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BAGA ne vote aucun budget, même pas ceux du Trésor Public ! Envoyer un mailDate de l'évènement: Jeudi, 24 Avril, 2014
... les budgets primitifs 2014. Chantal Rouzioux (Bégard A Gauche Autrement - BAGA) ayant demandé de pouvoir procéder aux votes une fois tous les budgets présentés, c'est donc à une revue de comptes que s'est livrée Héléna Denis-Pesrotel, la directrice des services. Abstention de BAGA pour le vote des comptes 2013 Concernant les comptes 2013, tout avait été dit lors du débat d'orientation budgétaire du 27 février dernier (NDLR : Article et documents ICI) et la présentation faite par la Directrice n'a pas apporté d'éléments nouveaux. Les comptes 2013 des lotissements "Konvenant Gwenn", "Résidence des Poètes", "Résidence An Ti Skol" sont toujours globalement (fonctionnement et investissements) respectivement déficitaires de -212.061.87€, de -49.572,75€ et de -9.018,22€. Ceux de l'assainissement (NDLR : Documents ICI et ICI) présentent un résultat positif de 10.835,77€ en fonctionnement et de 51.633,42€ en investissements et à l'unanimité (vote), l'excédent de fonctionnement sera reporté sur le fonctionnement de 2014. Pour Armoripark (NDLR : Documents ICI et ICI), le déficit global est toujours de -93.701,57€. Les comptes 2013 de la commune laissent toujours apparaitre un excédent de fonctionnement de 909.440,69€ et un déficit de -137.306,80€ en investissements (NDLR : Document ICI) et c'est à l'unanimité (vote) que l'excédent de fonctionnement sera reporté en réserve sur la section d'investissement 2014 à hauteur de 633.166,80€ et en excédent reporté sur le fonctionnement 2014 à hauteur de 276.273,89€. Lorsqu'est venu le temps du vote des comptes administratifs et de gestion, Philippe Sayer, le trésorier-Comptable du Trésor public, présent au Conseil, a déclaré : "Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion et l'exécution budgétaire a été respectée". Malgré cela, (vote) les cinq élus de BAGA s'abstiendront. Budgets annexes 2014 Les budgets primitifs 2014 des budgets annexes prévoient, pour "Konvenant Gwenn", une prise en charge du déficit par le budget général (50.000€ en fonctionnement) et un recours à l'emprunt à hauteur de 50.000€ en investissement, pour la "Résidence des poètes", une prise en charge du déficit par le budget principal pour 49.590€ (en fonctionnement) et un recours à un emprunt d'équilibre de 49.565€ en investissement, et pour "Trézélan - An Ti Skol", une participation du budget général de 40.000€ en fonctionnement et un emprunt d'équilibre de 10.018,22€ en investissement. En Assainissement, le budget primitif de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 243.836€ et celui d'investissement à hauteur de 379.000€. Les travaux prévus se rapportent à la couverture de l'aire de fermentation et de maturation (25.000€ de report 2013 et 34.500€ de nouvelle proposition 2014), le raccordement du lotissement Pleg ar Guern (lotissement privé du côté de Lanneven) pour 100.000€ et des travaux d'assainissement pour le lotissement de Trézélan pour 40.000€. Les recettes d'investissement reposent pour l'essentiel sur les subventions (65.966,58€ prévus) et sur un recours à un emprunt de 50.000€. Armoripark : Cible visée : +36,65% de Chiffre d'Affaires Si la saison 2013 a été une bonne saison, il faudra que celle de 2014 soit un cru encore meilleur. En effet, le budget primitif 2014 prévoit un fonctionnement qui s'équilibre à hauteur de 777.000€ (NDLR : le budget primitif 2013 était de 779.500€) alors que celui de la section investissement s'équilibre à hauteur de 190.868,50€ (pour 209.400 budgétés en 2013). En fonctionnement, le budget principal participe à hauteur de 93.700€ et en investissement, c'est l'emprunt de 100.000€ non conclu en 2013 qui est reporté en recette sur 2014. Les investissements prévus pour 2014 sont en grande partie déjà réalisés : structure gonflable (8.000€), Pyramide et aménagements (50.000€) (NDLR : Article ICI), Pédalos (8.000€)… À l'exposé des chiffres d'Armoripark, Chantal Rouzioux s'est étonnée du fait que le montant HT du chiffre d'affaires 2013 d'Armoripark (481.643,24€) soit supérieur au TTC (562.985,95€) diminué d'une TVA à son taux maximum de 19,6% : "D'un côté, on a le CA HT et de l'autre, le TTC. Avec un taux maximum de 19,6 de TVA, même si l'on doit avoir des prestations à 5,5%, logiquement on doit trouver un chiffre inférieur et là on a un chiffre supérieur. Cela me surprend !". La Directrice Générale des services explique que plusieurs taux de tva