Budget 2015 – BAGA n'est pas contre… mais ne vote pas pour !

Vendredi 3 avril (2015), le Conseil Municipal s'est réuni sous l'égide du maire, Gérard Le Caër, pour voter les comptes administratifs de l'exercice passé, tels que validés par le Trésor Public de Bégard et voter le budget primitif 2015 (NDLR : Voir le débat d'orientation budgétaire du 3 février dernier ICI).

Deux points sont à mettre en exergue dans cette présentation budgétaire; Le premier, c'est l'importance des investissements prévus. "L'année 2015 sera une année qui fait date au niveau de l'investissement avec 1,7 millions de nouveaux crédits et si on rajoute les lotissements, cela fait 1,9 millions en plus" dira le premier adjoint Vincent Clec'h. Le second fait marquant, c'est l'attitude des élus de BAGA, qui ne sont pas "contre" les comptes et les budgets présentés, mais qui ne votent pas "pour". "On est fatigué de l'opacité des données que l'on nous transmet" expliquera Chantal Rouzioux. De là à penser que la minorité est devenue une opposition, il n'y a pas loin.

Budgets annexes des Lotissements

Ce sont tout d'abord les budgets annexes des lotissements qui sont examinés. Le premier d'entre eux, "Konvenant Gwenn" sort déficitaire de -139.645.91€ en investissement (pour -212.061.87€ en 2013). Le fonctionnement avait été soutenu l'an passé par le budget général à hauteur de 50.000€ et il le sera en 2015 à hauteur de 22.200€. Le lotissement des Poètes sort déficitaire de -49.472,75€, comme l'an passé, et il continuera à être soutenu par le budget principal à la hauteur de son déficit. Le nouveau lotissement de Trézélan, "An Ti Skol" va démarrer en 2015. Pour l'heure, le résultat 2014 sort déficitaire de -9.310,22€ (pour -9.018,22€ en 2013) mais en 2015, 123.400€ sont budgétés pour l'acquisition de terrains à aménager, pour des études et des travaux de viabilisation desdits terrains.

[vote] Aucun des comptes administratifs de ces trois lotissements ne sera validé par les cinq élus de BAGA ("Bégard à Gauche Autrement"). Ils votent "contre", de même qu'ils votent "contre" les budgets primitifs de ces lotissements pour 2015.

Assainissement

L'exercice 2014 est clôturé avec +4.981.06€ d'excédent en fonctionnement et -27.716,01€ de déficit en investissement. Compte tenu des excédents 2013 reportés, le solde global de l'assainissement est de +15.816,83€ en fonctionnement et de +23.917,41€ en investissements. L'excédent de fonctionnement sera reporté à hauteur de 8.934.24€ sur le fonctionnement 2015 et le reste, soit 6.882,59€ sera reporté en soutien des investissements prévus pour 2015.

Sont prévus pour 2015 : 50.000€ pour divers travaux sur les postes de relèvement (report de 27.000€ et nouveaux crédits de 23.000€), 95.000€ pour l'assainissement de Pleg Ar Guern (quartier de Lanneven - report de 71.000€ et 24.000€ de nouveaux crédits) et 26.000€ de nouveaux crédits pour les travaux d'assainissement de la tranche 2015 du lotissement de Trézélan. "Les travaux vont bon train, ils sont bien avancés. Dans le secteur de Lanneven, c'est un soutien à la construction puisqu'à partir du moment où l'on fait de l'assainissement collectif, ça intéresse les futurs propriétaires. Nous ne sommes pas dans le domaine public ici, ce sont des terrains privés qui sont viabilisés et assainis" précise le maire. Pour soutenir le financement de ces travaux, un emprunt de 40.000€ est prévu au chapitre des recettes d'investissement.

[vote] Comptes de gestion, comptes administratifs et budget primitif 2015 de l'assainissement sont rejetés par les cinq élus de BAGA.

