Débat d'orientation budgétaire : Pas d'augmentation des taux d'imposition pour 2014.

L'un des points essentiels portés à l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 27 février (2014) a été la présentation des résultats 2013 et l'exposé des grands axes d'orientation pour l'établissement du budget 2014. En introduction, Noël Bernard, l'adjoint ...

... aux finances, fait constater qu'en 2013, "les dépenses ont été légèrement inférieures aux prévisions et les recettes, un peu supérieures" et il se félicite car il trouve "qu'au cours des deux budgets, le primitif et le budget complémentaire, les choses avaient été bien évaluées". Pour ce qui est des frais de personnel, il signale "une relative stabilité de la masse salariale, mais une augmentation des assurances et des diverses cotisations". Pour ce qui est de la dette, "elle est en constante diminution depuis 10 ans". En effet, en dix ans, les annuités de la dette ont diminué de 17% et elles ont diminué de 6% sur les cinq dernières années (NDLR : Évolution de la dette ICI).

Au chapitre des dépenses 2014, il énumère la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le reclassement de la catégorie C des personnels municipaux (soit plus de 50% de l'effectif avec un coût estimé à 20.000€) et l'augmentation des cotisations retraites (+0,50% pour la part salariale et +1,55% pour la part patronale). Côté recettes, il annonce une augmentation liée à la progression des bases – "on nous annonce une évolution de +0,9% pour cette année et sachez qu'en 2013, elle avait été notifiée à 1,8%  alors qu'en réalité, elle a été +4,01%" (NDLR : Évolution des bases et des produits issus de la fiscalité directe locale ICI). Concernant les dotations, "nous aurons des recettes en moins concernant la DGF – ceci étant liée au désengagement de l'État, précise Noël Bernard -  que nous espérons compenser en partie par une augmentation de la DSR et par le FPIC". (NDLR : Évolution des dotations ICI). Pour ce qui est des investissements – "importants bien sûr, sachant qu'un certain nombre d'opérations sont déjà engagées" - il annonce le maintien d'un autofinancement conséquent et un appel à l'emprunt "compatible avec la poursuite de la diminution de notre dette". "Et pour finir, conclut-il, ce qui intéresse tout le monde : il n'y aura pas d'augmentation du taux des impôts".

C'est ensuite Héléna Denis-Pesrotel, la directrice générale des services, qui commente les résultats et les perspectives projetées en salle du Conseil. Pour ce qui est des résultats de fonctionnement 2013, le solde laisse apparaître un excédent de 909.440,69€ (NDLR : pour 805.992,57€ en 2012 – Article ICI). En investissement, le résultat est déficitaire de 137.306,80€ (NDLR : pour -95.643,27€ en fin 2012  – Article ICI). Le résultat de fonctionnement cumulé (Fonctionnement + Investissements) est donc de +772.133,89€ en 2013 (NDLR : pour +710.349,30€ en 2012), soit une amélioration de 8% (+61.784,59€) (NDLR : Suivi financier du Budget Général 2013 ICI).

Moins de 1% d'augmentation des charges de personnels

Dans les dépenses de fonctionnement, c'est le poste "Personnel" qui prend la plus grande place : 2.012.637,47€ desquels il faut retirer 76.278,58€ au titre des remboursements sur salaires (remboursement CPAM, subvention emploi avenir, etc.). La répartition de ces charges de personnel se fait pour l'essentiel sur les services techniques (40%), le pôle "Enfance" (26%) et l'administration (20%) (NDLR : voir document ICI). Héléna Denis-Pesrotel met en exergue l'augmentation des assurances, lesquelles, après avoir augmenté de +13,91% en 2012, ont pris +26,45% en 2013. En conclusion, il faut constater que l'évolution des charges de personnel est de +0,86% par rapport à l'année 2012.

Une bonne année pour Armoripark

Pour la première fois, le déficit de fonctionnement d'Armoripark, et donc la contribution du budget général, passe au-dessous des 100.000€. En effet, l'exercice 2013 s'est clos avec un résultat bénéficiaire de 34.672,48€ (NDLR : Suivi financier du fonctionnement Armoripark ICI). En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2012, soit -128.374,05€, le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à -93.701,57€. Ce bon résultat de 2013 est essentiellement dû à l'augmentation de 11% de son chiffre d'affaires (NDLR : Évolution du Chiffre d'Affaires ICI).

Autres budgets annexes

Assainissement - Le budget annexe Assainissement est clôturé avec un résultat de fonctionnement bénéficiaire de +9.727,81€ pour 2013, tandis que le résultat des investissements est clos avec un déficit de -38.579,53€ (NDLR - Suivi financier ICI). Après report des résultats 2012, le fonctionnement devient bénéficiaire de +10.835,77€ de même que les investissements pour +51.633,42€. Au final, le budget annexe Assainissement termine l'année en dégageant un excédent de +62.469,19€. En 2012, le nombre des abonnés dits "domestiques" est de 1.611, soit une progression de 20 abonnés par rapport à 2011. Le volume épuré a été de 148.720m3 sur l'année 2012, soit une baisse de 6.65%. La moyenne du volume épuré par abonné de 92m3 (pour 100m3 en 2011) (NDLR : Document de synthèse ICI).

Résidence Konvenant Gwenn – Avec 224.547,61€ de dépenses réalisées pour 12.485,74€ de recettes, le budget de cette résidence est déficitaire de -212.061,87. En 2013, seul un lot a été vendu. Quatre autres lots sont en cours d'acquisition et il reste 8 autres lots à vendre.

Résidence des Poètes – Avec 148.718,25€ de dépenses réalisées pour 99.145,50€ de recettes, le budget de cette résidence est déficitaire de -49.572,75€.

Résidence An Ti Skol – Cette nouvelle résidence sise à Trézelan, n'a pour l'instant fait l'objet que de frais divers et d'études. Elle est donc logiquement déficitaire de -9.018,22€.

Synthèses des orientations budgétaires 2014

Comme résumé en introduction par l'adjoint aux finances, les dépenses de fonctionnement 2014 devraient être impactées par la mise en place des rythmes scolaires (prévue au budget mais une demande de suspension va être formulée), le reclassement de la catégorie C du personnel municipal (estimé à 20.000€) et l'augmentation des cotisations retraite. Concernant les recettes de fonctionnement, les ressources fiscales devraient connaître une revalorisation de +0,9% (pour +4,01% en 2013) (NDLR : Bases 2013/2013 et hypothèses 2014 ICI). La loi de finances 2014 a programmé une réduction des Concours de l'État à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an. En conséquence, les orientations budgétaires 2014 prévoient une baisse de -0,74% de la DGF, soit -30.990€, qui pourrait être compensée par une augmentation de la DSR et la poursuite en 2014 de la montée du FPIC. En 2013, suite à la délibération du conseil communautaire, l'enveloppe FPIC était de 114.388€. Elle a été répartie comme suit : 57.194€ pour l'EPCI et 57.194€ pour les communes membres, dont 25.234€ pour Bégard.

Les orientations financières annoncées sont de maintenir le niveau d'autofinancement par le virement de la section fonctionnement à la section investissements (entre 200.000 et 300.000€), la poursuite d'un bon niveau d'investissement et l'absence d'augmentation des taux d'imposition. À propos des investissements, les principaux projets sont la poursuite des travaux pour l'implantation des services techniques route de Trévoureg, le programme de voirie campagne et ville, des acquisitions immobilières et les travaux en régie. Concernant l'assainissement, il est prévu de financer des études pour l'extension du réseau.

En résumé, le maire, Gérard le Caër se montre prudent : "Nous ne sommes pas sûrs d'avoir autant d'aides que l'année précédente. Il faut donc continuer à maitriser les charges et conserver un bon niveau d'investissement en direct ou en indirect". Il rappelle que la dette est en baisse et confirme le maintien des taux d'imposition et du niveau des investissements. "Voilà les trois systèmes que nous devrons développer pour 2014. On sait que l'on aura de l'argent en moins - environ 40.000€ - mais à côté de cela il y a des économies en plus. Avec une augmentation des bases, de mon point de vue, on devrait maintenir le niveau des recettes de 2013".

Débat : "Comme d'habitude" pour Y.Garrec et "manque de transparence" pour C.Rouzioux

C'est le chef de file de l'opposition de droite qui livre tout d'abord son sentiment. Pour Yvon Garrec, "c'est un débat d'orientation, mais moi, je suis un peu désorienté : La DGF va baisser, la DSR va augmenter… on se demande si tout cela n'est pas fait pour noyer le poisson. Je crois qu'au fil des ans, le gouvernement est en train d'essorer les collectivités territoriales et les communes en particulier; Dont il voudrait se débarrasser; Des plus petites du moins. Ce n'est certes pas politiquement correct de dire cela, mais il n'empêche, c'est leur objectif. C'est vrai qu'il y a un peu plus 36.000 communes en France et c'est peut-être beaucoup". À propos des conclusions du maire sur le maintien d'un bon niveau d'autofinancement et d'investissement, il ajoute avec ironie : "… comme d'habitude ! Et puis, pas d'augmentation des taux d'imposition… Le contraire nous aurait étonnés ; Vous n'allez tout de même pas vous tirer une balle dans le pied à trois semaines des élections". Pour Yvon Garrec, "tout baigne dans l'huile, ceux qui prendront la suite dans 3 semaines vont trouver une situation idyllique" Puis il ajoute, (NDLR : bizarrement puisque la droite a annoncé qu'elle ne constituerait pas de liste pour les élections), "J'espère que j'en serais… Ça va être formidable, on va raser gratis !" (NDLR : compte-t-il rejoindre BAGA qui n'a toujours pas présenté sa liste ??) . Puis il se réjouit ensuite de l'augmentation de la fréquentation d'Armoripark : "dix pour cent en plus, ce n'est pas négligeable ! On se réjouit aussi que, pour la première fois, on soit passé en dessous des 100.000€ à mettre dans la caisse, mais une fois encore, on n'a jamais eu les coûts des personnels qui travaillent toute l'année sur Armoripark" avant de poursuivre : "Vous avez fait observer que le climat état un facteur important. C'est sûr que lorsqu'il fait beau les gens viennent mais il y a aussi un autre élément : le gouvernement a tellement fait les poches des gens qu'ils ne peuvent plus aller ailleurs. Ils sont rincés et sont forcés de rester à quelques kilomètres de chez eux". "Pour qu'Armoripark marche, ajoute-t-il dans une dernière galéjade, il faut augmenter les impôts locaux et les impôts nationaux et on passera allègrement de 66.000 à 86.000".

