GP3A – Conseil d'Agglomération – La salle de sport de Pédernec remise en piste

Jeudi 28 juin (2018), à l'ordre du jour du Conseil d'Agglomération de GP3A(1) présidé par Vincent le Meaux, il est question des deux derniers "coups partis" : le projet de construction d'un équipement sportif par la communauté de communes du Pays de Bégard et  la participation de Pontrieux Communauté à la réalisation de lotissements communaux au titre...

... des réseaux d'eau. [NDLR : nous ne traiterons que du premier dossier]. "Ce sont là les deux derniers engagements pris par les anciennes intercommunalités, introduit Vincent Le Meaux ; Il n'y aura plus à repasser devant le Conseil d'Agglomération et on aura, d'une certaine manière, soldé l'histoire des sept anciennes EPCI".

Initialisé en 2015 par l'ancien EPCI(2) « Pays de Bégard » le besoin d'équipement sportif de type gymnase avait été détecté et la commune de Pédernec choisie comme secteur à renforcer. Le 24 février 2016, la prise de compétence « Action sportive » est prise à l'unanimité [NDLR : Voir Questions diverses - Débat d'Orientation Budgétaire : Situation financière stabilisée ]. Le 6 avril 2016, les élus communautaires unanimes inscrivent 50.000€ au budget primitif pour la maitrise d'œuvre du projet. Le maître d'œuvre a été choisi le 23 novembre 2017 : il s'agissait du Cabinet BY (Bouget Yankowski) de Saint-Michel-en-Grèves, associé à Arnault Ingénierie en cabinet d'études, Sirius en buriostructure et Serria en bureau de sport [NDLR : Voir § Salle omnisports de Pédernec /  Avant dernier Conseil Communautaire avant la fusion Guingamp-Paimpol].

Débattu lors du Conseil d'agglomération du 19 décembre 2017, la décision sur ce projet avait été ajournée [NDLR : Voir Salle de sport à Pédernec : un "coup parti" néanmoins suspendu !]. Diverses raisons avaient été évoquées, dont celle du surplus financier de 636.000€ lié à l'adjonction, à postériori, d'une salle de combat – le projet avait alors été présenté pour un budget global de 1.877.720€, dont 190.960€ d'aménagements extérieurs que la mairie de Pédernec s'était engagée à prendre en charge, sous réserve d'une maîtrise d'œuvre cohérente - à l'absence d'une réflexion plus globale pour définir ce qui est d'intérêt communautaire et à l'absence d'une projection plus étendue sur les besoins du territoire en la matière.

Le projet a été repensé : Il n'y aura pas de salle de combat

C'est Vincent Clec'h, le vice-président en charge des finances, qui présente, une nouvelle fois, le sujet sur la salle de sport : "C'est un engagement qui avait été pris fin 2015 par l'ancienne intercommunalité du Pays de Bégard, car effectivement, sur ce territoire, il y avait un manque de salles, notamment sur Pédernec, mais aussi sur Squiffiec et Trégonneau ; Pays de Bégard a pris la compétence fin 2015 et on avait pris un maître d'œuvre qui a travaillé sur l'année 2017 avec un groupe de travail composé d'élus locaux et les élus des commissions bâtiments et sports". Il rappelle que depuis le passage du dossier lors du conseil d'agglomération de décembre 2017 qui avait ajourné la décision, un travail a été mené en commission et il a été décidé "de ne plus parler de salle de combat et de revenir au projet initial, celui d'une salle de sport simple".

Des questionnaires ont été émis par le pôle de proximité de Bégard auprès des associations pour savoir quelle étaient les demandes et selon Vincent Clec'h, il y a eu un retour d'un certain nombre d'associations de Pédernec mais aussi de Bégard et de Saint-Laurent, lesquelles étaient prêtes à occuper des créneaux sur cette salle. "On avait obtenu un planning d'utilisation qui était fort bien rempli pour cette salle-là" indique le vice-président aux finances communautaires.

Le plan de financement - "plus raisonnable, bien que supérieur à l'estimation faite par Pays de Bégard qui l'avait alors établie sans référence" précise Vincent Clec'h - requiert 1.431.560€ qui seront alimentés par l'Etat (DETR(3)) à hauteur de 30%, par le Contrat de Territoire du Département (9.50%), par la Région (5.60%) et par GP3A pour un total de 786.265€, soit 54.90% de l'investissement total et "la commune s'était engagée à faire tous les aménagements extérieurs, à donner le terrain pour un euro symbolique et à engager une discussion sur le fonctionnement et le coût de fonctionnement de cette salle" poursuit le vice-président en charge des finances.

Comme il se doit, Hervé Rannou, l'adjoint au maire de Pédernec – "et auparavant vice-président de « Pays de Bégard » auprès de Vincent Clec'h le président" - et Conseiller d'Agglomération, intervient : "Cette salle est un dossier qui nous tient à cœur, non pas parce que Pédernec, en tant que commune, a besoin d'une salle de sport - sinon on l'aurait fait tout seul - mais parce que nous ne sommes pas les seuls à en avoir besoin". Il dit que parmi les associations qui ont fait état de besoins en la matière, il y a des associations Guingampaises et de Grâce aussi.... "Pour ce qui est du fonctionnement, ajoute-t-il, il est certain que Pédernec est prêt à faire des efforts mais je ne prendrai pas d'engagement ici - c'est le Conseil Municipal qui le fera, et je ne suis pas maire de la commune - mais il est certain qu'on ne demandera pas à du personnel communautaire de venir nettoyer la salle située à Pédernec".