Armoripark

Avec 527.209,78€ de recettes pour 672.884,01€ de dépenses, l'exercice 2014 d'Armoripark se solde sur un déficit de -145.674,23€. En investissement, il est bénéficiaire de +95.145,57€. Les projets d'investissement pour 2015 sont les suivants : 3.100€ pour l'Espace Aqualudique, 12.350€ pour les équipements de plein-air (2 pédalos, 10 bateaux Mississipi, le baby-foot humain et divers équipements techniques), 5.600€ pour la salle réception (changement des portes entrée et cuisine et remplacement de la chaudière), 4.100€ pour le changement de deux autres portes et 785,89€ pour la sono de la piscine. En fonctionnement, les recettes sont prévues à hauteur de 803.000€ (pour 777.000€ budgétés et 527.209,78€ réalisés en 2014).

[vote] Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets primitifs 2015 sont rejetés par les élus de BAGA.

Budget principal

Le budget principal de fonctionnement est clôturé en 2014 avec un excédent de 995.851,37€ (909.440,69€ en 2013). Les recettes (4.555.504,18€) ont été pour l'essentiel alimentées par les impôts et taxes (2.628.450,90€) et les dotations et subventions (1.674.698,76€). Les dépenses (3.835.926.70€) ont principalement été consacrées au personnel (2.110.139,25€). Le budget principal d'investissement est clos sur un excédent de 115.177,46€ (-633.166.80€ en 2013). Compte tenu du déficit antérieur (-137.306,80€), le budget général d'investissement reste déficitaire à hauteur de -22.129,34€. Le résultat d'exploitation cumulé (fonctionnement + Investissement) laisse un excédent global pour 2014 de 973.722,03€.

En matière d'investissements, les dépenses restant à réaliser sont de 316.440€ et les recettes restant à percevoir sont de 39.000€. Avec le déficit d'investissement de -22.129,34€ et le solde du reste à réaliser, soit -277.440€, 2015 nécessite une première affectation de fonds à hauteur de 299.569,34€. En complément de cette affectation, le maire propose une seconde affectation de 320.000€. En résumé, l'affectation du résultat de l'exercice en fonctionnement est proposée comme suit : 619.569,34€ en investissement et le reste, soit 376.282,03€ est reporté en excédent de fonctionnement sur le budget 2015.

[vote] Les cinq élus de BAGA votent contre cette proposition (NDLR : l'an passé, avec des documents de présentation identiques à ceux de cette année, l'affectation du résultat avait été votée par les élus de BAGA !).

Avant de présenter le budget primitif 2015, un certain nombre de délibérations doit être pris. ♦ Ainsi, à l'unanimité [vote] , la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école Anne Leroy est votée à hauteur de 18.483,49€, soit 450,82€ par enfant, soit l'équivalent du coût d'un élève des écoles primaires publiques de Bégard en 2014. ♦ De même [vote] est unanimement accordé 10.260€ au collège François Clec'h à raison de 54€ par collégien résidant à Bégard. Cette somme soutient la réalisation de projets pédagogiques anciennement financés par le Syndicat Intercommunal de Gestion du collège, lequel a été dissout par le Préfet au 1er janvier 2013. ♦ Les indemnités 2015 des pompiers retraités – Émile Le Gallou, Edouard Prigent, Fernand Cann, Jean-Michel Cann, Michel Jézéquel et Victor Jaguin – sont fixées à 200€ par personne. [vote] Pas d'opposition sur ce point. ♦ Concernant les subventions accordées au fonctionnement des associations, 99.380€ sont accordés (pour 98.837€ en 2014). "L'augmentation est due à la participation à la masse salariale des emplois associatifs et à l'augmentation du nombre des retraités" déclare Yvan Bourdon, le rapporteur de la commission Sport et associations qui ajoute : "l'ensemble des associations savent aussi investir avec l'argent qu'on leur donne et ça, c'est une bonne chose. Les associations sont un élément essentiel pour le développement du territoire; Elles sont un facteur d'innovation économique et sociale, de cohésion et de pérennité sur le territoire. C'est dire combien le soutien à leur existence et à leur développement est capital et à l'heure où les dotations de l'État sont en baisse, nous répondons à toutes les demandes et nous démontrons notre soutien". "Effectivement on ne peut que partager le point de vue émis sur le rôle économique et social des associations dans le territoire, commente Chantal Rouzioux, mais la question qui est récurrente pour nous c'est comment sont allouées ces subventions. Nous continuerons à poser cette question tant que nous n'aurons pas de réponse; Cela ne nous apparaît pas clair et transparent pour répondre aux associations… mais néanmoins, nous voterons quand même pour".  L'unanimité [vote] se fait donc sur ce point ! Néanmoins Yvan Bourdon apporte une réponse : "Jusqu'à présent, on a toujours fait la démonstration de la façon dont on travaille. On répond favorablement à l'ensemble des associations en tenant compte de l'évolution et de la vie de l'association et ce n'est pas par hasard si on a plus de 60 associations sur Bégard aujourd'hui et personne ne vient en mairie pour commenter négativement ces répartitions". "On n'est pas mauvais en la matière, ajoute l'élu, on est très bon". Pour le maire, "ce n'est pas facile d'être équitable, je ne sais pas le définir. Cela dépend des années, des personnes, des projets menés par les associations; Ce n'est pas forcément arithmétique; C'est quelque part le feeling qui compte…". ♦ Pour ce qui est des taux d'imposition locale, le maire propose de les laisser en l'état pour 2015 (NDLR : les taux sont inchangés depuis 2010) : 24.49% pour la taxe d'habitation, 27,35% pour la taxe foncière (bâti) et 90.53% pour la taxe foncière (non bâti). Le produit attendu est de 1.993.995€ en 2015 (pour 1.954.393€ en 2014), compte tenu d'une augmentation "automatique" des bases prévue à 0.9% par la loi de finance 2015 et l'évolution de la richesse de la commune en nombre d'habitations. "Je rappelle que pour l'évolution des bases, nous y sommes pour rien, ajoute le maire; Notre seul levier, ce sont les taux que l'on multiplie aux bases. En revanche, nous sommes très contents de voir que les bases augmentent". La chef de fil de BAGA intervient : "On va quand même voter contre… enfin, je veux dire pour… puisque nous ne sommes bien évidemment pas pour une augmentation des taux. Ceci dit, on regrette fortement que vous ne les baissiez pas pour atténuer l'évolution des bases, car au final, ce que voit le citoyen, c'est une augmentation de ses impôts". "Démagogie" entend-on murmurer autour de la table du Conseil. "Je ne sais pas ce que vous diriez Madame Rouzioux, si on ne pouvait plus fonctionner, si on n'investissait plus dans la commune. C'est un discours qui n'est pas très défendable de mon point de vue… Il ne faut pas trop faire dans la démago ! Il faut rester cohérent" répond le maire. [vote] Le maintien des taux est voté à l'unanimité. ♦ Tarifs communaux, Prix des logements communaux à compter de mai 2015 (131,83€/mois pour le 8, av. Pierre Perron et 174,93€/mois pour le 15 de cette même avenue), tarif des salles communales au 1er mai 2015, seront ensuite votés [vote] à l'unanimité. ♦ En revanche, BAGA [vote] vote contre le projet des travaux d'éclairage public proposé par le SDE (Syndicat Départemental d'Énergie) qui laisse 28.800€ à la charge de la commune pour un global estimé à 47.800€. ♦ Les autorisations de programme pour 2015, soit 9.000€ pour la place de la République (total ajusté à 624.863€), 200.000€ pour les nouveaux services techniques (total ajusté à 951.186€), 65.000€ pour la médiathèque (phase étude prévue au total à 65.000€) et 425.000€ pour la place du centre (total prévu : 1.000.000€) [vote] sont votées à l'unanimité.

Toutes les délibérations ayant été prises, le maire présente un budget primitif de fonctionnement équilibré à hauteur de 4.893.500€ et un budget d'investissement équilibré à hauteur de 2.845.479.34€ comprenant 316.440€ de dépenses reportées de 2014, 756.910€ de remboursement d'emprunts, 10.000€ de dépenses imprévues et 1.703.500€ de nouveaux crédits pour de nouveaux équipements, dont 159.000€ pour l'aménagement du centre-ville (NDLR : Maquette du projet d'aménagement de la Place du centre ICI), 311.800€ pour les espaces publics et la voirie, 219.700€ pour les bâtiments, dont 65.000€ pour la Médiathèque (NDLR : Maquette du projet de Médiathèque ICI), 28.800 pour l'éclairage public, 799.700€ pour les nouveaux services techniques, 185.000€ pour le PLU et les acquisitions mobilières et 6.000€ pour les édifices cultuels. Le financement de ces projets se fera par la récupération de TVA (144.000€), un virement pour financement nouveau programme (414.000€), l'affectation du résultat 2014 (320.000€), des subventions diverses (42.000€), des cessions de terrains à Trézélan (40.000€) et un nouvel emprunt de 750.000€.

