en 2016, 26.000€ en moins par rapport à 2015 ! "Entre les plus et les moins, résume le maire, car il y a des plus, mais globalement, on perd 70.000€". Le maintien des taux à leur niveau est voté [vote] à l'unanimité.

Tarifs communaux – Les tarifs communaux présentés sont retenus [vote] à l'unanimité (NDLR : Tarif communaux ICI et tarifs des salles ICI). "Globalement, nous avons prévu une augmentation de 1% arrondie à l'euro, expose le maire, mais on ne touche pas aux tarifs de la bibliothèque municipale".

Projets financés par le contrat de territoire

Pour ce budget primitif, les élus sont appelés à autoriser le maire à signer le contrat de territoire avec le Département des Côtes d'Armor, du moins, en ce qui concerne les projets de la commune potentiellement finançables par ledit contrat. Porteur de financements à hauteur de 682.848€ pour des projets d'intérêt intercommunal et de 662.149€ pour des projets d'intérêt local, le contrat de territoire pourra financer les projets suivants : la médiathèque (projet 2018-2019 évalué à 850.000€ finançable par le Contrat de territoire à hauteur de 11,27%), la création d'une salle de sports de combats (projet 2019-2020 de 400.000€ finançable à hauteur de 12.56%) et l'aménagement de la place du centre, projet 2016-2017 de 974.500€ finançable à hauteur de 17.01%. L'accord est obtenu [vote]à l'unanimité.

Programme d'éclairage 2016

Suite à l'étude confiée au Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE 22), Le budget primitif prévoit 34.471€ de travaux en 2016 en matière d'éclairage. Le montant pris en charge par la commune serait de 20.650€. Les élus de BAGA s'abstiennent [vote]. Les travaux qui seront menés se rapportent à la rénovation de lanternes et de feux clignotants, la fourniture d'horloges astronomiques crépusculaires, le déplacement de feux clignotants rue Saint-Bernard (école) et le renforcement de l'éclairage de la place de la République.

Autorisations de programmes

Les élus s'accordent [vote] pour inscrire au budget 2016, 5.000€ pour les derniers travaux de la Place de la République (total de l'opération :620.863€), 105.000€ pour les derniers travaux du bâtiment des services techniques (total de l'opération : 826.709€), 35.500€ pour les études sur la Médiathèque (total de la phase études : 89.714€) et 700.000€ en 2016et 375.000€ en 2017 pour la place du centre dont le programme est évalué à 1.087.320€.

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 (1) BAGA : Bégard A Gauche Autrement

► Pieces jointes :

♦ Indemnités de fonction aux élus

♦ Subventions aux associations locale

♦ Tarifs des salles

♦ Tarifs Communaux