Vote à bulletin secret

Yvon Le Moigne intervient et demande que le vote sur ce sujet se fasse à bulletin secret, "compte tenu de la nature de l'investissement, du besoin avéré, des enjeux, de la libre détermination que chacun se doit d'avoir dans cette assemblée". Le président Vincent Le Meaux soumet au vote à mains levées la décision de voter à bulletin secret – il faut alors 30% de l'assemblée pour que cela se fasse "dans les règles de l'art" – et le décompte positif est de 30 Conseillers favorables [NDLR : L'assemblée au complet compte 86 Conseillers]. On sort donc les bulletins – Pour / Contre / Abstention – et l'urne, à croire que tout était déjà prévu (!!!).

"C'est un peu pousser le bouchon..."

Le maire de Paimpol, Jean-Yves de Chaisemartin, favorable au vote à bulletin secret – "cela permettra une plus grande liberté mais le but est surtout d'éviter cette impression de règlement de compte entre le nord et le sud" – explique néanmoins ce que sera son vote... secret : "de tous nos équipements sportifs, je ne vois pas qu'on ait des caisses sans fond. Sans schéma directeur de l'usage des équipements sportifs, sans plan sur l'entretien de ces équipements – et de citer l'exemple des deux gymnases communautaires de Paimpol construits et payés par l'ancienne communauté de commune, mais entretenus par la ville – et avancer sans même savoir qui va prendre en charge des coûts de 18.000€/an pour l'entretien, ne me parait pas responsable". Il conclut : "Avant qu'on ait un plan stratégique, je ne peux pas être d'accord pour voter cette délibération ; Je n'ai rien contre Pédernec, rien contre le gouren, rien contre le sport en général, je crois dans l'engagement de l'agglo dans la vie sportive... Ce qui me gène sur le fond, c'est qu'on parle d'engagement pris par les anciennes communautés de communes sans que le plan de financement soit arrêté, c'est un peu pousser le bouchon...". "Trop loin... Maurice", aurait-il pu ajouter ! Cela dit, son intervention est cohérente puisqu'il ne fait que redire ce qu'il avait déjà dit lors de la précédente présentation du projet en décembre 2017.

"Au fond, c'est un faux problème !"

Cinderella Bernard, rappelle que l'étude menée depuis que ce projet a été remis en question au Conseil d'Agglomération montre l'intérêt communautaire de par les associations qui seraient intéressées par cet équipement en proximité de Guingamp. "Il y a ce besoin aujourd'hui, il y a un besoin de la commune en équipement communal mais il y a aussi un besoin communautaire... On est tous en difficulté avec nos salles de sport ! A Bégard, on aurait besoin d'un gymnase en plus compte tenu du tissu associatif très dense que nous avons". Sur le fonctionnement, elle rejoint le maire de Paimpol – "Cela aurait dû être débattu avant et savoir comment cela fonctionne après... pour autant on a l'engagement de la commune et on la connait suffisamment pour savoir que ce sera une gestion de proximité" et de conclure : "Au fond, c'est un faux problème ! " en rappelant par ailleurs qu'il y a un intérêt communautaire puisque le Département a retenu le projet dans le contrat de territoire.

Respect de la Charte fondatrice de l'Agglomération

Avant de procéder au vote, Vincent Le Meaux reparle de l'engagement pris par « Pays de Bégard » et rappelle que ce dossier a effectivement été validé sur le Contrat de Territoire et confirmé lors de la toute récente revoyure du contrat qui sera validé par le Département à la rentrée de septembre. "On a engagé les 135.827€ dans cette revoyure et cet argent est fléché sur le gymnase". Quant à la demande de financement au titre de la DETR, "on sait que ce genre d'équipement est assez bien subventionné, encore faut-il présenter dans les délais, dans la forme les dossiers... mais ce n'est pas le genre de dossier qui pose problème lorsqu'il y a des sollicitations de financements" rassure le Président. Pour lui, ce ne sera pas un équipement inutile, même si un schéma directeur sera le bienvenu pour affiner ce projet d'équipement sportif. Mais pour lui et pour l'heure, l'essentiel, c'est le respect de la charte fondatrice de l'Agglomération, qui indiquait "qu'on ne remettait pas en cause la parole donnée et le vote qui a pu être exprimé dans les anciennes Communautés de Communes, et je suis, en qualité de président, le garant de cet engagement de respecter la charte fondatrice".

[vote] Après dépouillement des bulletins, sur les 71 conseillers qui ont émargé, 35 ont voté « pour », 30 ont voté « contre » et 6 se sont abstenus. Pédernec aura donc une salle de sport sur son territoire communal et au service du territoire intercommunal.

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Notes : (1) GP3A : Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération – (2) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale – (3) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux