Conseil Municipal (2/2) – Acquisitions, cessions, budget et autres points…

Jeudi 12 mai (2016), en sus du vote de la motion contre la fermeture de la trésorerie de Bégard (NDLR : Voir article ICI), le maire, Gérard Le Caër, a appelé les élus municipaux à se prononcer sur quelques autres points, dont le...

...  bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières, quelques conventionnements et autres autorisations.

Bilan 2015 des acquisitions et cessions immobilières

Comme l'exige l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil doit délibérer sur le bilan annuel des cessions et acquisitions immobilières. Le maire rappelle que par délibération du 20 novembre 2014 (NDLR : Voir le § "Autres Points" – Alinéa "Régularisations cadastrales" de l'article ICI), ont été acquis en 2015, par la commune, une emprise de voirie auprès de M. et Mme Daniel Allain à Hent Vur, une régularisation cadastrale auprès des Consorts Le Sech à Kervenou et un terrain auprès de Jean Briand à Trevoureg. Le total des acquisitions est de 506.40€. Par délibération du 7 novembre 2013 (NDLR : Voir le § "Points divers" – Alinéa "Délaissé communal" et "Délaissé communal encore" de l'article ICI), ont été vendus un délaissé communal rue Jules Vernes à Catherine Tailhandier, Sylvain Ropars et Nadège Philippe qui se le sont réparti et un autre délaissé, à Lanneven, à Jean-Yves Le Davay. Le total de ces cessions 2015 s'est élevé à 2.257€.

Budget – Décision modificative

Ayant voté contre le budget primitif de la commune, les cinq élus de BAGA(1) s'abstiennent [vote] pour le vote de la décision modificative qui permet d'enregistrer comptablement une avance forfaitaire de 14.000€ versée à l'entreprise titulaire du marché se rapportant à l'aménagement de la rue Saint-Nicolas. Le maire en profite pour rappeler que les travaux sont bien avancés. "La voirie s'est terminée hier. Il reste des propretés à faire et quelques entrées de propriétaires à bitumer et à poser le revêtement beige sur les trottoirs. Pour la fin du mois, le chantier sera terminé". Le maire confirme donc le point fait le 27 avril dernier (NDLR : Voir article ICI).

Adhésion au CAUE 22

Pour la somme de 486,70€ en 2016, soit 0,10€ par habitant, c'est de façon unanime que les Conseillers [vote] votent l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Côtes d'Armor (CAUE 22). Par cette adhésion, la commune, mais aussi ses habitants, pourront bénéficier de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines concernés. Des architectes-conseillers assurent des permanences (NDLR : Tableau des permanences ICI) pendant lesquelles ils fournissent, gratuitement, informations, orientations et conseils pour mener à bien tout projet de construction, de réhabilitation, de restructuration ou d'extension.

Requalification urbaine

Le maire rappelle que le projet de requalification urbaine mené conjointement par la ville de Bégard et Côtes d'Armor Habitat comprend la démolition de 44 logements sociaux répartis sur trois immeubles de la rue Ernest Renan. Ces logements seront reconstruits sur un modèle pavillonnaire et les actuels occupants relogés dans ceux-ci. Vingt-quatre logements neufs seront reconstruits sur le site Ernest Renan / Saint-Yves, six autres sur le site "Baher" rue Joliot Curie et Anatile Le Braz, neufs autres sur le terrain de Keranv acquis par la commune (NDLR : Délibération du 25 juin 2015 – Voir § "Acquisition d'un terrain Hent Keranv" ICI). Cinq autres logements seront réalisés par réhabilitation, un sur le site "Baher" et quatre autres sur le site "Bodiou" rue Anatole Le Braz. Pour Chantal Rouzioux, en évoquant la cession des sites Baher et Bodiou, "la commune se dépèce de ses biens, de son patrimoine pour des bailleurs sociaux. C'est une problématique". Pour elle, le site de Keranv est trop décentré par rapport aux commerces, au centre-bourg. "Par ailleurs, autant que je m'en souvienne, le terrain de Hent Keranv n'a pas été acquis pour être transmis à un bailleur social. Il y avait des logements possibles route de Guingamp et on aurait pu se pencher dessus !". Décidemment, l'élue de BAGA(1) a la dent dure et elle ne digère toujours pas la cession de l'ancienne gendarmerie. Néanmoins, comme la majorité, [vote] BAGA votera pour la démolition des trois immeubles.

Autres points…

Extension du réseau d'assainissement Poull Ar Vran / Milin Donant – Les travaux nécessaires pour cette extension sont évalués à 120.000€ttc. Le maire propose de solliciter des subventions à hauteur de 40% auprès de l'Agence de l'Eau. L'ensemble des élus lui [vote] accorde le droit de signer les documents afférents – Ligne électrique souterraine – Les élus s'accordent [vote] pour l'établissement d'une convention de servitude avec ERDF pour l'installation d'une ligne électrique souterraine sur une parcelle communale sise 5 ker Ar C'halvez Braz cadastrée ZB 5. Une convention de principe avait déjà été signée le 6 octobre 2015 et il convenait désormais d'établir un acte authentique – Convention de passage en terrain communal – C'est toujours unanimement [vote] que les élus votent pour la signature d'une convention se rapportant au passage en terrain communal cadastré G.73 à Lanneven (environ 7,5m) d'une canalisation d'eaux usées de Yannick Collin – Compteurs Linky – Chantal Rouzioux porte en questions diverses un sujet à propos des compteurs Linky souhaitant connaître la position de la commune sur ce point. Le maire propose d'en débattre lors d'un prochain Conseil et de construire une documentation objective et contradictoire d'ici là.

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(1) Bégard A Gauche Autrement. Les cinq élus de BAGA forment la minorité du Conseil Municipal