sont appliqués et que ces chiffres ont été validés par le Trésor, puis l'élue de BAGA s'aperçoit qu'en fait, avec l'application de taux inférieurs au maxi pour certaines prestations, il est normal que le HT soit inférieur au TTC diminué de 19.6%, les petits taux entrainant le retrait de moins de taxes. "Excusez-moi d'avoir le cerveau lent, dit Chantal Rouzioux, mais si nous avions les documents avant, peut-être que j'aurais posé les questions en commission… c'est pour cela que les documents devraient nous être remis plus avant". Occultant le fait que le compte 2013 d'Armoripark a été remis en février dernier, le maire la rassure d'un conciliant : "il est permis d'avoir le cerveau lent". La participation au fonctionnement d'Anne Leroy votée avec un peu d'amertume Pour que le budget primitif 2014 de la commune soit présenté, un certain nombre de délibérations doivent être votées. La première d'entre elles se rapporte à la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Anne Leroy. Calée sur le coût par élève du public, soit 450,83€ pour chacun des 294 élèves, la subvention à prévoir pour Anne Leroy est de 21.189,08€ (47 élèves Bégarrois). Elle était de 486,85€ en 2013, ce qui fera dire à Chantal Rouzioux : "36€ de moins par élève mais il ne faut pas que cela soit au détriment de la qualité de l'enseignement et des moyens mis au service des élèves. Si d'un côté on défend le maintien des écoles et que derrière on baisse la qualité…". "La qualité dans une école, lui répond le maire, c'est d'abord le ministère de l'éducation Nationale. C'est lui qui agit sur les postes. La Commune, elle, c'est le bâtiment". Noël Bernard, le conseiller délégué aux finances, explique alors "que le calcul est fondé sur des normes nationales issues de discussions avec la Direction Diocésaine de l'enseignement catholique. Ce mode de calcul a, depuis, été accepté par le service comptable de l'école privée et ce n'est pas un calcul monté pour desservir les élèves". "Ma question n'a sans doute pas été comprise, insiste l'élue de BAGA; Quand on baisse un coût par élève de 36€, c'est significatif, et je veux une explication et m'assurer que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité". "Cette remarque ne peut pas être acceptée, rétorque Cinderella Bernard, l'adjointe à l'éducation, quand on sait les investissements que l'on a pu faire pour les écoles et quand on voit tout le travail qui est réalisé par les personnels pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions qui soient. Je pense qu'à Bégard, on montre l'intérêt que l'on porte à l'école publique… On répond chaque fois à la demande. Là, on est dans cadre du respect de la loi… et c'est tout". Elle rappelle par ailleurs que l'école Anne Leroy a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires… "On a tout à refaire en matière de plannings alors qu'on a tout fait avec eux. De plus, on voit, lors de portes ouvertes, qu'il est précisé qu'ici la semaine restera à 4 jours… C'est une mise en position de concurrence et l'État cautionne cela ! Ça me révolte ! C'est la seule école primaire du canton à ne pas partir dans la réforme". L'histoire ne dit pas par ailleurs comment l'augmentation des coûts de fonctionnement par élève, induits par la mise en œuvre des rythmes scolaires, agira sur la subvention de fonctionnement des écoles privées qui, elles, auront décidé de passer outre. Ceci dit, (vote) la subvention de fonctionnement à Anne Leroy sera votée à l'unanimité. Maintien des taux d'imposition De même (vote) sera voté le maintien des taux comme proposé lors du débat d'orientation budgétaire de février dernier (NDLR : Document ICI). En complément, Héléna Denis-Pesrotel livre une étude comparative sur la taxe d'habitation (NDLR : Document ICI) et la taxe foncière (NDLR : Document ICI). Les subventions de fonctionnement font débat Quatre-vingt-dix-huit mille sept cent soixante et onze euros (98.771€) dont 88.780€ aux associations bégarroises (NDLR : Document ICI), c'est la proposition de subventions et cotisations aux associations bégarroises et générales que présente Yves Bourdon, l'adjoint aux sports et aux associations, qui explique comment sont recueillies les demandes et qui souhaite la bienvenue aux quatre nouvelles associations bégarroises. Damien Tudo (BAGA) pose alors une question : "Sur quels critères sont attribués les subventions ? Cela ne m'est pas apparu très clair" puis il poursuit : "Concernant le club de karaté (NDLR : Yvon Bourdon, a indiqué que selon le formulaire retourné par l'association, les comptes étaient