Le temps des débats…

C'est Vincent Clec'h, le premier adjoint, qui intervient avant que le vote du budget primitif soit mis aux voix. Pour lui la situation financière de la commune s'est améliorée. "On voit que l'encours de la dette baisse, ainsi que les annuités. Notre CAF (NDLR : Capacité d'Auto Financement) a augmenté et on dispose d'un excédent global relativement important". Il précise que cela a été obtenu sans changer les taux d'imposition et en maintenant les subventions aux associations, "contrairement à ce que l'on voit dans beaucoup de communes". Il poursuit : "On peut dire que cela est du aux efforts considérables faits par les services en maîtrisant les dépenses de fonctionnement tout en gardant une bonne qualité des services publics, malgré une baisse de DGF amorcée en 2013, 2014 et qui va se poursuivre jusqu'en 2017 et les dépenses nouvelles liées aux TAPs (NDLR : Temps d'Activités Périscolaires installés par la réformes des rythmes scolaires)". Il rappelle que l'année 2015 sera une année qui fait date au niveau de l'investissement avec 1,7 millions de nouveaux crédits "et si on rajoute les lotissements, cela fait 1,9 millions en plus". "Tous les travaux qui sont inscrits dans ce budget primitif apparaissent dans la totalité de notre projet de début de mandat, fait remarquer l'élu. Ils sont inscrits sous forme de travaux ou d'études dans ce projet primitif". Il énumère alors la Place du centre, la médiathèque, la rue Saint-Nicolas, la voirie rurale, le lotissement de Trézélan - "qui va être lancé cette année" - les assainissements, l'ilot Anatole Le Bras - "qui concrétise notre volonté de créer des logements en centre-ville" - l'acquisition du gymnase de l'ancienne école Saint-Bernard, - "une opportunité qui répond aux besoins des associations" - les 90.000€ inscrits pour les écoles, l'extension de la salle de Trézélan avec l'aménagement d'une cuisine et les nouveaux services techniques, "aboutissement de beaucoup d'années de travail". Pour Vincent Clec'h, la volonté politique de la majorité municipale est de maintenir un centre-ville fort. "On entend beaucoup parler de revitalisation des centres villes… Je ne considère pas que notre centre-ville soit affecté mais je pense qu'il est important de continuer à le dynamiser". Et pour lui, les axes de cette dynamisation sont la place du Centre – "c'est la troisième place que nous faisons" – l'Ilot Anatole Le Bras, la création de logements pour personnes adaptées, la médiathèque, le nouveau collège – "qui va faire la liaison avec la médiathèque" - les réflexions en cours sur le devenir de l'ancienne gendarmerie – "si on a pas d'acquéreur pour le mois de juin, on la cèdera à un bailleur social pour faire du logement, dans Bégard" – et la provision de 14.000€ de participation au programme FISAC – "inscrite dans le détail du budget primitif et qui va aider les commerçants à faire des travaux d'accessibilité et d'amélioration de façades". "Le centre-ville, c'est un élément fort qu'il faut mettre en avant de toutes nos actions pour les années à venir" conclut-il.

Pour Marjorie Le Guevellou, qui intervient ensuite, "en tant que nouvelle élue qui ne connais pas trop le fonctionnement d'une municipalité, je pense très intéressant et très riche de voir tout ce qui peut être mis en place. Quand on voit un programme, on se dit que c'est beaucoup de choses à mettre en place et on pense que cela va être très étalé dans le temps et là, on voit que dès la première année du mandat, beaucoup de choses sont avancées et ça répond à pas mal de demandes que l'on entend quotidiennement. Je trouve que la ville de Bégard est dynamique".

