Conseil Municipal – Les rythmes scolaires – planification

Date de l'évènement: 
Jeudi, 12 Décembre, 2013

Le jeudi 12 décembre dernier (2013), les conseillers municipaux ont été appelés à se prononcer sur divers points, dont celui se rapportant à la réforme des rythmes scolaires. "On peut en penser ce que l'on veut de cette réforme, bien ou mal, mais le décret est acté et nous n'avons pas le choix. Aussi, ...

... nous devons proposer quelque chose pour septembre prochain. En résumé, la réforme pour moi, c'est de faire en sorte que l'enfant s'y retrouve, que ce soit un plus pour lui" introduit le maire Gérard Le Caër avant de passer la parole à Cinderella Bernard, membre de la commission des affaires scolaires, pour qu'elle présente l'état d'avancement du dossier.

Réforme des rythmes scolaires : "Une usine à gaz, et c'est nous qui payons le gaz"

En préambule, Cinderella Bernard rappelle que cette réforme relative à l'organisation du temps dans les écoles maternelles et élémentaires vise à réduire le temps journalier d'enseignement. Pour ce faire, il est demandé aux collectivités de proposer une organisation adaptée qui respecte le cadre général du projet : une semaine de 9 demi-journées, des journées de 5h30 au maximum, des demi-journées d'une durée maximale de 3h30, une pause méridienne de 1h30 au minimum, des plages d'enseignement non segmentées et 24h hebdomadaires d'enseignement. Pour qu'il puisse y avoir des dérogations, la collectivité doit s'inscrire dans le cadre d'un Projet Éducatif De Territoire (PEDT). "La réflexion a été menée à l'échelle du territoire de la communauté de communes de Pays de Bégard afin de respecter l'équité territoriale et de fournir aux enfants un même accès aux activités qui seront proposées sur le temps périscolaire" expose Cinderella Bernard. Un travail de concertation a donc été engagé avec les enseignants des 7 écoles publiques et des 3 écoles privées du territoire (ce qui représente 947 élèves), des élus (maires des communes ou représentants), des représentants des parents d'élèves et d'associations, des employés communaux et des partenaires intervenants, dont Cyril Bonnin, chargé de mission, délégué par le centre de gestion.

De cette nouvelle organisation, il faut distinguer le temps scolaire pendant lequel les enfants sont sous la responsabilité de l'éducation nationale, le temps périscolaire pendant lequel les enfants sont sous la responsabilité de la commune, lorsque celle-ci s'engage à effectuer cette prise en charge et le temps extrascolaire que sont les samedis, les dimanches et les actuels mercredis. La nouvelle organisation des rythmes scolaires a pour effet essentiel d'augmenter la durée du temps périscolaire, donc d'allonger la durée pendant laquelle les enfants scolarisés sont susceptibles d'être sous la responsabilité de la commune. Mais ce n'est pas tout : la réforme incite par ailleurs à la mise en place de Temps d'Activités Périscolaires (TAP). Ce n'est pas une obligation, mais si la commune s'engage dans cette mise en œuvre, cela doit être au bénéfice des enfants et dans le respect d'obligations règlementaires concernant les taux d'encadrement : un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, un animateur pour 18 mineurs de plus de 6 ans. Il faut de plus disposer de locaux permettant un accueil simultané de l'ensemble des élèves et avoir des animateurs qualifiés, sur des durées très réduites.

Ceci étant exposé, du travail conduit par le comité de pilotage au niveau du territoire, pour les écoles de Bégard il ressort un certain nombre de points tels que l'harmonisation des heures d'arrivée et de départ des enfants (8h35 – 16h), la mise en œuvre de TAP suffisamment longs pour organiser des activités en cohérence avec le projet éducatif territorial, la proposition d'un service de garderie dès 16h à l'ensemble des élèves des écoles… (Plus de détails ICI). Les projets d'organisation (ICI pour les écoles Baloré, ICI pour l'école de Trézélan), ont été adressés au directeur d'académie pour validation. Un travail important est encore à mener pour consolider le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) qui devra s'appuyer sur les projets pédagogiques déjà existants au sein des écoles. Ce projet final devra être présenté aux conseils d'écoles du mois de février 2014. Pour ce faire, il faudra satisfaire les obligations réglementaires en matière d'encadrement. Ainsi, pour l'encadrement des maternelles, il faut 8 personnes pour Baloré et 2 pour Trézélan. Pour les classes élémentaires, 5 personnels sont requis, dont 3 avec un BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et 1 avec un BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur). Pour Trézélan, il faut 3 personnes dont deux avec BAFA. Sur l'ensemble du territoire, compte-tenu des organisations adoptées par l'ensemble des écoles du territoire,  l'animation des TAP mobilisera au maximum 14 animateurs (voir tableau de répartition ICI).

"Comment comptez-vous intégrer le milieu associatif ?" interroge Yvon Garrec (Ensemble pour Bégard) à l'issue de la présentation faite par Cinderella Bernard et Cyril Bonnin. "Pour l'instant, nous n'en sommes qu'à l'organisation de la semaine, répond Cinderella Bernard et de cette organisation, nous en avons déduit, pour l'ensemble du territoire, un besoin en nombre d'animateurs. Le travail que nous allons faire dans le courant de janvier, va consister à définir les contenus de ces activités". Elle précise qu'il a déjà été demandé à chaque commune de consulter ses associations afin de connaître leur désir de s'impliquer (ou non) dans la démarche et sous quelles conditions. "L'idée est d'avoir une vraie réflexion sur le territoire sur les besoins de l'enfant, poursuit Cinderella Bernard et sur ce que nous pourrions lui apporter. Nous voulons avoir un projet éducatif construit, élaboré en concertation avec les directeurs d'écoles, les parents d'élèves,  les associations et dans l'intérêt de l'enfant".

Quand Chantal Rouzioux (Bégard A Gauche Autrement) demande si "les établissements privés sont associés à ce projet éducatif", Cinderella Bernard confirme : "Dès le début, les 3 écoles privées du territoire sont présentes au comité de pilotage et elles ont le désir de mutualiser les ressources".

"C'est un travail remarquable" conclut pour sa part Yvon Garrec et sur ce point, il sera rejoint par Yvon Bourdon qui souligne la difficulté, la complexité de l'ouvrage et par le maire qui lui aussi qualifiera de remarquable le travail fait par Cinderella Bernard et Cyril Bonnin : "Vous avez fait un sacré boulot, très chronophage et nous n'en sommes pas encore sortis. Cela sera une révolution dans les services enfance des communes. C'est un gros chantier. Une usine à gaz, et c'est nous qui payons le gaz" conclut Gérard Le Caër en évaluant le coût de la mise en œuvre du projet sur les écoles de la commune entre 60.000€ et 80.000€.

Autres points : Emploi d'avenir et conventions

Emploi d'Avenir - Si le point précédent de l'ordre du jour ne nécessitait pas de vote d'adhésion, d'autres en revanche en auront besoin. C'est ainsi que le maire propose la création d'un "emploi d'avenir" destiné au service des espaces verts de la commune. "Ce programme gouvernemental nous permet d'avoir une aide à hauteur de 75%. C'est aussi l'occasion de donner un coup de main à un jeune de 18 à 25 ans sans qualification" explique le maire. Après l'emploi d'avenir déjà présent dans la commune, deux autres au foyer logement, trois apprentis en espaces verts et électricité, et une autre apprentie au Foyer logement, "ce sont donc 8 jeunes qui nous aurons soutenus" comptabilise le maire. C'est l'augmentation constante des espaces verts, notamment avec les nouveaux lotissements, comme Konvenant Gwen, qui nécessite que ce service soit renforcé. Pour répondre à la question d'Yvon Garrec, Alain Samson, le directeur des services techniques indique que l'ensemble des espaces verts Bégarrois y compris Armoripark et les terrains de sport, est d'environ 10Ha. Chantal Rouzioux fait remarquer que le rapport présenté ne fait pas état de mention concernant la formation de ce jeune "afin qu'il puisse sortir de ce contrat avec une qualification et qu'il puisse s'insérer professionnellement". Le maire confirme "que vu le niveau de formation des jeunes embauchés dans ce cadre, il ne peut pas être possible d'imaginer qu'il n'y ait pas d'encadrement et de formation. De plus, c'est dans les textes". En effet, ces emplois d'avenir sont suivis par la mission locale qui veille au respect de leurs conditions de déroulement notamment du plan de formation précisera ensuite le premier adjoint, Vincent Clec'h. "C'est un emploi à plein temps, 1 an renouvelable deux fois, poursuit le maire en réponse à une autre question de Chantal Rouzioux, et je ne vous cache pas que l'on a regardé la pyramide des âges et des départs à la retraite et cela peut-être une opportunité pour ce jeune si cela convient à tous". Par expérience, mais aussi par "un oncle qui a été responsable des espaces verts d'une ville de 100.000 habitants de la région parisienne" Noël Bernard indique qu'il faut "1 gars par hectare. C'est ce qu'il me disait, quand je l'interrogeais sur son mode de calcul". La création de cet emploi d'avenir est votée à l'unanimité.

Subvention exceptionnelle - Via l'association Bégarroise "Champs Tiers Monde" présidée par François Lintanf, l'ensemble des conseillers adopte le versement d'une subvention de 500€ destinée à venir en aide  à la population des Philippines, victime du typhon Haiyan.

Projets Urbains Partenariaux – Deux PUP, l'un pour le raccordement au réseau électrique de 3 lots à bâtir de la rue Kerverzhiou des Consorts Claude, Yves et Brigitte Godest et l'autre pour le raccordement au réseau électrique et d'assainissement du terrain d'Yvette Le Guer sis à Pleg ar Wern sont accordés. Les prises en charge financières de ces PUP par la commune sont respectivement de 3.129,92€.ht et 7.767,68€.ht

Lotissement An Ti Skol (Trézélan) – Les projets de création d'un poste de transformation de l'électricité (8.640€.ttc), d'alimentation en basse tension de l'ensemble des lots (17.321,11€.ttc), de réalisation de l'éclairage public (4.600€.ttc de tranchées  et 22.850€.ttc pour la pose des lanternes – 4 pour les espaces verts et 17 pour la voirie) et de réalisation des arrivées téléphoniques des lots (20.250€.ttc), sont votés à l'unanimité.

Lotissement "Résidence Gwerun" – Le lotisseur sollicite la commune pour que soit classés dans le domaine public communal, les équipements communs du lotissement ainsi que la voirie, les espaces verts et les réseaux d'eaux pluviales et usées. La demande est acceptée par les élus à l'exception de Mme Rouzioux qui s'abstient.

Toilettes publiques – Suite aux dégradations par graffitis qui ont été commises au printemps dernier, l'auteur des faits s'est engagé à rembourser les frais de remise en état, évalués à 635€. Le Conseil autorise le maire à engager les démarches nécessaires.

Pour qu'un lieu public porte le nom : Nelson Mandela

Déclaration de Noël Bernard - En fin de séance, Noël Bernard a tenu à s'exprimer sur la disparition de Nelson Mandela : "[…] Il fût l'animateur le plus éminent de la lutte contre l'apartheid imposé par les blancs, qui ont exploité, exclu de tous les droits, de toute dignité les noirs, les indiens et les métis alors qu'ils étaient largement les plus nombreux en Afrique du Sud […] Il se fixa et atteignit l'objectif d'unir tout son peuple sous la bannière de la liberté, d'une société multiraciale, d'égalité sociale et de liberté. C'est un combat de libération de portée universelle qui nous concerne tous. Comment ne pas se rappeler aujourd'hui, dans une période où les propos et les actes racistes se multiplient dans notre société française, qu'une fois président, il a su pardonner aux bourreaux du peuple sud-africain et éviter ainsi une guerre civile et un bain de sang […] La lutte contre le racisme est une lutte sociale et politique. La vie de Nelson Mandela est un exemple pour chacun de nous épris de justice et de fraternité et donc d'humanité. C'est à ce titre, monsieur le Maire, chers collègues que je vous propose qu'un lieu public de notre commune porte un jour son nom".

Le message a été reçu par le maire qui conclut : "C'est un homme de la réconciliation, un homme de paix. Je pense qu'effectivement, on ne peut pas ne pas avoir un jour un lieu public qui porte son nom".

 

(au fil du temps...)Les débats du conseil municipal précédent (07/11/2013) :

L'immobilisme : un terme qui a fait bouger le Conseil Municipal

Conseil Municipal (Suite et fin) – Armoripark : une bonne saison 2013

 

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