déficitaires), je pense que le document a été mal rempli, car l'association n'est pas en déficit comme indiqué; Elle est excédentaire. En revanche, c'est une association qui a des attentes en terme d'infrastructures notamment (NDLR : un dojo) et elle est déçue du montant qui lui est attribué cette année; Ce n'est pas ce qu'elle avait demandé, Je les ai eu pas plus tard que cet après-midi au téléphone et ils envisagent de déplacer le club de karaté de Bégard; C'est dommage car c'est un club qui compte 105 licenciés et c'est le 3ème club de karaté du département". "D'abord, il y a eu un travail de commission et j'aurais souhaité que cela soit un peu plus développé au niveau de la commission, répond Yves Bourdon. Maintenant, il y a des responsables d'associations et toute association doit donner des comptes selon la loi. Nous, on envoie des dossiers à remplir; Ils nous sont retournés avec des chiffres et notre rôle n'est pas d'intervenir au niveau du fonctionnement d'une association. Si des commentaires sont faits en dehors de l'association en disant que les comptes sont faux, on entend, mais ce que nous voulons, c'est les réponses formulées par les gens élus en assemblée générale, qui sont responsables et qui savent ce qu'ils nous indiquent". "Tous les ans, à chaque budget, ces critères reviennent, ajoute-t-il. Nous avons fait le choix d'aider les associations, non pas en tenant compte du nombre d'adhérents ni sur les résultats. Ce n'est pas notre façon de voir les choses. Pour nous les associations jouent un rôle social auprès de la population; Elles fédèrent les gens autour d'eux, elles créent des activités et vu le calendrier chargé, je pense que nous ne sommes pas si mauvais…". "Ce que je revendique, intervient alors Chantal Rouzioux, c'est que l'attribution est opaque. Ce qu'il faut, c'est une transparence. À aucun moment, on a pu nous expliquer comment elles étaient attribuées. Il peut y avoir une multitude de critères à prendre en considération pour attribuer ces subventions pour que l'on puisse répondre aux associations qui nous interpellent à ce sujet". "Je pense que les subventions sont transparentes, répond le maire. Les associations, c'est d'abord du lien social et on se préoccupe non pas des effectifs, mais de la formation du plus grand nombre d'enfants, de jeunes, d'ados. C'est un préalable à l'attribution. Ce n'est pas simple… Mais ce que l'on sait, c'est que nous n'avons pas de retours négatifs des 64 associations qui constituent le tissu associatif de la commune". "Madame Rouzioux voudrait enfermer les associations dans des règles très strictes qui empêcheraient la discussion avec les associations, ajoute Noël Bernard. Or s'il y a un critère qui est appliqué dans cette commune depuis très longtemps, c'est celui de la discussion avec les gens et le résultat de tout cela, c'est le montant attribué à la satisfaction que ceux qui en bénéficient". En conclusion, le maire précise que toutes les associations bénéficient de la gratuité des salles et des fluides et que c'est la seule commune qui propose le Ti Pass pour aider à l'inscription des enfants. "Si nous avons beaucoup d'associations, c'est qu'elles se plaisent ici, même si ce n'est pas toujours facile de dire oui comme cela pour un dojo ou pour un terrain synthétique". C'est néanmoins (vote) à l'unanimité que seront votées les subventions aux associations. Soutien intercommunal au Collège François Clec'h Depuis la dissolution du syndicat intercommunal de gestion du collège de Bégard, la plupart des communes adhérentes ont poursuivi le versement sous la forme d'une participation à l'éducation culturelle, artistique et pédagogique des collégiens du bassin de vie. Par délibération du 29 mars 2013, le conseil avait décidé à l'unanimité de verser une participation de 54€ par collégien résidant à Bégard. Pour 2014, il conviendrait alors d'inscrire 9.342€ au compte 65738 du budget de la ville. La proposition (vote) est votée à l'unanimité. Éclairage public La compétence en la matière a été transférée auprès du Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor. Pour 2014, l'étude faite par ce dernier pour l'éclairage de la commune porte l'addition à un estimatif de 44.670€. Par convention, la commune prend en charge 60% et devra porter un montant de 26.800€ aux dépenses d'investissement du budget général. Pour l'essentiel, les travaux d'éclairage se rapportent à la rénovation de 5 bornes d'éclairage à Gwénézhan, à l'extension de l'éclairage public de la cité HLM Ernest Renan, du parking de la salle de Trézélan et à la rénovation de lanternes, de ballons fluo et d'horloges crépusculaires. Sur ce dossier (vote), les cinq élus de BAGA s'abstiennent, ce qui fera dire au maire, s'agissant d'éclairage public : "On y voit plus clair !". Autres délibérations C'est à l'unanimité qu'est votée (vote) l'indemnité de 200€ allouée aux pompiers retraités suivant : Emile Le Gallou, Edouard Prigent, Fernand Cann, Jean-Michel Cann, Michel Jezequel et Victor Jaguin. À l'unanimité (vote) toujours seront votés les tarifs communaux (NDLR : Document ICI), le renouvellement de la ligne de crédit (vote) pour un montant de 500.000€ et dont il restera à négocier les conditions auprès d'un établissement bancaire et l'autorisation de programme/crédits de paiement (vote) de 300.000€ correspondant à la part 2014 de la construction du futur bâtiment des services techniques dont la valeur totale est de 800.000€. Budget Général : un primitif 2014 de 2,4M€ en investissement et de 4,7M€ en fonctionnement La section fonctionnement du budget primitif 2014 de la commune s'équilibre à hauteur de 4.671.000€. L'essentiel des charges de fonctionnement repose sur le personnel (56.13% - 2.120.000€), lesquelles sont en augmentation de 5.33% par rapport au réalisé 2013 (2.012.637,47€). Côté recettes, ce sont les impôts et taxes (59.42% - 2.587.000€) et les subventions et dotations (37.01% - 1.611.500€) qui alimentent pour l'essentiel la pompe des recettes (NDLR : Document ICI). La section investissement s'équilibre à hauteur de 2.402.686,80€, dont 549.620€ de report au titre de l'année 2013 et 137.306.80€ de report de déficit d'investissement (NDLR : Document ICI). Déduction faite des charges financières, ce sont donc 1.450.620€ qui vont financer des opérations réelles se rapportant à l'aménagement de la ville, à la voirie, aux bâtiments, à l'éclairage public, aux services techniques, au PLU et acquisitions mobilières et aux édifices cultuels. Dans ces investissements, 41.000€ sont pris en charge en régie (NDLR : Programme d'investissement ICI). Entre autres opérations, Gérard Le Caër annonce la mise en étude du projet "phare" de la mandature : la médiathèque. "Nous avons inscrit 15.000€ pour l'étude de la médiathèque explique Cécile Boëté, l'adjointe à la culture, et nous allons lancer une consultation. Les subventions attribuées pour ce type de projet sont inscrites sur 2014 et 2015 et ensuite, c'est la grosse interrogation. Aussi, afin de pouvoir bénéficier de subventions pouvant aller jusqu'à 35 à 45%, il convient de lancer le projet dès à présent". Le maire confirme en précisant qu'il serait dommage de perdre des subventions, sachant par ailleurs que la bibliothèque est fatiguée : "Elle n'est pas assez grande par rapport à la demande et la médiathèque nous apparaît être une priorité en ce début de mandat". BAGA : "tout est beau, tout va bien, nous sommes dans le meilleur des mondes…" Pour lancer les débats qui précèdent le vote des budgets primitifs, Gérard Le Caër donne la parole à la chef de file de BAGA : "Madame Rouzioux, dites-nous pourquoi vous n'allez pas voter les budgets ?". "Nous sommes face à une nouvelle équipe, répond l'élue, mais il y a eu peu de changement : on a le même discours, tout est beau, tout va bien, nous sommes dans le meilleur des mondes à Bégard, nous avons une fiscalité maîtrisée, l'investissement est important… mais qu'en est-il réellement ?". Concernant les budgets primitifs 2014 des lotissements, Chantal Rouzioux explique que si BAGA ne les vote pas, c'est que "nous ne sommes pas contre les budgets des lotissements; Seulement, nous reposons toujours la même question, à savoir, connaitre le prix de revient du m2 de terrain afin de le comparer à son prix de revente. En commission des finances, on m'a dit que ce n'était pas du tout difficile à calculer, que je devais l'avoir rapidement … mais cela fait bien 10 ans que je le réclame, et je ne les ai toujours pas. Ça ne doit donc pas être si simple que cela à calculer. C'est pour cela que l'on s'abstient dans l'attente de connaître l'effort de la collectivité pour ces lotissements". Pour le budget d'Armoripark, l'élue de BAGA souhaite que la fréquentation soit aussi bonne en 2014 qu'elle l'a été en 2013. "Mais, ce qui nous intéresse, ce n'est pas la fréquentation, poursuit Chantal Rouzioux, c'est le chiffre d'affaires et par-delà, le résultat. Le déficit s'affaiblit effectivement, on est dans la bonne voie, espérons que cela continue mais ceci dit, maintenant que nous avons un nouveau Président à la Communauté de Communes, peut-être qu'Armoripark pourra