Pour Chantal Rouzioux (Bégard A Gauche Autrement) qui prend ensuite la parole, si ce débat d'orientation "permet aux élus de connaître la réelle situation économique et financière de la commune", c'est un état des lieux et elle regrette "que dans cette approche, il n'y ait jamais de calculs de ratios, d'équilibre, de structure, de capacité d'autofinancement, d'encours de la dette; On reste sur des généralités qui ne permettent pas d'apprécier la situation financière et économique afin d'avoir des orientations". Au regard des dépenses supplémentaires annoncées, elle interroge le maire : "J'aimerais savoir, si vous équilibrez juste votre budget comment vous comptez faire. Votre orientation, c'est un bon niveau d'autofinancement – qui n'est pas si bon que cela - un bon niveau d'investissement – il est de 80€ par habitant alors que dans les communes de même strate il est à plus de 150€ - et pas d'augmentation des taux d'imposition, mais on sait très bien qu'en cette période, vous n'allez pas la voter". Enfin, à propos des budgets annexes des lotissements, elle aimerait connaitre le coût au m2 de l'achat du terrain, de sa viabilisation et du prix de vente, "pour mesurer l'effort financier que fait la commune, qui peut être défendable, nécessaire, mais il n'y a pas cette transparence au travers des documents présentés".

En réponse, Noël Bernard dit avoir beaucoup apprécié la remarque d'Yvon Garrec qui a dit que la présentation des perspectives 2014 était idyllique. "Sans aller jusque-là, ajoute-t-il, je dirais que c'est une présentation sérieuse, réalisable. Les collègues qui seront autour de cette table après les prochaines élections, auront effectivement devant eux un budget qui leur permettra de faire des investissements tout à fait convenables et de répondre aux attentes de la population dans d'autres domaines tels que les affaires sociales ou économiques. Avec les éléments dont nous disposons aujourd'hui, je peux dire en toute objectivité que ceux qui prendront en main les affaires de la commune, n'auront pas de problème particulier et n'auront pas besoin d'augmenter les taux d'imposition qui n'ont été augmentés, sur la durée de la mandature, et comme nous l'avions promis, que de 2%, soit 0,6% par an".

Conclusion du maire : "j'ai apprécié votre implication"

C'est au maire qu'il revient de conclure. Il s'empresse de prier Chantal Rouzioux de se tourner vers Héléna Denis-Pesrotel pour obtenir les informations qui lui manquent. "La transparence est de mise" ajoute-t-il. Pour ce qui est de l'investissement il avoue n'avoir pas bien compris la logique de l'élue de BAGA : "je n'ai pas bien compris comment vous trouvez 80€ par habitant. Cela voudrait dire, en multipliant par 5.000 habitants - pour faire court - que nous ne ferions que 400.000€ d'investissements. Or, nous sommes à 1.400.000/1.500.000€, soit 280€/300€ par habitant ?!". Il confirme qu'Armoripark a bien fonctionné cette année et partage quelques points de vue d'Yvon Garrec sur ce point, "mais je ne me réjouis pas pour autant que les gens soient de plus en plus dans la souffrance" (NDLR : Avis partagé et exprimé en arrière-plan par son homologue de l'opposition d'ailleurs). Convenons que c'est un tourisme social, des entrées à pas cher; On peut passer la journée pour une dizaine d'euros".

Enfin, à titre de conclusion et de clôture des débats, il exprime son sentiment sur la mandature qui se termine : "On a fait une bonne année, On va laisser une commune en bon état de marche d'un point de vue financier; On n'a pas trop mal travaillé, pas trop mal géré;  On a serré les boulons, on a fait attention. On a passé un agréable mandat; Il y a eu un certain respect entre nous, une façon de travailler correcte. Les uns et les autres, sachez que j'ai apprécié votre implication".

Documents annexés

► Budget général - Suivi financier 2013

► Charges de personnels - Synthèse

► Evolution de la dette - Synthèse

► Fiscalité - Synthèse

► Dotations - Synthèse

► Armoripark - Résultats 2013

► Armoripark - Evolution du Chiffre d'Affaires

► Assainissement - Résultats 2013

► Assainissement - Synthèse

►►(au fil du temps...)►►Les débats du conseil municipal précédent (16/01/2014) :

♦ Conseil Municipal – Une réforme de la taxe foncière qui fragilise le golf