C'est ensuite Chantal Rouzioux qui intervient longuement en déclarant, s'adressant au maire : "Notre attitude vous a à priori déconcerté… - "Pas du tout, coupe Gérard Le Caër, pas déconcerté… mais déçu, oui" - "... mais nous avons décidé d'affirmer notre position à l'ensemble des budgets, poursuit l'élue de BAGA, non pas que l'on soit opposé aux budgets ou aux augmentations mais on est fatigué de l'opacité des données que l'on nous transmet. Effectivement, on a tous les chiffres, mais il faut être comptable pour les exploiter et nous ne sommes pas comptables !". "Je peux tourner autour de la salle, je ne suis pas sûre que tous aient les informations, se rassure-t-elle, aussi on pourrait alors avoir une présentation et surtout une approche chiffrée qui permette à tout le monde d'apprécier la situation financière de la commune". (NDLR : La directrice des services a projeté et commenté des tableaux synthétiques reprenant l'essentiel des informations les plus importantes !). L'élue de la minorité l'opposition, a pris pour exemple les budgets des lotissements : "Nous n'avons aucune raison d'être contre; La mise en œuvre de lotissements, c'est un bien pour notre commune et c'est effectivement une source de dynamisme… Nous avons voté contre car depuis plusieurs années nous demandons un réel état des lieux de ces budgets à savoir : prix d'achat des terrains, prix de viabilisation, prix de revente des terrains… afin d'avoir le delta entre le coût pour la commune et le prix de revente et ainsi connaitre exactement l'effort fait par les contribuables vis-à-vis de ces lotissements" (NDLR : L'an passé, lors du vote du budget 2014 – ICI - la même question avait été posée et la réponse de Noël Bernard avait alors été : "Il suffit de se reporter aux budgets"). À propos du budget de l'assainissement, Chantal Rouzioux s'étonne que l'on ait fait voter une augmentation de 2% dernièrement (NDLR : Le 20 novembre dernier – Voir article ICI), "ce qui n'est pas anodin pour les citoyens ! On nous a dit que c'était pour équilibrer le budget et faire de nouveaux investissements. Quand on regarde le budget aujourd'hui, l'excédent est de 100.000€ sur le fonctionnement… donc il n'y a pas de déficit (NDLR : Nous ne voyons pour notre part, qu'un excédent de 15.816,83€ soit +4.981,06€ en 2014 et 10.835,77€ de report 2013). Certes derrière, cela va permettre de rembourser le capital des emprunts qui n'est pas compris dedans…  Certes, il y a des travaux de prévu… mais l'augmentation de 2% je ne suis pas sûre que cela était justifié par rapport aux travaux demandés". Pour Armoripark, aux dires de l'élue, la réflexion de BAGA est un peu différente : "On a pu voir que sur Armoripark, sa maladie chronique n'est point guérie. L'antidote n'a pas été trouvé pour faire venir le soleil à Bégard et avoir un taux de remplissage plus fort… Peut-être qu'en 2015, on aura une météo plus clémente qui permettra de voir une fréquentation plus conséquente". Elle reconnait qu'Armoripark est un service rendu à la population… et elle ajoute : "et on s'est donc attaché à regarder la population de Bégard qui en bénéficiait et au vu des chiffres qui nous ont été donnés à l'automne dernier, on a constaté qu'il y avait 323 adultes et 284 enfants, soit 607 citoyens concernés, soit 12% de la population. 150.000€ de déficit pour 12% de la population, le rapport mérite question". Pour elle, les Bégarrois ne doivent pas continuer à payer pour les autres; Il faudrait transmettre Armoripark à la Communauté de Commune. "Oui… poursuit-elle, on va nous dire qu'il y a des retombées économiques ! Ceci dit, quand on regarde le commerce au niveau de la contrée, on ne peut pas dire qu'il est florissant. Qu'est qui reste en centre-ville ? Fermeture des boulangeries, fermeture de la superette et là, on n'a pas de position…", puis d'admettre : "Certes, c'est délicat de s'investir…". Enfin, sur le budget principal, Chantal Rouzioux refait une lecture : "Le budget de la ville… Conséquent. Il est en phase totale avec le débat des orientations que nous avions eu en février dernier. On nous prédisait la maitrise des charges, de maintenir le niveau d'autofinancement, de ne pas augmenter le taux d'imposition, de réaliser les services techniques et d'améliorer la garderie et aussi la cuisine de Trézélan; Alors oui, on peut constater que les dépenses de fonctionnement sont maitrisées, le niveau des recettes aussi et effectivement, face à l'augmentation des impôts locaux et des dotations état. On nous prédit que les subventions vont diminuer mais dans le budget de fonctionnement on ne voit pas cette baisse des subventions. Pourquoi on nous intoxique avec le fait que les dotations d'État vont diminuer et que ce n'est pas prévu dans le budget primitif. Or il n'y a pas danger. La CAF a augmenté mais en restant autour de 280.000€ et elle reste sans doute insuffisante pour subvenir aux 20% d'autofinancement de l'investissement prévu". Elle poursuit : "1,7 millions d'investissement, c'est une somme conséquente. Depuis quelques années, on stagnait autour d'un million. Cinquante pour cent sont consacrés aux services techniques et c'est un bien effectivement, car ce sont des choses qui servent à la population. La plupart du reste, c'est  de l'entretien du patrimoine, à l'exception de quelques travaux comme la cuisine à Trézélan". Sur ce point, elle s'interroge : "Est-ce nécessaire ? La salle d'Armoripark qui a une cuisine est-elle en pleine occupation? La salle Jean Moulin est-elle en pleine occupation ? Si c'est le cas et qu'il est nécessaire d'avoir une salle avec une cuisine, c'est un bien car c'est un service pour la population". Comme un slogan, elle ajoute : "Aller sur des services à la population… Oui ! Aller sur des secteurs marchands, non !" avant de conclure en s'interrogeant une nouvelle fois : "Ce qui nous interpelle quant à ces projets, c'est comment ils sont financés? Je n'ai jamais eu de réponse claire. Chacun sait que s'il doit investir, soit il va autofinancer, soit il fera un emprunt, soit il aura des subventions… Ici, on a investi dans les services techniques et on n'a jamais eu la visibilité… Quel pourcentage de subventions, quel pourcentage d'emprunt pour le financer ? …. Cette visibilité, on aimerait l'avoir et c'est pour cela qu'on a décidé que face à cette opacité permanente, on votera contre l'ensemble des budgets".