rentrer sous sa compétence afin d'avoir un déficit partagé par un plus grand nombre ?". Concernant le budget primitif de la ville, Chantal Rouzioux remarque que les dépenses de fonctionnement ont peu augmenté, "mais plus que le coût de la vie et l'on pouvait s'attendre à aucune augmentation au niveau de ce budget". Elle remarque ensuite que les recettes évoluent dans les mêmes proportions, "à peu près… Les impôts n'augmentent pas nous dit-on… mais on ne va pas refaire le débat éternel sur le fait qu'à Bégard, on paie moins d'impôts que dans les autres communes. Ceci dit, le citoyen sait qu'il paie des impôts à Bégard et que Bégard est une commune relativement chère car les impôts s'additionnent et notamment ceux de la Communauté de Communes". Chantal Rouzioux analyse : "A partir de cette situation, vous présentez une CAF nette en amélioration, mais en fait, on s'aperçoit qu'on est à 42€ par habitant comparé à 105€ par habitant pour des communes de même dimension au niveau national. Cela démontre bien que la situation financière de Bégard n'est pas si saine que cela". Elle poursuit son analyse avec les investissements : "Le montant de l'investissement par habitant - j'ai pris le ratio de 4728 habitants – est de 190€ par habitant pour 341€ pour les communes de même strate", puis avec l'encours de la dette : "L'encours de la dette est encore à 4.600.000€ d'endettement sur la commune de Bégard, soit 977€ par habitant. C'est 200€ de plus que les communes de même strate", avant de conclure : "Nous ne sommes donc pas dans une situation aussi satisfaisante que l'on voudrait nous le faire croire. En revanche, elle ne se dégrade pas ! Elle se maintient à ce niveau. Espérons que dans les années à venir, cela s'améliore afin que les investissements répondent aux besoins de la population car là, ce n'est pas le cas". Les élus de BAGA s'abstiendront (vote) sur tous les budgets primitifs, comme ils l'ont fait sur les comptes administratifs et les comptes de gestion. Avant de conclure, Noël Bernard intervient en s'adressant à Chantal Rouzioux : "A propos du coût au m2 des lotissements, je ne vois pas l'intérêt d'une telle question. Il suffit de se reporter aux budgets. Mutualiser Armoripark au niveau de la Comcom ? Je ne doute pas que vous allez faire cette proposition auprès de nos collègues des autres communes lors de notre prochaine réunion ?!". "Pour être sérieux, analyse-t-il, il y a une poursuite de la diminution de la dette, le maintien des charges de personnels en dessous de la moyenne des communes comparables du département, et malgré une baisse des dotations de l'état, malgré de nouvelles charges (tva et nouveaux rythmes scolaires) et grâce à une augmentation de l'assiette fiscale, aux nouveaux arrivants, à l'augmentation du patrimoine de chacun, on arrive à une augmentation de l'autofinancement qui était de 203.000€ en 2013 et qui passe à 320.000€ cette année malgré un moindre appel à l'emprunt. On arrive à un niveau d'investissement important qui répond à nos engagements et pour autant, c'est un budget réaliste et dynamique au niveau des investissements et prudent pour l'avenir. C'est un budget de bonne gestion". Comme il se doit, la conclusion revient au maire qui remercie les services de la commune pour la présentation qui a été faite : "C'est du travail sérieux, professionnel, maîtrisé. Comme notre budget". "On vit une crise, ajoute-t-il, et c'est plus qu'une crise, c'est un nouvel ordre qui se met en place du coté social, financier, économique, et malgré tout cela, même si on ne fera jamais assez, on met quand même plus de 2 millions d'euros en investissements (NDLR : Avec les restes à réaliser et les budgets annexes). C'est à remarquer et c'est une aide directe aux entreprises, à l'emploi. Un budget principal avec un fonctionnement serré, des charges de personnel qui ont augmenté du fait de la revalorisation de la catégorie C - mais c'est aussi une bonne chose que cette revalorisation - nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes, mais nous sommes dans un monde où il faut positiver". "On ne se débrouille pas si mal que cela… et puis, on va calculer le prix du m2 des lotissements… Après, ce problème étant évacué, vous allez voter les budgets d'investissement des lotissements…" conclut-il à l'adresse de Chantal Rouzioux puis d'ajouter : "5 abstentions et 22 votes pour… cela reflète bien l'équipe en place…". ►►(au fil du temps...)►►Les débats du conseil municipal précédent (10/04/2014) sont ICI
Documents annexés
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