"Ce n'est pas une surprise", dit alors Gérard Le Caër qui remercie les services de la commune pour leur maîtrise des choses et pour le travail considérable qui a été fait pour que les exposés soient clairs, puis il ajoute : "mais il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut rien entendre". Il précise qu'à Trézélan, "la cuisine a été actée. Elle répond à une certaine demande qui n'est pas marchande, mais provenant de gens qui veulent encore organiser des fêtes et s'amuser…". Il avoue "avoir du mal à entendre que l'on cache des choses. Je ne suis pas comptable mais Madame Rouzioux l'est sans doute puisqu'elle voit que nous avons des recettes en augmentation à cause des impôts alors que je rappelle que c'est grâce à notre excédent ! L'impôt, on n'y touche pas… C'est un déni de dire que l'on augmente l'impôt alors qu'on n'y touche pas – les taux ne sont pas touchés et les bases ne sont pas de notre fait – Ca va bien !".  "On contribue à l'effort de redressement et on donne du travail aux entreprises et ça, c'est important, ajoute-t-il, et quant à dire que les commerces sont moribonds à Bégard, et bien… venez-y ! Ça commence par ça avant de critiquer aveuglement les choses !".

En synthèse et en conclusion, le maire déclare : "Ce sont des gros budgets. Ils sont bien assumés, on maitrise notre imposition, on est en partenariat cohérent avec le privé… Merci à Héléna (NDLR : Héléna Denis-Pesrotel, la Directrice Générale des Services) pour le travail conséquent de transparence et non pas d'opacité qui a été fait pour la présentation de ce budget. Faut pas trop tirer sur le pianiste! Merci à Alain Sanson qui a travaillé sur tous nos projets, qui chiffre, qui fait des devis… qui prend bénévolement les études de voirie intercommunales pour les mairies qui n'ont plus de service d'État pour ce faire. On a d'énormes projets, et nous avons fait en sorte que notre population trouve, à sa juste mesure, ce qu'elle souhaite voir; Et c'est pour cela que nous avons fait ces investissements élargis cette année".

Pièces jointes :

► Maquette du projet d'aménagement de la Place du centre ICI

► Maquette du projet de Médiathèque ICI